Relations internationales

Afin de lutter contre la propagation du Coronavirus COVID-19 et conformément aux instructions données par le chef de l’Etat et la ministre de la justice, garde des sceaux, les actions de coopération internationale sont suspendues.

Activité internationale de la Cour de cassation - 1er trimestre 2020

De nombreuses actions internationales planifiées en mars et avril ont dû être annulées en raison de la crise sanitaire liée au Coronavirus.

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