Féminisation des noms de métiers et de fonctions

Pour faire suite au rapport rendu par l’Académie française le 28 février 2019 sur la féminisation des noms de métiers et de fonctions, Monsieur Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation, a chargé Madame le doyen Catherine Brouard-Gallet de constituer un groupe de travail en vue d’actualiser le recueil des normes de langage suivies par la Haute Juridiction.

Lettre de mission adressée par Monsieur le premier président Bertrand Louvel à Madame le doyen Catherine Brouard-Gallet

Rapport de l’Académie française relatif à la féminisation des noms de métiers et de fonctions, du 28 février 2019

Conseil d’État : arrêt du 28 février 2019 relatif à l’écriture inclusive

Échange de lettres entre Monsieur le premier président de la Cour de cassation et Madame le Secrétaire perpétuel de l’Académie française

Site internet de l’Académie française