Relations institutionnelles


Présidence de la République


Gouvernement


Ministère de la justice


Assemblée nationale


Sénat


Conseil constitutionnel


Conseil d’État


Défenseur des droits


Cour européenne des droits de l’homme (CEDH)


Union européenne (UE) et Cour de justice de l’Union européenne (CJUE)


Mairie de Paris


Académie française


Groupes de réflexion sur les relations institutionnelles de la Cour de cassation

Dans un environnement politique, économique et social qui se complexifie, les jurisprudences des différentes juridictions nationales et internationales doivent entrer en résonance, afin d’offrir aux citoyens des repères cohérents et sûrs.