Échange avec M. le Premier ministre, Édouard Philippe, et Mme la Garde des sceaux, ministre de la justice, Nicole Belloubet

mercredi 19 juillet 2017

Mercredi 19 juillet 2017, le Premier président Bertrand Louvel et le Procureur général Jean-Claude Marin ont accueilli à la Cour de cassation M. le Premier ministre Édouard Philippe et Mme la Garde des sceaux, ministre de la justice, Nicole Belloubet.


Dans la perspective de la réforme constitutionnelle annoncée par le Président de la République, ils ont échangé sur le statut du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et du parquet ainsi que sur la Cour de justice de la République et la loi de programmation pour la justice.