Lancement des travaux de groupes de reflexion visant à développer les relations institutionnelles de la Cour (10 octobre 2014)




Dans un environnement politique, économique et social qui se complexifie, les jurisprudences des différentes juridictions nationales et internationales doivent entrer en résonance, afin d’offrir aux citoyens des repères cohérents et sûrs.


A cette fin, la Cour de cassation met en place trois groupes de travail, composés de magistrats de toutes les chambres de la Cour et de représentants de l’Ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, dont le but est de réfléchir aux moyens concrets d’améliorer les relations qu’entretient la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire avec trois autres institutions : la Cour européenne des droits de l’homme, le Conseil constitutionnel et le Conseil d’Etat.


Ouverts par le Premier président de la Cour de cassation, M. Bertrand Louvel et le Procureur général près cette Cour, M. Jean-Claude Marin, ces groupes de réflexion, animés par M. Nicolas Maziau, chargé de mission, dont les travaux vont s’étaler sur plusieurs mois, auront pour objectif, à partir d’un état des lieux des jurisprudences réciproques, d’identifier les voies et moyens pour développer, dans la durée, des relations plus soutenues et de proposer des axes de coopération permettant d’assurer un dialogue riche, de nature à améliorer la qualité de nos décisions de justice.