Prestation de serment de la promotion 2020 des auditeurs de justice : allocution de Mme Chantal Arens, première président de la Cour de cassation

Vendredi 7 février

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Mesdames et Messieurs,

 

C’est pour moi la première occasion d’accueillir une promotion de l’Ecole nationale de la magistrature. Vous êtes cette année 297 auditeurs à intégrer l’Ecole d’application à la fonction de juge. Je m’en réjouis et je me joins à vos proches et vos familles pour vous féliciter chaleureusement de votre admission.

Cette journée constitue pour vous un moment de réjouissance, mais également un moment solennel, puisque vous vous apprêtez à prêter serment et à rejoindre l’institution judiciaire. Aujourd’hui auditeurs, demain magistrats, vous relevez désormais d’un statut unique, qui traduit les principes fondateurs de la démocratie, de l’Etat de droit et de la justice, tels que la séparation des pouvoirs, l’indépendance, l’inamovibilité, l’impartialité et la responsabilité.

Si je me réfère au statut de la magistrature au début de mon propos, c’est parce qu’il vous distingue des autres grands corps de l’Etat, vous protège et vous oblige.

Il vous protège car l’exercice de fonctions judiciaires, et plus encore juridictionnelles, nécessite des garanties statutaires de protection. Il vous oblige également car il vous impartit dans le même temps des devoirs, contrepartie des pouvoirs qui vous sont conférés pour accomplir votre mission : ceux-là mêmes que vous allez énoncer en prêtant serment.

Cette journée marque le début d’une scolarité riche en expériences professionnelles et humaines, débouchant sur une carrière qui le sera tout autant.

Comme vous vous en apercevrez rapidement, l’Ecole dans laquelle vous allez passer les trente-et-un prochains mois est essentiellement tournée vers la pratique du métier de magistrat, dont la plupart d’entre vous, n’a pour l’instant qu’un aperçu théorique, une vision extérieure.

La charge qui vous incombera sera lourde, puisque vous allez prendre des décisions au nom du peuple français. La tâche qui échoit à l’ENM est de faire en sorte que vous les preniez en votre âme et conscience, conformément au droit, en toute indépendance et impartialité.

Permettez-moi de revenir un instant aux sources de cette grande Ecole qui vous accueille aujourd’hui. En 1958, ce qui n’était alors que le Centre National d’Etudes Judiciaires a été pensé pour résoudre la crise de vocation que traversait la magistrature, et attirer à nouveau les étudiants les plus brillants des facultés de droit, qui délaissaient la magistrature au profit d’autres carrières juridiques ou judiciaires.

Quoi de plus efficace pour cela que de dispenser une formation d’excellence ? Je m’inscris ici dans le constat posé par mon prédécesseur M. Bertrand Louvel lors de la célébration des soixante ans de l’Ecole.

Malgré une profonde mutation du droit positif, des institutions et des attentes des justiciables, l’Ecole a su maintenir et approfondir l’excellent niveau de sa formation.

Parce qu’elle est une école d’application, une école technique, l’Ecole de la magistrature a su maintenir un rapport étroit avec le réel. Cette exigence est essentielle dans un monde en constante mutation, dans lequel le juge doit continuer de symboliser le respect de la loi mais aussi incarner une forme de régulation sociale et une certaine plasticité. La haute spécialisation des postes que vous occuperez à l’issue de votre formation impose de penser le parcours proposé par l’ENM, le plus long de toutes les écoles républicaines, en mettant cette technicité au centre.

L’adaptation et la qualité des enseignements dispensés au sein de l’Ecole sont reconnues internationalement ; son modèle a inspiré nombre d’écoles en Europe et au-delà.

Les fonctions diverses et variées auxquelles vous serez tous appelés nécessitent une formation approfondie qui ne peut être trop généraliste, ni se disperser en des stages ou enseignements présentant une faible valeur ajoutée.

La formation que vous suivrez a non seulement pour but de vous enseigner la technique juridique, mais également de vous faire prendre conscience de la responsabilité qui est la vôtre au sein de la société.

Le premier président Pierre Truche, s’adressait aux auditeurs en ces mots : « "Vous allez exercer un métier dangereux. Dangereux pour les autres. N’oubliez jamais cela" ». Je ne peux qu’y souscrire à mon tour et vous inviter au doute : chemin obligé d’une bonne justice, intrinsèque à l’exercice même de juger.

