Assemblée nationale


Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace : "Propositions pour une réforme constitutionnelle de la justice" - Audition de Bertrand Louvel par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, de l’Assemblée nationale

Rencontre 2018 avec une délégation de députés, membres de la commission des Lois de l’Assemblée nationale

Projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXI e siècle :
Audition de B. Louvel et J.-C. Marin (06.04.16)

Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale :
Audition de B Louvel - intervention orale (11.02.16)

Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale :
Audition de B Louvel - contribution écrite (11.02.16)

Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale :
Audition de D. Guérin - contribution écrite (11.02.16)

Projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu’au CSM :
Audition de B. Louvel et J.-C. Marin (03.02.16)

Audition de B Louvel et J-C Marin - contribution écrite - annexes (03.02.16)

Rencontre 2015 avec une délégation de députés de la commission des Finances

Rencontre 2015 avec une délégation de députés de la commission des Lois