Discours du premier président Bertrand Louvel, lors de la remise du Prix de thèse 2018 de la Cour de cassation

lundi 10 décembre 2018

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Allocution prononcée par Monsieur Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation, lors de la remise du Prix de thèse 2018 de la Cour de cassation à Monsieur Sylvain Jobert (université Paris II Panthéon - Assas) pour sa thèse "La connaissance des actes du procès civil par les parties", sous la direction de Monsieur le professeur Philippe Thery.

 

Mesdames et Messieurs,

La Cour de cassation, à la fois soucieuse de son histoire et tournée vers l’avenir, a toujours encouragé la réflexion intellectuelle. Elle mesure l’importance de la recherche universitaire dans l’élaboration du droit dont les auteurs savent relever les insuffisances et encourager les évolutions par une appréhension rigoureuse et critique des problématiques.

C’est dans cette perspective qu’a été créé cette année, le prix de thèse de la Cour de cassation qui récompensera, tous les deux ans, un travail juridique et/ou historique portant sur l’activité, la jurisprudence et les missions de la Cour ainsi que leurs évolutions.

Cependant, loin de s’en tenir à une appréhension restrictive des problématiques envisagées, la Cour souhaite également valoriser tous les travaux, y compris d’approche de droit public, sur l’organisation, le fonctionnement, les compétences et les enjeux de l’institution judiciaire. Il nous est apparu, en effet, important d’encourager la doctrine publiciste et particulièrement constitutionnaliste à s’intéresser davantage à la place de la justice dans les institutions et à entreprendre une analyse critique, voire une mise à plat des concepts qui régissent le droit public de la justice au regard des grands principes qui fondent notre Etat de droit : indépendance de la justice, séparation des pouvoirs, garantie des libertés individuelles, etc.

C’est également guidée par sa volonté d’encourager la diffusion de la doctrine que la Cour de cassation s’est rapprochée des Editions Lextenso qui se sont engagées à assurer la publication de la thèse du lauréat. Je les remercie vivement de leur collaboration et de leur soutien.

Je remercie également les membres du jury et particulièrement le président Pireyre, directeur du Service de documentation des études et du rapport de la Cour de cassation qui, à ma demande, a piloté l’élaboration et la mise en œuvre de ce prix. Il l’a conçu, avec la collaboration de Monsieur le conseiller Maziau, il a dirigé le groupe de travail qui en a arrêté le règlement et il a présidé le jury dont il a organisé les travaux.

Que l’ensemble des membres du jury soient individuellement remerciés :
- les conseillers : Madame Dominique Durin-Karsenty, Madame Agnès Martinel, et Monsieur Nicolas Maziau que j’évoquais ;
-  l’avocat général : Monsieur Renaud Salomon ;
- les chefs de cours : Monsieur Jean Seither et Madame Marie-Suzanne Le Quéau,
- les professeurs d’université : Monsieur Jean-Louis Halpérin et Madame Cécile Chainais,
-  et le président de l’ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation : Maître Louis Boré.

Ils ont accompli un travail de lecture et de sélection particulièrement difficile au regard de la qualité et de la quantité des travaux qui leur ont été adressés.

Vingt-quatre thèses ont été soumises au jury démontrant l’intérêt suscité par cette première édition du prix de la Cour de cassation. Les sujets traités étaient aussi variés que « le visa en cassation civile », « la vraisemblance en matière pénale », « le libre arbitre du juge », « la responsabilité de l’Etat du fait du préjudice historique », « l’instance d’appel dans le procès civil », « la binarité sexuée », « la constitutionnalisation du droit du travail », « l’action civile de l’associé en droit pénal des sociétés » ou « l’application de la loi étrangère en droit international privé ».

