Remise du Rapport annuel 2017 de la Cour de cassation au Président de la République et à la garde des Sceaux

mercredi 27 juin 2018

Monsieur le premier président Bertrand Louvel et Monsieur le procureur général Jean-Claude Marin se sont rendus au palais de l’Elysée, le mercredi 27 juin 2018, afin de remettre le Rapport annuel de la Cour de cassation à Monsieur le Président de la République, Emmanuel Macron.



Le Rapport annuel a également été remis à Madame la garde des Sceaux, ministre de la justice, Nicole Belloubet. Cette rencontre a eu lieu en présence de Madame la conseillère justice du Président de la République, Sonya Djemni-Wagner, et de Monsieur Bruno Pireyre, président de chambre, directeur du service de documentation, des études et du rapport, des relations internationales et du service de communication de la Cour de cassation.



À cette occasion, en leurs qualités de présidents des formations compétentes respectivement pour les magistrats du siège et pour les magistrats du parquet du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), Monsieur Bertrand Louvel et Monsieur Jean-Claude Marin ont également remis au Président de la République et à la garde des Sceaux le rapport d’activité du CSM, en présence de Monsieur Daniel Barlow, secrétaire général du Conseil.