Examen du projet de loi ordinaire de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice : audition de Monsieur le premier président Bertrand Louvel par la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale du Sénat

jeudi 27 septembre 2018

Audition de Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation, président de la formation plénière et de la formation du siège du Conseil supérieur de la magistrature, s’exprimant à titre personnel, sans engager ces institutions.