Cette diversité illustre non seulement l’étendue des matières appréhendées par la haute juridiction judiciaire, mais encore la bonne santé et le dynamisme de la jeune doctrine. Si tous les travaux présentaient un réel intérêt, une thèse a particulièrement retenu l’attention du jury par la qualité rédactionnelle, la pertinence de l’analyse et la justesse de la démonstration : celle de Monsieur Sylvain Jobert soutenue à l’université Paris II Panthéon-Assas sous la direction du professeur Philippe Théry. Consacrée à « la connaissance des actes du procès civil par les parties », elle étudie les moyens mis en œuvre pour s’assurer de la connaissance effective par les parties des actes du procès civil qui lui ont été communiqués.

Après avoir identifié deux modèles - l’un formaliste qui s’attache aux modalités de la communication de l’acte et l’autre, réaliste, centré sur la connaissance par les parties du contenu de l’acte - Monsieur Jobert met au jour, pour reprendre son expression, un modèle intermédiaire en faveur duquel opte le droit positif, à partir d’une analyse minutieuse de l’évolution des règles de droit ainsi que de la jurisprudence et particulièrement celles de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour de cassation, pour montrer comment l’articulation des règles du procès civil s’organisent en un véritable système.

Ce faisant, Sylvain Jobert se propose d’identifier une politique juridique, notamment quant à la place qu’occupe véritablement la recherche de sécurité juridique en droit positif : s’agit-il de faire prévaloir cette préoccupation en privilégiant un modèle plutôt formaliste ou s’agit-il de l’ignorer en privilégiant un modèle plutôt réaliste ? M. Jobert nous invite à voir l’incidence des évolutions que connaît, depuis une vingtaine d’années, le droit du procès civil entre une protection accrue des droits des parties et le souci des pouvoirs publics de contenir les coûts de la justice, qui contribuent à l’émergence d’un nouveau modèle, tiraillé entre les exigences du droit au procès équitable et les contraintes de gestion, et propose, avec audace et créativité, des solutions aux faiblesses qu’il a relevées, en cohérence avec ce modèle intermédiaire qu’il a dégagé.

La finesse, la rigueur et l’exhaustivité de l’étude menée ainsi que son apport pour l’évolution du droit du procès civil ont particulièrement séduit le jury du prix de thèse de la Cour de cassation.

Cependant, le jury tient à souligner qu’il s’est également montré très intéressé par la démonstration conduite par Madame Hania Kassoul. Sa thèse soutenue à l’université Nice Sophia Antipolis, sous la direction de Monsieur le professeur Yves Strickler est consacrée à « l’après-contrat ». L’analyse jurisprudentielle de qualité qui y est menée permet de révéler la nature mixte de l’après-contrat : chronologiquement hors du champ contractuel, il demeure néanmoins imprégné des termes du contrat définis par les parties dont les intérêts économiques subsistants doivent être protégés. La thèse présente également l’intérêt de cerner l’office du juge en la matière, tant en ce qui concerne l’extinction même du contrat, que son appréciation des relations entre les parties.

A l’issue d’une longue délibération, le jury a décerné le prix de thèse de la Cour de cassation 2018 à Monsieur Sylvain Jobert.

Monsieur Sylvain Jobert, nous vous adressons nos vives félicitations pour la qualité de votre démonstration juridique et nous vous souhaitons un avenir professionnel brillant au sein de l’université où vos premiers pas s’avèrent prometteurs.

Madame Hania Kassoul, si vous n’êtes pas aujourd’hui lauréate, le jury tient néanmoins à saluer votre travail, en vous décernant une mention spéciale et en vous adressant aussi tous ses vœux de succès dans l’accomplissement de vos projets.

A toutes et à tous enfin, dont les thèses ne sont pas primées aujourd’hui, nous vous adressons nos vifs remerciements pour avoir soumis votre travail à la lecture critique du jury dont tous les membres s’accordent à reconnaître la grande qualité. Nous vous présentons également tous nos vœux de succès et d’épanouissement pour la continuation de votre carrière.

Bertrand Louvel