Signature d’une convention entre le parquet général de la Cour de cassation et les éditeurs juridiques

mercredi 28 mars 2018

Monsieur Jean-Claude Marin, procureur général près la Cour de cassation, a signé, mercredi 28 mars 2018, à la Cour, une convention entre le parquet général et les éditeurs juridiques.


Cette convention, conclue avec six grands éditeurs juridiques que sont les éditions Dalloz, Francis Lefebvre, Wolters Kluwel France, Lexisnexis, Lextenso, et le Journal des sociétés, est fondée sur le renforcement des liens scientifiques entre le parquet général et les éditeurs juridiques.

À cet égard, la convention rappelle que le parquet général souhaite faire publier de façon régulière les avis des premiers avocats généraux, des avocats généraux et avocats généraux référendaires, dans des revues juridiques, son objectif principal étant ainsi d’assurer une plus large diffusion des travaux et des positions du parquet général, dans le cadre des pourvois, et qui ont pour objet, selon la loi, d’éclairer la Cour de cassation sur l’application de la règle de droit et les conséquences des décisions prises. 

La mise à disposition des avis des magistrats du parquet général sera réalisée à titre gracieux et les avis, sélectionnés par le cabinet du procureur général, seront adressés à l’ensemble des éditeurs qui apprécieront l’opportunité de les publier et ce, sur le support de leur choix. Toutefois, des avis pourront également être mis à disposition d’un ou plusieurs éditeurs, à leur demande expresse.


Cette convention prendra effet à compter du 1er avril 2018. 

Le procureur général a rappelé, lors de la signature de la convention, qu’il s’agissait d’un nouveau pas, à la suite de la publication en 2017 des Grandes conclusions du parquet général de la Cour de cassation, vers une meilleure connaissance des avis des magistrats du parquet général, et de permettre, plus largement, une meilleure visibilité de ce dernier dans le cadre de la procédure d’examen du pourvoi devant la Cour, et de sa contribution à l’élaboration du droit.