Ministère de la justice


Réseau des procureurs généraux près les cours suprêmes ou institutions équivalentes des États membres de l’Union européenne : dixième anniversaire

Pour son dixième anniversaire, la conférence annuelle du réseau des procureurs généraux des cours suprêmes ou institutions équivalentes des États membres de l’Union européenne s’est tenue à Paris, à la Cour de cassation, en présence de Madame la ministre de la justice.

"L’open data des décisions de justice" - rapport de la mission d’étude et de préfiguration sur l’ouverture au public des décisions de justice (novembre 2017)

Le Professeur Loïc CADIET, professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne (université Paris-I), à qui avait été confiée, le 9 mai dernier, une mission sur l’open data des décisions de Justice, a remis ce jour son rapport à Madame la Garde des Sceaux.