Promotion 2018 : prestation de serment des auditeurs de justice de l’ENM - discours de Monsieur le premier président Bertrand Louvel

Vendredi 2 février 2018

Télécharger le discours au format pdf

Discours prononcé par le premier président Bertrand Louvel, lors de la prestation de serment des auditeurs justice de la promotion 2018 de l’École nationale de la magistrature (ENM), à Bordeaux.

Vous avez eu jusqu’ à présent une vision extérieure du système judiciaire.
Vous en avez vu essentiellement la production, c’est-à-dire les jugements, soit pour nourrir vos études, soit pour les appliquer dans votre profession.
Mais, pour la plupart d’entre vous, vous n’avez pas connu l’envers du décor, c’est-à-dire les conditions de la production des normes judiciaires, les démarches concrètes qu’on observe pour y parvenir, dans la conduite des procès et dans les comportements personnels.

C’est cet univers nouveau constitué de règles destinées à garantir la qualité de la production judiciaire que vous allez découvrir, c’est-à-dire essentiellement la déontologie judiciaire.

De même, de l’extérieur, vous avez assisté aux débats publics sur la qualité du système judiciaire, sur ses défauts, sur la distance qui le sépare du citoyen. En passant de l’autre côté de la scène, vous devenez participants de ces problématiques avec votre responsabilité propre dans leur évolution. C’est la question de l’image que l’institution donne d’elle-même, à travers ses membres, pris individuellement ou collectivement.

Ce sont ces deux volets, l’un vers l’intérieur, l’autre vers l’extérieur, qui s’ouvrent pour vous aujourd’hui et qui renvoient aux deux valeurs du serment que vous allez prêter cet après-midi, pour ceux d’entre vous qui deviennent auditeurs de justice, les deux valeurs qui sont celles-là mêmes que l’on retrouve au cœur du serment de tous les magistrats : la dignité et la loyauté.

La dignité, c’est l’impératif qui nous rappelle le regard public porté sur nous.
La loyauté désigne plus spécifiquement les devoirs de l’état de magistrat dans son exercice interne à l’institution.
Je vous propose quelques mots sur ces deux valeurs, en commençant par la loyauté, dont la racine nous renvoie à la fidélité à la loi, plus généralement aux règles qui gouvernent l’exercice de la fonction.


*
* *

La loyauté attire notre attention en tout premier lieu sur la séparation des pouvoirs qui répartit les rôles : au législateur d’élaborer la loi, au magistrat de l’appliquer.

Le premier devoir du juge est donc de s’abstenir de juger les lois, de se substituer au législateur pour améliorer le contenu des lois selon ce que lui dicte son sens personnel de l’équité.
Certes, le magistrat exerce une fonction normative d’appoint à travers son pouvoir d’interprétation, mais cette interprétation doit toujours se faire dans l’esprit de la fidélité aux intentions du législateur.

Cela peut paraître une évidence. Mais notre pratique nous révèle à nous-mêmes en permanence que, face à deux interprétations de la loi, tout comme face aux situations de fait, le magistrat est tenté de suivre ses inclinations intellectuelles ou idéologiques habituelles qui conditionnent ses réactions. C’est ce conditionnement qu’il faut apprendre à maîtriser et à dominer pour le soumettre au primat de la volonté du législateur.

C’est le premier volet de la loyauté.

Le deuxième volet de la loyauté réside dans la cohérence de la production judiciaire par les diverses juridictions.
Cet aspect de la loyauté nous amène au respect de la jurisprudence, de la norme adoptée par les juridictions supérieures, de façon à éviter la dispersion des décisions sur une même question, ce qui est aussi une forme de déloyauté à l’égard du justiciable, censé bénéficier de l’égalité devant la loi et devant le juge, et donc de la prévisibilité du droit.

Se démarquer de la jurisprudence implique une obligation de motivation renforcée qui mette en évidence objectivement les défauts de la solution dominante en vue de la faire évoluer par la force des arguments qui parlent à la raison commune.

Votre génération va connaître à cet égard la révolution de l’open data, la mise en ligne librement accessible de l’ensemble des arrêts et des jugements.

 Les algorithmes vont accompagner la jurisprudence, et désormais la précéder plus que la suivre, en la guidant plus en amont grâce à la diffusion de sa connaissance en temps réel, et donc en l’harmonisant plus vite. Ce mouvement va réduire le phénomène de l’individualisme du juge en rendant son action plus collective, plus collégiale.

