Stage auprès de la Cour d’appel de Londres – 17 décembre 2020

Dans le cadre de sa stratégie internationale, la Cour de cassation a souhaité renforcer ses liens avec les juridictions des pays de Common law, notamment dans le cadre du Comité franco-britanno-irlandais de coopération judiciaire (FBI).

La crise sanitaire ayant suspendu tout déplacement international, il a été décidé de développer des offres de stages à distance, par visioconférence. C’est dans cette dynamique qu’un stage auprès de la Cour d’appel de Londres a été organisé auquel Monsieur Gildas Barbier, conseiller à la chambre criminelle, a pu participer.


L’objectif de ce stage était de favoriser la compréhension mutuelle des systèmes de chaque cour en matière criminelle. Les audiences étant retransmises au Royaume Uni, Monsieur Gildas Barbier a assisté par visioconférence à une audience de la cour d’appel statuant en matière criminelle au cours de laquelle deux dossiers ont été examinés, l’un portant sur une série de cambriolages en bande organisée, et l’autre sur des viols intrafamiliaux. Des entretiens ont également été organisés avec Lord Justice Flaux, président de l’audience, avant et après l’audience, permettant de répondre à l’ensemble des questions de Monsieur Gildas Barbier, et mettant en évidence les différences de traitement des procédures des deux systèmes judiciaires.

La Cour de cassation souhaite renouveler ce type de coopération qui contribue à entretenir le dialogue des juges en dépit de la période de crise sanitaire.