Membres du jury


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Président du jury 

Le premier président de la Cour de cassation 

 

Membres de droit

Le procureur général près la Cour de cassation 

Le président de chambre, directeur du Service de documentation, des études et du rapport de la Cour de cassation, du service des relations internationales et du service de communication.

Le président de l’ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

 

Membres du jury désignés par le premier président de la Cour de cassation

Mme Dominique Durin-Karsenty, conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation 

Mme Agnès Martinel, conseiller à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation 

M. Jean Seither, premier président de la cour d’appel de Reims 

Mme Marie-Suzanne Le Quéau, procureur général près la cour d’appel de Douai 

M. Jean-Louis Halpérin, professeur d’histoire du droit à l’Ecole normale supérieure et membre senior de l’Institut universitaire de France

Mme Cécile Chainais, professeur de droit privé à l’université Paris II, Panthéon-Assas, membre de l’Institut universitaire de France

 

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