Sénat


Examen du projet de loi ordinaire de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice : audition de Monsieur le premier président Bertrand Louvel par la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale du Sénat

"La technologie au service de la justice ?" - allocution de Monsieur le premier président Bertrand Louvel, en ouverture du premier forum parlementaire de la legal tech

"Éthique et régulation : quel rôle pour la puissance publique dans le développement de la legal tech au service de la justice ?" - allocution de Monsieur le président Bruno Pireyre, lors du premier forum parlementaire de la legal tech

Décret du 5 décembre 2016 : proposition de loi sénatoriale concernant l’inspection de la Cour de cassation, en date du 23 février 2017

Décret du 5 décembre 2016 : lettre du président de la commission des lois du Sénat, en date du 13 décembre 2016, pour demander au gouvernement de modifier le décret

Commission des lois, Mission d’information sur le redressement de la justice :
Audition de B. Louvel (22.09.16)

Rencontre avec une délégation de la Commission des Affaires sociales (31.03.16)

Projet de loi constitutionnelle (protection de la Nation) :
Audition de B. Louvel (01.03.16)

Projet de loi organique relatif à l’indépendance et l’impartialité des magistrats et à l’ouverture de la magistrature sur la société / projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIe siècle :
Audition de B. Louvel et J.-C. Marin(13.10.15)

Rencontre avec une délégation de sénateurs de la Commission des Finances (01.10.15)

Visite d’une délégation de sénateurs de la Commission des Lois (13.04.15)