La collégialité de l’action du juge, prise en ce sens large, est le troisième aspect de la loyauté qui s’oppose à l’individualisme du juge : le juge existe pour le justiciable et non l’inverse.
Cela ne signifie pas que le magistrat doit se fondre dans un suivisme réducteur de sa personnalité. Non, le suivisme est un phénomène de groupe qui renvoie à la standardisation, au conditionnement, à des comportements passifs, négateurs de l’individualité.

La collégialité judiciaire dans son ensemble est un mécanisme de construction globale intelligente, interactive, permise par l’addition des valeurs qu’apportent précisément les individualités. C’est un mécanisme à l’opposé du suivisme qui fait tomber verticalement des contraintes sur le groupe, et à l’opposé aussi de l’individualisme, qui sépare l’individu du groupe.
La collégialité positive tend au contraire à faire émerger du groupe les règles et les pratiques que dégagent les réflexions coordonnées du plus grand nombre autour du principe de loyauté.
Se gardant de l’individualisme autant que du suivisme, c’est cette collégialité positive, synonyme de l’indépendance authentique, que le magistrat doit tenter d’intégrer à travers ce troisième aspect de la loyauté qu’il doit à l’institution.

*
* *

Je vous propose encore quelques mots sur la deuxième valeur du serment que vous allez prêter : la dignité, qui met le magistrat devant le regard du public dans son exercice professionnel.

Le premier devoir attaché à la dignité, c’est sans doute le respect des personnes, à commencer par celles qui apparaissent les plus vulnérables au pouvoir du magistrat : les justiciables en difficulté, détenus, handicapés, mineurs, etc…

Nous devons bannir de notre expression les propos inadaptés, condescendants ou intrusifs.

On doit aussi veiller à une stricte neutralité entres les parties à qui l’on doit l’impartialité, ce qui suppose qu’on ne manifeste avant jugement aucune préférence en faveur des opinions en conflit, qu’on évite toute familiarité publique entre collègues ou avec les avocats, ce qui soulève nécessairement le soupçon de connivence, toute expression d’opinion générale aussi sur des controverses publiques, des tendances ou des orientations philosophiques, religieuses ou politiques.

Ce qui vaut pour l’audience, vaut aussi pour les réseaux sociaux.

Le magistrat doit éviter de paraître sur ces réseaux sous ses nom et qualité, sans quoi il se condamne pratiquement au silence pour ne pas s’engager et s’exposer dans des polémiques publiques où il se mettrait en situation d’être interpellé sur sa fonction et l’exercice qu’il en fait.

La dignité, c’est plus généralement le sens de la mesure en toutes circonstances d’expression orale ou écrite : ne tenez pas de propos stigmatisants ou flatteurs, fuyez la violence des mots.

La mission du magistrat n’est pas de donner des leçons de morale, mais de faire une application sensée des lois selon l’acception commune. C’est le sens profond de la formule selon laquelle les jugements sont rendus au nom du peuple français : c’est un appel au juge à faire l’effort permanent, par une raison objective et nuancée, de distinguer le sens commun de la société où il inscrit son action.

La dignité c’est aussi le sens de la discrétion : on ne transporte pas avec soi les affaires que l’on juge, on ne se les approprie pas. On est dépositaire, pour les besoins et le temps de son règlement, d’un cas à trancher. Il doit sortir de notre paysage aussi vite qu’il y est entré : il n’alimente ni les dîners en ville ni les week-ends en famille.

*
* *

Ceci dit, loyauté et dignité n’absorbent pas toute la réflexion du magistrat. Il est appelé à vivre aussi statutairement dans un corps d’Etat où il doit développer son esprit critique, notamment sur l’adéquation des situations vécues aux principes proclamés.

Chacun de nous est appelé dans ce corps à y voir les faiblesses des hommes et des femmes, leurs vanités, leurs envies et leurs lâchetés, qui sont aussi nos vanités, nos envies, nos lâchetés.

Gardons toujours l’esprit de franche critique en éveil, et surtout l’esprit d’autocritique.

Le magistrat est aussi appelé à rencontrer parmi les siens le courage, l’humilité, la hauteur de vues, la loyauté et la dignité simples qui se vivent chez certains et certaines comme des dons naturels.
Aspirons surtout à bien identifier ces collègues-là, à leur ressembler, et à faire corps avec eux pour que grandissent la confiance et le respect des citoyens dans leur magistrature.

Bertrand Louvel