Relations institutionnelles

Cour européenne des droits de l’homme (CEDH)


Union européenne (UE) et Cour de justice de l’Union européenne (CJUE)


Conseil constitutionnel


Conseil d’Etat


Sénat


Assemblée nationale


Gouvernement


Présidence de la République


Groupes de réflexion sur les relations institutionnelles de la Cour de cassation

Dans un environnement politique, économique et social qui se complexifie, les jurisprudences des différentes juridictions nationales et internationales doivent entrer en résonance, afin d’offrir aux citoyens des repères cohérents et sûrs.