Rencontre entre Mme la première présidente et le Directeur des affaires juridiques du Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

lundi 14 septembre 2020

Le 14 septembre 2020, Madame la première présidente a reçu à la Cour de cassation le Directeur des affaires juridiques du Ministère de l’Europe et des affaires étrangères, François Alabrune.


Cette rencontre a été l’occasion pour Madame la première présidente de présenter la stratégie internationale qu’elle a souhaité mettre en place pour la Cour de cassation dans l’objectif, notamment, de promouvoir et valoriser l’institution qu’est la Cour de cassation et de porter les valeurs et principes fondamentaux du système judiciaire français et, plus généralement, de défense du droit continental et de la francophonie.

Les échanges ont également porté sur la défense contentieuse de la France devant les juridictions européennes (CJUE et CEDH), la Direction des affaires juridiques représentant la France devant l’ensemble des cours internationales. Madame la première présidente a souligné l’importance d’échanges entre la Cour et la Direction des affaires juridiques afin que les arrêts de la Cour de cassation soient bien appréhendés dans le cadre des contentieux européens. Elle a par ailleurs évoqué les importantes réformes mises en place au sein de la Cour sur la motivation des arrêts, destinées à faciliter la compréhension de sa jurisprudence.


Le Directeur des affaires juridiques a pour sa part souligné le grand intérêt, pour l’exécution de l’arrêt rendu par la Cour EDH le 30 janvier dernier (arrêt JMB c. France) du récent arrêt de la chambre criminelle par lequel elle a jugé qu’il appartient au juge judiciaire de garantir à la personne placée dans des conditions indignes de détention un recours préventif et effectif permettant d’empêcher la continuation de la violation de l’article 3 de la Convention.