Cour de cassation

Cour de cassation

  • Accueil
  • L’institution
    • Présentation
    • Composition
    • Parquet général
    • Activité en chiffres
    • Réforme de la Cour
    • Commission de réflexion Cour de cassation 2030
    • Open data, intelligence artificielle & dématérialisation
    • Déontologie
    • Bibliothèque
    • Culture et patrimoine
    • Visite virtuelle
    • Documents translated in 6 languages
  • Jurisprudence
    • Arrêts classés par rubriques
    • Assemblée plénière
    • Chambres mixtes
    • Première chambre civile
    • Deuxième chambre civile
    • Troisième chambre civile
    • Chambre commerciale, financière et économique
    • Chambre sociale
    • Chambre criminelle
    • Avis
    • Questions préjudicielles (CJUE)
    • QPC
    • Communiqués liés à l’activité juridictionnelle
    • Notes explicatives
    • Bulletin numérique des arrêts publiés (’P’) des chambres civiles
    • Bulletin numérique des arrêts publiés (’P’) de la chambre criminelle
    • Ordonnances 1009-1
    • Hiérarchisation des arrêts (P.B.R.I.)
    • Le nouveau mode de rédaction des arrêts et la motivation développée
  • Événements
    • EN DIRECT : le live stream de la Cour
    • Communiqués liés à l’activité institutionnelle
    • Colloques
    • Audiences solennelles
    • Manifestations organisées par les chambres
    • Relations avec les juridictions et les acteurs de l’ordre judiciaire
    • Relations institutionnelles
    • Relations internationales
    • Relations avec l’ENM, l’Université et les écoles
    • Cérémonies et hommages
    • Unes du site (archives)
  • Publications
    • Lettres des chambres
    • Prises de parole
    • Bulletin des arrêts des chambres civiles
    • Bulletin des arrêts de la chambre criminelle
    • Rapport annuel
    • Étude annuelle
    • Observatoire du droit européen
    • Archives
    • Panoramas annuels de jurisprudence
    • Memento du contrôle de conventionalité au regard de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
    • Les cassations disciplinaires devant les chambres civiles (2010 - 2019)
      De la statistique des cassations à la statistique des griefs
    • Viméo : toutes les vidéos de la Cour
    • Tarifs des publications
  • Autres 
    juridictions
    • Commission nationale de réparation des détentions
    • Cour de justice de la République
    • Tribunal des conflits
    • Cour de révision et de réexamen
    • Conseil supérieur de la magistrature siégeant comme conseil de discipline des magistrats
  • Informations 
    & services
    • Questions fréquentes
    • Charte du justiciable
    • Certificat de non-pourvoi
    • Aide juridictionnelle
    • Recrutements et stages
    • Accueil et accès
    • Services du greffe
    • Aide juridictionnelle
    • Suivre votre affaire
    • Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation
    • Experts judiciaires
    • Assister à une audience de la Cour de cassation
    • Marchés publics
    • Fonds ancien de la Bibliothèque
    • Réseaux sociaux et plateformes
    • Relations presse
    • CORONAVIRUS - INFORMATIONS
  • Documents translated
  • Facebook
  • Twitter
  • RSS
    • Arrêts et QPC
    • Avis
    • Evénements et communiqués
    • Colloques à venir
    • Arrêts du bulletin numérique civil
    • Arrêts du bulletin numérique criminel
    • Arrêts 1ère chambre civile
    • Arrêts 2ème chambre civile
    • Arrêts 3ème chambre civile
    • Arrêts chambre commerciale
    • Arrêts chambre sociale
    • Arrêts chambre criminelle
    • QPC
    • aide
  • L’institution
     
    • Présentation
    • Composition
    • Parquet général
    • Activité en chiffres
    • Réforme de la Cour
    • Commission de réflexion Cour de cassation 2030
    • Open data, intelligence artificielle & dématérialisation
    • Déontologie
    • Bibliothèque
    • Culture et patrimoine
    • Visite virtuelle
    • Documents translated in 6 languages
  • Jurisprudence
     
    • Arrêts classés par rubriques
    • Assemblée plénière
    • Chambres mixtes
    • Première chambre civile
    • Deuxième chambre civile
    • Troisième chambre civile
    • Chambre commerciale, financière et économique
    • Chambre sociale
    • Chambre criminelle
    • Avis
    • Questions préjudicielles (CJUE)
    • QPC
    • Communiqués liés à l’activité juridictionnelle
    • Notes explicatives
    • Bulletin numérique des arrêts publiés (’P’) des chambres civiles
    • Bulletin numérique des arrêts publiés (’P’) de la chambre criminelle
    • Ordonnances 1009-1
    • Hiérarchisation des arrêts (P.B.R.I.)
    • Le nouveau mode de rédaction des arrêts et la motivation développée
  • Événements
     
