AHJUCAF : "Renforcer l’indépendance des hautes juridictions par leur autonomie budgétaire" - déclaration du 10 octobre 2017

mardi 10 octobre 2017

L’Association des hautes juridictions ayant en partage l’usage du français (AHJUCAF) invite les pouvoirs publics nationaux à engager un dialogue avec leurs Cours suprêmes en vue de développer leur autonomie budgétaire.

L’AHJUCAF, qui regroupe 45 Cours suprêmes judiciaires francophones, a adopté à Bruxelles, le 10 octobre 2017, une déclaration commune intégrant des recommandations pour que les Cours suprêmes judiciaires bénéficient de l’autonomie budgétaire afin de renforcer leur indépendance. Ces orientations s’inscrivent dans un mouvement européen et international de réformes de l’administration de la justice, dont le colloque organisé le lundi 16 octobre à la Cour de cassation sera aussi l’occasion de débattre.

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