Discours du procureur général François Molins, lors de la remise du Prix de thèse 2018 de la Cour de cassation

lundi 10 décembre 2018

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Allocution prononcée par Monsieur François Molins, procureur général près la Cour de cassation, lors de la remise du Prix de thèse 2018 de la Cour de cassation à Monsieur Sylvain Jobert (université Paris II Panthéon - Assas) pour sa thèse "La connaissance des actes du procès civil par les parties", sous la direction de Monsieur le professeur Philippe Thery.

Monsieur le Premier Président,
Mesdames et Messieurs les membres du jury,
Mesdames et Messieurs,

C’est un honneur de m’exprimer aujourd’hui devant vous, à l’occasion de cet événement nouveau au sein de cette Cour, qu’est la remise du prix de thèse de la Cour de cassation et qui aura l’occasion désormais de se renouveler tous les deux ans.


En effet, après les prix de thèse du Conseil constitutionnel, du Conseil d’Etat et de la Cour des comptes - visant à récompenser la recherche en droit public - ainsi que les prix de thèse de l’Assemblée nationale et du Sénat - visant à promouvoir les travaux universitaires en droit parlementaire – il était important que la Cour de cassation crée également son propre prix, au regard de sa mission de dire le droit, d’unifier la jurisprudence et de mieux répondre au besoin de sécurité juridique. Je m’associe très sincèrement, Monsieur le premier président, à vos mots de remerciements à l’attention du président Bruno PIREYRE pour la mise en œuvre de ce projet ambitieux.


A côté des colloques regroupant régulièrement les magistrats du siège et du parquet général avec les plus éminents universitaires, et à l’instar du travail de commentaires d’arrêts de la Cour et des conclusions des avocats généraux, ce prix de thèse permettra de nouer un lien supplémentaire entre l’Ecole et le Palais, entre l’Université et la Cour de cassation.
Car à travers la création de ce prix, c’est bien l’attachement au dialogue avec la doctrine universitaire qui est consacré.
Il s’agissait cette année pour les membres du jury que je salue et remercie chaleureusement, de distinguer une thèse de droit privé, parmi l’excellence de toutes celles qui ont été présentées et rapportées avec une grande rigueur juridique.

Associant tout à la fois de prestigieux universitaires en droit privé, des chefs de cours d’appel, des magistrats du siège et du parquet de la Cour de cassation ainsi que le président de l’Ordre des avocats aux Conseils, sous la présidence de M. Bruno Pireyre, président de chambre, directeur du SDER, le jury a choisi de récompenser la thèse de Monsieur Sylvain Jobert, intitulée “la connaissance des actes du procès civil par les parties”, sous la direction de Monsieur le professeur Philippe Théry.


Le droit processuel est devenu le droit qui garantit l’accès à la justice, le droit à un juge et le droit à une bonne justice. Il est le pivot de la garantie des droits et il est donc, à ce titre, au cœur de l’effectivité des droits de nos concitoyens.
Cette thèse - que l’on peut sans aucun doute qualifier “d’agrégative” - a eu pour objectif de répondre à la question de savoir comment le droit du procès civil s’accommode du fait qu’il est souvent malaisé de savoir si une partie a eu ou non connaissance de l’acte qui lui a été communiqué.

Entre le modèle formaliste - qui fait prévaloir la forme sur le fond - et le modèle réaliste - qui s’attache à promouvoir le principe inverse - cette thèse a eu pour objectif de mettre en exergue le modèle intermédiaire, en faveur duquel a opté le droit positif.


Il m’a été rapporté que cette thèse avait été distinguée en raison de sa profonde réflexion sur la procédure civile, laquelle irrigue l’ensemble des contentieux traités par cinq des six chambres de la Cour de cassation. On peut ainsi aisément imaginer que le caractère transversal du thème traité a sans doute été également à l’origine du choix du jury.

Ce puissant travail doctrinal a pu encore être enrichi grâce à la présence, en 2016 et 2017, de Monsieur Sylvain Jobert au service de documentation, des études et du rapport de la Cour de cassation, en qualité d’assistant de justice.

En effet, ses remarquables travaux, accomplis au sein du “Temple du droit privé”, en matière de veille juridique concernant le contentieux très hétéroclite de la deuxième chambre civile, d’étude de dossiers, d’orientation des pourvois, de titrage des arrêts et surtout de notes à destination des magistrats de la Cour de cassation, ont pu donner à cette thèse une dimension non seulement théorique, mais également pratique et tant marquée par l’actualité.

Ce dernier volet est absolument essentiel dans une discipline telle que la procédure civile, qui s’apprend tant sur les bancs de l’Université qu’à la manière romaine, aux côtés des praticiens, dans les prétoires.

Cette thèse est plus généralement l’œuvre d’un brillant universitaire, qui, aussitôt qualifié par le Conseil national des universités pour postuler à un poste de maître de conférences des universités, a été recruté en 2017 par l’Université de Paris II en tant qu’enseignant-chercheur titulaire. Il y enseigne désormais, dans le droit fil de son profil de juriste “processualiste”, notamment le droit judiciaire privé ainsi que le droit des procédures civiles d’exécution.

A ce prix est venu s’adjoindre, un prix spécial, décerné par le jury à Madame Hania Kassoul, pour sa thèse sur “l’après-contrat”.

Comme Monsieur Sylvain Jobert, dans la foulée de sa qualification aux fonctions de maître de conférences par le Conseil national des universités, elle vient d’être nommée en cette qualité à l’université de Poitiers.

Cette très belle thèse porte sur la théorie générale des obligations, dont ont également à connaître l’ensemble des chambres civiles, qu’il s’agisse du contrat entre particuliers, du contrat entre commerçants ou encore du contrat entre employeurs et salariés. Là encore, il est facile de penser que le jury a sans doute souhaité distinguer un travail approfondi sur un concept juridique transversal.

 Permettez-moi donc tous les deux, de vous remercier et de vous féliciter très sincèrement pour la richesse de votre pensée et de vos travaux. Je vous souhaite de poursuivre cette collaboration si précieuse pour notre Cour.

François MOLINS