Participation de la Cour de cassation à une formation de l’École de la magistrature dominicaine (2-4 décembre 2020)

Sollicitée par l’École Nationale Judiciaire (ENJ) de la République dominicaine dans le cadre de la réforme portant sur la rédaction des décisions de justice liée au plan stratégique plus global du Pouvoir Judiciaire dominicain – « vision justice 20/24 », la Cour de cassation a participé à une formation organisée à distance et dédiée aux nouvelles méthodes de travail de la cour suprême (Suprema Corte de Justicia).


Dans ce cadre, Monsieur le doyen Patrick Matet est intervenu en qualité d’expert lors de la session de formation organisée du 2 au 4 décembre 2020, à laquelle ont participé 23 professionnels, juges et avocats rédacteurs de la Suprema Corte de Justicia.

En raison du contexte sanitaire, la participation de Monsieur le doyen Patrick Matet a pris la forme d’une rencontre virtuelle au moyen de deux séquences vidéos enregistrées.

Diffusées lors de l’atelier "Qualité Justice : Analyse de l’évolution des décision et du rôle de la Cour de Cassation", ces deux interventions filmées ont permis de présenter les réformes engagées par la Cour de cassation en matière de rédaction des arrêts, et de donner une illustration jurisprudentielle en commentant l’arrêt de la première chambre civile du 27 novembre 2019 n° 18-14.675.

La diffusion de ces deux présentations vidéos a suscité un vif intérêt de la part des participants qui ont souligné la proximité des méthodes rédactionnelles française et dominicaine.


A la suite de la diffusion des vidéos de Monsieur le doyen Patrick Matet, sont notamment intervenus M. Justiniano Montero Montero, magistrat de la première chambre civile, ainsi que M. Jorge Subero Isa, président de la Suprema Corte de Justicia de 1997 à 2011, pour présenter respectivement le contrôle de conventionalité et de l’avenir des recours devant la cour suprême dominicaine.

Fort du succès de cette coopération, l’ENJ a exprimé le souhait de renouveler ce type de présentation notamment en matière d’organisation judiciaire, de législation et de jurisprudence ainsi que pour promouvoir les échanges entre les services de documentation et d’études. 

Ce type d’action de coopération s’inscrit dans le projet de plus grande ampleur de la Cour de cassation destiné à mettre en œuvre des solutions innovantes afin de poursuivre ses actions internationales en dépit de la crise sanitaire.