Relations avec l’ENM, l’Université et les écoles


Prix de thèse de la Cour de cassation


École nationale de la magistrature (ENM)


Polytechnique et HEC


Travaux de recherche sur l’intelligence artificielle - Partenariat de la Cour de cassation et de l’ordre des avocats aux Conseils avec HEC Paris et l’Ecole polytechnique

jeudi 2 juillet 2020

Convention de mise à disposition à titre gratuit de décisions judiciaires contenues dans les bases de données jurisprudentielles administrées par la Cour de cassation

La Cour de cassation, en partenariat avec l’ordre des avocats aux Conseils, a fait le choix de tirer parti des potentialités de l’intelligence artificielle en signant une convention avec les professeurs chercheurs d’HEC Paris et de l’Ecole polytechnique.

Ce projet vise à étudier le circuit des affaires jugées à la Cour et s’appuie sur les potentialités des nouvelles technologies. D’une durée initiale de 18 mois, il va accompagner la réflexion engagée sur le rôle de la Cour de cassation.

La Cour va ainsi mettre à disposition des chercheurs des pièces de procédure et arrêts, préalablement pseudonymisés, afin d’identifier les arguments et les questions juridiques, les connexités, et tenter d’objectiver la notion de complexité d’une affaire.

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Panthéon-Sorbonne Paris I université


Madame la Première présidente parraine le magistère de droit activités économiques de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

lundi 27 avril 2020

Madame Chantal Arens a immédiatement accepté l’invitation des 35 étudiants du magistère de droit activités économique, à devenir la marraine de la promotion.

Ce parrainage se décline en trois moments forts :

En janvier 2020, une rencontre à la Sorbonne, au cours de laquelle Madame la Première présidente a librement échangé avec les étudiants sur leurs parcours, leurs projets mais également sur les évolutions de la Cour de cassation, et plus largement, sur la profession de magistrat.

A l’automne 2020, un accueil des étudiants par Madame Agnès Mouillard, présidente de la chambre commerciale, avant d’assister à une audience, et une visite de la Cour de cassation pour mieux connaitre l’histoire de la Haute juridiction.

Au cours du premier semestre 2021, un colloque co-organisé par l’Université et la Cour de cassation sur une thématique de droit économique à déterminer. 

Avec ce parrainage, et d’autres à venir, la Cour de cassation reste attentive et ouverte aux jeunes juristes, praticiens du droit de demain.