    • EN DIRECT : le live stream de la Cour
    • Communiqués liés à l’activité institutionnelle
    • Colloques
    • Audiences solennelles
    • Manifestations organisées par les chambres
    • Relations avec les juridictions et les acteurs de l’ordre judiciaire
    • Relations institutionnelles
    • Relations internationales
    • Relations avec l’ENM, l’Université et les écoles
    • Cérémonies et hommages
    • Unes du site (archives)
  • Publications
     
    • Lettres des chambres
    • Prises de parole
    • Bulletin des arrêts des chambres civiles
    • Bulletin des arrêts de la chambre criminelle
    • Rapport annuel
    • Étude annuelle
    • Observatoire du droit européen
    • Archives
    • Panoramas annuels de jurisprudence
    • Memento du contrôle de conventionalité au regard de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
    • Les cassations disciplinaires devant les chambres civiles (2010 - 2019)
      De la statistique des cassations à la statistique des griefs
    • Viméo : toutes les vidéos de la Cour
    • Tarifs des publications
  • Autres 
    juridictions
     
    • Commission nationale de réparation des détentions
    • Cour de justice de la République
    • Tribunal des conflits
    • Cour de révision et de réexamen
    • Conseil supérieur de la magistrature siégeant comme conseil de discipline des magistrats
  • Informations 
    & services
     
    • Questions fréquentes
    • Charte du justiciable
    • Certificat de non-pourvoi
    • Aide juridictionnelle
    • Recrutements et stages
    • Accueil et accès
    • Services du greffe
    • Aide juridictionnelle
    • Suivre votre affaire
    • Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation
    • Experts judiciaires
    • Assister à une audience de la Cour de cassation
    • Marchés publics
    • Fonds ancien de la Bibliothèque
    • Réseaux sociaux et plateformes
    • Relations presse
    • CORONAVIRUS - INFORMATIONS
  • Facebook
  • Twitter
  • RSS
     
    • Arrêts et QPC
    • Avis
    • Evénements et communiqués
    • Colloques à venir
    • Arrêts du bulletin numérique civil
    • Arrêts du bulletin numérique criminel
    • Arrêts 1ère chambre civile
    • Arrêts 2ème chambre civile
    • Arrêts 3ème chambre civile
    • Arrêts chambre commerciale
    • Arrêts chambre sociale
    • Arrêts chambre criminelle
    • QPC
    • aide
  • Accueil
  • >Événements
  • >Relations internationales

Relations internationales


Afin de lutter contre la propagation du Coronavirus COVID-19 et conformément aux instructions données par le chef de l’Etat et la ministre de la justice, garde des sceaux, les actions de coopération internationale sont suspendues.

Actualités internationales

De nombreuses actions internationales planifiées en mars et avril ont dû être annulées en raison de la crise sanitaire liée au Coronavirus.

Relations avec les Cours suprêmes et AHJUCAF

Europe et Union européenne

Afrique du Sud

Algérie

Bénin

Brésil

Bulgarie

Burkina Faso

Canada

Chine

Comité franco-britanno-irlandais de coopération judiciaire

Corée du Sud

Côte d’Ivoire

République dominicaine

Égypte

Espagne

Etats-Unis

Éthiopie

Gabon

Grèce

Irak

Indonésie

Israël

Italie

Jordanie

Lettonie

Liban

Lituanie

Madagascar

Mali

Maroc

Mauritanie

OHADA - Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires

Ouzbékistan

Pays-Bas

Pérou

Roumanie

Russie

Sénégal

Togo

Tunisie

Ukraine

Vietnam

Liens pratiques

Archives

Partager cette page

  • EN DIRECT : le live stream de la Cour
  • Communiqués liés à l’activité institutionnelle
  • Colloques
  • Audiences solennelles
  • Manifestations organisées par les chambres
  • Relations avec les juridictions et les acteurs de l’ordre judiciaire
  • Relations institutionnelles
  • Relations internationales
  • Relations avec l’ENM, l’Université et les écoles
  • Cérémonies et hommages
  • Unes du site (archives)
Contact | Questions fréquentes | Plan du site | Mentions légales | Mises en ligne récentes | Documents translated in 6 languages
© Copyright Cour de cassation - Design Publicis Technology