Echange avec le ministre de la justice de Jordanie (04.04.16)

Dans le cadre du programme européen de soutien à la réforme de la justice de son pays, le ministre de la justice jordanien, M. Al Talhouni[1], a été reçu par le Premier président de la Cour de cassation, lundi 4 avril 2016.

La Jordanie a engagé une vaste réforme de son système judiciaire, tant sur le plan institutionnel que sur celui de son fonctionnement quotidien. Le système juridique jordanien est un système mixte issu à la fois du droit continental romano-germanique (code napoléon et code d’instruction criminelle), de la pratique de la Common Law (du fait du mandat britannique 1919-1946) et du droit musulman.

Une coopération régulière existe sur le plan judiciaire avec la France, notamment grâce à la présence à Amman d’un magistrat attaché de coopération régionale, poste occupé actuellement par Mme Anne-Marie Morice, qui accompagnait la délégation jordanienne.

Le ministre de la justice et sa délégation ont tout d’abord tenu une réunion de travail avec le président Jean-Paul Jean, directeur du SDER et chef du service des relations internationales, sur la dématérialisation et la mise en état des procédures, les études et la diffusion de la jurisprudence. M. Al Talhouni a, par ailleurs, manifesté son intérêt pour le dispositif français d’aide juridictionnelle


Le Premier président Bertrand Louvel a ensuite reçu M. Al Talhouni pour un entretien sur la problématique générale de la réforme du système judiciaire et de l’indépendance des juges. Les échanges ont principalement porté sur les réformes engagées en Jordanie, tant sur la nomination des juges que sur l’administration des juridictions et le rôle central que tient désormais le Haut conseil judiciaire. 

Dans la continuité de la coopération avec les autorités judiciaires jordaniennes, le premier président Louvel accueillera le 17 mai prochain M. Hisham Al Tal, président de la Cour de cassation du Royaume hachémite de Jordanie et du Haut Conseil judiciaire.




[1] Le ministre de la justice, M. Al Talhouni, était accompagné d’une délégation composée de : M. Rami Samain, directeur des relations internationales du ministère de la justice de Jordanie ; M. Emad Al Shebli, directeur de cabinet du ministre de la justice de Jordanie ; Mme Anne-Marie Morice, magistrat, attachée régionale de coopération justice basée à l’ambassade de France à Amman et Mme Fatine Bolifa, experte clé du projet financé par l’Union européenne “Soutien à la réforme de la justice en Jordanie”.