Rencontre 2018 avec une délégation de députés, membres de la commission des Lois de l’Assemblée nationale

lundi 28 mai 2018

Une rencontre institutionnelle avec une délégation de députés membres de la commission des Lois de l’Assemblée nationale a eu lieu à la Cour de cassation, le lundi 28 mai 2018.
Mme Braun-Pivet, présidente de la commission des Lois, conduisait la délégation.


Cette réunion s’insère dans le cadre de rencontres institutionnelles régulières entre l’Assemblée nationale et la Cour de cassation, au-delà des auditions auxquelles le premier président ou les membres de la Cour peuvent être conviés à l’occasion de la discussion de projets ou propositions de loi.


Cet échange, auquel participaient, aux côtés du premier président, les présidents de chambre de la Cour, a été l’occasion d’évoquer le projet de réforme du mode de traitement des pourvois dit également projet de filtrage des pourvois, soumis à la Garde des Sceaux le 15 mars dernier


Dans un second temps, la délégation de l’Assemblée nationale a rencontré les représentants de la chambre criminelle : ont été évoqués au cours de cet échange quatre thèmes : la lutte contre le terrorisme et l’office du juge pénal, la répression des infractions sexuelles, le régime de la rétention de sûreté et le régime des saisies pénales.






Composition de la délégation de l’Assemblée nationale :

- Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des Lois
- Mme Laurence Vichnievsky, vice-présidente de la commission des Lois 
- M. Pierre Morel-À-L’Huissier, secrétaire de la commission des Lois
- M. Jean Terlier, secrétaire de la commission des Lois
- Mme Elodie Jacquier-Laforge, députée, membre de la commission des Lois
- Mme Naïma Moutchou, députée, membre de la commission des Lois
- M. Damien Chamussy, conseiller, chef de la division du secrétariat de la commission des Lois
- Mme Annabelle Archien, administratrice à la commission des Lois
-Mme Mathilde Laurent, conseillère parlementaire de Mme Moutchou

Composition de la délégation de la Cour de cassation :

-M. Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation
-M. Jean-Claude Marin, procureur général près la Cour de cassation
-Mme Laurence Flise, président de la deuxième chambre civile
-Mme Anne-Marie Batut, président de la première chambre civile
-Mme Agnès Mouillard, président de la chambre commerciale, financière et économique
-M. Pascal Chauvin, président de la troisième chambre civile
-M. Bruno Pireyre, président de chambre, directeur du service de documentation, des études et du rapport
-M. Christophe Soulard, président de la chambre criminelle
-M. Nicolas Maziau, chargé de mission du premier président
-Mme Delphine Chauchis, chargé de mission du premier président
-Mme Isabelle Goanvic, secrétaire général de la première présidence

Pour la rencontre avec la chambre criminelle :

-M. Christophe Soulard, président de la chambre criminelle
-M. François Cordier, premier avocat général à la chambre criminelle
-M. Christian Pers, conseiller doyen de la chambre criminelle
-M. Gilles Straehli, conseiller doyen de la première section de la chambre criminelle
-M. Philippe Castel, conseiller doyen de la deuxième section de la chambre criminelle
-Mme Elisabeth de La Lance, conseiller doyen de la quatrième section de la chambre criminelle
-M. Frédéric Desportes, avocat général à la chambre criminelle
-M. Lionel Ascensi, conseiller référendaire à la quatrième section de la chambre criminelle