Echange avec le Président de la CEDH - 11 décembre 2020

Le 11 décembre dernier, Madame la première présidente et Monsieur le Procureur général se sont entretenus, en visioconférence, avec le Président de la Cour européenne des droits de l’Homme, Robert Spano. Cette rencontre a été organisée afin de maintenir les liens entre les deux cours alors que le contexte sanitaire a conduit au report de la venue d’une délégation de la Cour EDH à la Cour de cassation.


Lors de cet entretien, auquel a également participé le juge français à la Cour EDH, Mattias Guyomar, les chefs de cours ont évoqué les conséquences de la crise sanitaire sur l’activité juridictionnelle. Les deux cours ont développé de nouvelles méthodes de travail pour s’adapter et limiter le retard dans le traitement des affaires. Le Président Spano souligne que la Cour EDH a rendu davantage d’arrêts en 2020 qu’en 2019, démontrant ainsi son adaptabilité et son souhait de continuer à traiter les requêtes dans des délais raisonnables. Madame la première présidente et Monsieur le Procureur général ont pour leur part souligné que cette crise a été un révélateur des failles technologiques de la justice, encore plus marquées au sein des juridictions du fond. Cette crise a également mis en lumière le rôle essentiel du juge dans la protection des droits fondamentaux et les limites des solutions mises en place telles que les procédures sans audience ou les audiences par visioconférence, qui doivent être envisagées avec mesure, dans le respect des droits de la défense.

Les échanges ont également porté sur l’Etat de droit. Madame la première présidente et Monsieur le Procureur général exprimant leur préoccupation, dans ce contexte de crises sanitaire, terroriste, sociale et économique, face aux remises en cause croissantes de l’Etat de droit et plus particulièrement de l’indépendance de la justice. De nombreuses critiques se sont ainsi élevées contre plusieurs décisions importantes censurant certaines dispositions prises dans le cadre de l’Etat d’urgence sanitaire pour rappeler le nécessaire respect des droits fondamentaux. Le Président Spano a pour sa part souligné que le principe de l’Etat de droit est une coquille vide sans tribunal indépendant intégré dans une structure démocratique qui permet la protection des droits fondamentaux.