Groupes de réflexion sur les relations institutionnelles de la Cour de cassation

Dans un environnement politique, économique et social qui se complexifie, les jurisprudences des différentes juridictions nationales et internationales doivent entrer en résonance, afin d’offrir aux citoyens des repères cohérents et sûrs.

Autonomie budgétaire de l’autorité judiciaire

L’installation de ce groupe de travail revêt une grande importance pour l’ensemble de l’institution judiciaire alors que celle-ci traverse une crise profonde, dont les manifestations sont multiples (engorgement des procédures, délais de jugement excessifs, pénurie de moyens humains et matériels, classements des contentieux par ordre de priorité, etc.), et qui puise ses racines dans un sous-financement chronique.

Relations avec la CEDH et le Conseil constitutionnel :
audition du professeur Sudre

Ouverture du groupe de travail "Relations avec la CJUE"

Rencontre avec des membres du Conseil d’Etat, à la Cour de cassation

Rapprochement des jurisprudences entre Cours suprêmes :
Ouverture du groupe de travail

Lancement des travaux de groupes de reflexion visant à développer les relations institutionnelles de la Cour