Conseil d’Etat


Colloque : "L’ordre public : regards croisés du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation"

"L’ordre public" est une notion omniprésente dans le droit public et le droit privé, à laquelle la Cour de cassation a consacré l’étude de son Rapport 2013. Cependant, la simple consultation des dictionnaires juridiques permet de constater la complexité de la notion d’ordre public. La Cour de cassation et le Conseil d’Etat ont désormais inscrit dans leurs relations l’usage des regards croisés. Regards sur des questions importantes et transversales intéressant à la fois le juge judiciaire et le juge administratif (24.02.17).

Rencontre avec des membres du Conseil d’Etat, à la Cour de cassation (26.01.15)