Cour européenne des droits de l’homme (CEDH)


Audience solennelle de rentrée 2017 de la CEDH

L’ouverture de l’Année judiciaire 2017 de la Cour européenne des droits de l’homme a eu lieu le 27 janvier. Le Président Guido Raimondi, ainsi que Silvia Alejandra Fernández de Gurmendi, présidente de la Cour pénale internationale, se sont adressés à un auditoire d’environ 350 personnes lors de la cérémonie d’ouverture officielle. (27.01.17)

Lancement du Réseau européen d’échange d’informations

Le président Dean Spielmann a lancé le Réseau d’échange d’information sur la jurisprudence de la Convention européenne des droits de l’homme. La Cour de cassation française et le Conseil d’État français, ont été les premières juridictions à adhérer au Réseau. (05.10.15)

Accueil d’une délégation de la CEDH à la Cour de cassation (10.07.15)

Relations avec la CEDH et le Conseil constitutionnel :
audition du professeur Sudre (26.02.15)

La CEDH accueille une délégation de la Cour de cassation (02.12.14)