Cycle approfondi d’études judiciaires (CADEJ) 2018 / 2019 - module suivi à la Cour de cassation

Mercredi 17 octobre 2018

Dans le cadre de la formation continue dispensée par l’Ecole nationale de la magistrature, la promotion 2018/2019 du Cycle approfondi d’études judiciaires (CADEJ), dont les directeurs de session sont Jean-François Beynel, premier président de la cour d’appel de Grenoble, et Frédéric Benet-Chambellan, procureur général près la cour d’appel de Rouen, a suivi le module intitulé « Les normes et la justice », du 15 au 17 octobre 2018.


À cette occasion, les magistrats du CADEJ ont été accueillis à la Cour de cassation par Bruno Pireyre, président de chambre à la Cour de cassation, directeur du service de documentation, des études et du rapport, des services des relations internationales et de la communication, au nom du premier président.


Natalie Fricero, professeur en droit privé et en sciences criminelles à l’université Sophia Antipolis de Nice, a présenté son regard à la fois historique et actuel sur la fonction normative de la Cour de cassation.


Bruno Pireyre a choisi de mettre en perspective les missions centrales de la haute juridiction (création de la norme, unité de la jurisprudence, protection des droits fondamentaux) avec les projets et propositions de réforme de la Cour (filtrage des pourvois, motivation des arrêts en forme développée, contrôle de proportionnalité).


À l’issue de ce module, une visite de la Cour de cassation a été proposée aux magistrats.