Rencontre 2018 avec les membres du Conseil constitutionnel

vendredi 25 mai 2018

Une rencontre institutionnelle avec les membres du Conseil constitutionnel a eu lieu le vendredi 25 mai 2018, à la Cour de cassation. Elle fait suite à celle qui avait été organisée au Conseil constitutionnel, le lundi 2 février 2015.



Cette nouvelle rencontre vise à prolonger le dialogue juridictionnel permanent entre les deux institutions, qui trouve particulièrement son expression dans la mise en œuvre de la procédure de question prioritaire de constitutionnalité. Elle fait suite aussi à des échanges réguliers entre secrétariats, membres du service juridique du Conseil constitutionnel et magistrats des chambres de la Cour de cassation.


Cet échange a été l’occasion d’une présentation de décisions récentes du Conseil constitutionnel en matière civile, sociale et pénale. Les réflexions en cours au sein de la Cour de cassation sur sa propre réforme, en particulier les évolutions relatives au contrôle de proportionnalité ou contrôle de conventionnalité in concreto, à la motivation enrichie des arrêts de la Cour, ainsi qu’au développement des études d’impact, ont également été évoquées. Enfin, un point sur la mise en œuvre de la procédure de question prioritaire de constitutionnalité était à l’ordre du jour pour échanger sur les améliorations possibles à apporter à la pratique de la QPC dans les relations entre le juge du filtre et le Conseil constitutionnel. 


En conclusion de la rencontre, il a été convenu que les échanges initiés entre le secrétariat général du Conseil constitutionnel et le groupe de travail de « suivi de la QPC » au sein de la Cour de cassation se poursuivent, sous la forme d’une réunion semestrielle au cours de laquelle pourront être librement évoquées des questions d’intérêt commun dans la mise en œuvre de la QPC.