Actualités internationales

De nombreuses actions internationales planifiées en mars et avril ont dû être annulées en raison de la crise sanitaire liée au Coronavirus.

Mise en ligne trimestrielle d’arrêts traduits en anglais sur le site de la Cour de cassation

Rencontre avec la Cour suprême de Slovénie - 23 avril 2021

Assemblée générale du Réseau des présidents des cours suprêmes judiciaires de l’Union européenne - 23 avril 2021

Séminaire sur l’office de juge de cour suprême - 16 avril 2021

Rencontre entre la Cour de cassation et la Cour populaire suprême du Vietnam - 19 avril 2021

Journée d’étude sur les techniques de cassation en matière civile et pénale en droit algérien et français

Déplacement de Monsieur le procureur général à la CEDH et au Conseil de l’Europe - 18 mars 2021

Rencontre entre Madame la première présidente et Marie Fontanel, Représentante permanente de la France auprès du Conseil de l’Europe - 16 mars 2021

Entretien entre Madame la première présidente et le président Abboud, président de la cour de cassation du Liban - 22 février 2021

Stage auprès de la Cour d’appel de Londres – 17 décembre 2020

Echange avec le Président de la CEDH - 11 décembre 2020

Participation de la Cour de cassation à une formation de l’École de la magistrature dominicaine (2-4 décembre 2020)

Visioconférence avec la Cour suprême d’Estonie sur la gestion de la crise et l’open data - 20 novembre 2020

Réseau des Présidents des Cours suprêmes judiciaires de l’Union européenne : stage du conseiller italien Monsieur Umberto SCOTTI

Présentation de l’action internationale de la Cour de cassation : plan stratégique 2020-2022

Participation de Mme la première présidente au colloque "La Convention européenne des droits de l’Homme a 70 ans - Dates marquantes et grandes avancées"

Rencontre entre Mme la première présidente et le Directeur des affaires juridiques du Ministère de l’Europe et des affaires étrangères - sept. 2020

Mission en Inde de Monsieur Matet, doyen honoraire à la première chambre civile - février 2020

Audience solennelle de début d’année judiciaire - janvier 2020