Mais passé le temps du doute, de la réflexion, du délibéré, vous devrez trancher et expliquer les motifs qui fondent votre décision.

Il vous faudra alors ne jamais perdre de vue la déontologie qui doit vous guider tout au long de votre carrière. Elle découle de votre statut et se décline en un triptyque complémentaire, avec lequel il vous faudra agir en toutes circonstances : objectivité, impartialité, probité.

Etre objectif, c’est ne pas se laisser entraîner par des impressions, des sentiments ou des pensées subjectives, c’est-à-dire propres à soi-même. Difficile mais indispensable exercice, vous ne devrez prendre en compte que les seules considérations factuelles et juridiques de la procédure, pour faire prévaloir la vérité judiciaire, seule issue qui garantisse une justice sans préjugé.

L’exigence d’impartialité est tout aussi capitale. Veillez toujours par votre comportement ou vos propos, au respect de l’impartialité objective. Il en va du crédit de l’institution judiciaire. Bannissez les a priori et le « prêt à juger ».

Enfin, la probité traduira la conscience avec laquelle vous effectuerez votre métier. Droiture, bonne foi et honnêteté sont autant de qualités indispensables à son exercice car elles garantissent que les décisions qui seront prises seront justes et entendues comme telles.

Vous devrez faire corps avec cette déontologie pendant toute la durée de vos fonctions, dans l’exercice de celles-ci comme en dehors. Le secret des délibérations ne s’arrête pas aux portes de la chambre du conseil.

Le métier de magistrat permet et oblige les procureurs et juges que vous serez, à vous ancrer dans le réel.

L’ouverture de la justice à la vie de la cité est source d’enrichissement, même si elle complexifie par ailleurs votre rôle. Le magistrat est appelé aujourd’hui à remplir plusieurs offices, protecteur, pacificateur des conflits, régulateur, acteur de la communauté internationale tout en demeurant un pilier de la démocratie.

La sphère d’influence du juge ne cesse de s’accroître et de se démultiplier, du fait de la mondialisation des échanges, du fait de la pénétration du droit dans toutes les sphères de la vie privée, sociale, économique et urbaine.

A l’échelle internationale, la mondialisation des échanges resserre les liens entre la justice et le marché : le juge devient autorité de régulation du marché mais fait aussi figure de protection des salariés. La grande criminalité organisée se répand par-delà les frontières. La coopération internationale est intégrée à notre système judiciaire et appelle à une uniformisation des procédures pour une plus grande efficacité de la réponse judiciaire.

A l’échelle locale, l’ancrage dans le réel sera votre quotidien lorsque vous aurez à vous prononcer sur des affaires, simples ou complexes. Les décisions que vous prendrez toucheront directement les personnes, dans leurs biens ou leurs libertés ; elles règleront des difficultés concrètes.

Etre juge dans la cité, c’est être attentif et ouvert à la société, dans le contexte de crise de confiance du citoyen dans la Justice que l’on sait. Il vous est indispensable de comprendre votre environnement institutionnel, économique ou social pour que vos décisions s’inscrivent dans celui-ci. Formation continue, colloques, rencontres avec les partenaires extérieurs de la Justice sont autant de moyens d’élargir votre champ de connaissances et d’avoir conscience de la portée et des incidences de vos décisions. Vous ne devez jamais perdre de vue celles et ceux à qui vous vous adressez et que vous jugez.

A cet égard, le maintien des sites des anciens tribunaux d’instance, devenues des chambres détachées en application de la loi de programmation de la justice, contribue à cet ancrage.

La justice participe en effet à la légitimité démocratique de nos sociétés où cohabitent des individus aux conceptions morales et politiques différentes, car le droit constitue le socle sur lequel s’entendent ces individus pour vivre en communauté.

La crise de confiance que traverse la justice n’est pas nouvelle, ni singulière, mais elle est accentuée par une perte de repères. La justice est confrontée à ce dilemme : il existe une demande de présence et de réponse judiciaire accrue, émanant d’une société toujours plus individualiste et mondialisée.

Mais la réponse donnée est souvent source d’insatisfaction, soit qu’elle est mal comprise, soit qu’elle est considérée comme tardive ou en décalage avec les attentes individuelles ou sociales.

Quelles que soient les fonctions que vous exercerez, au siège ou au parquet, en juridiction ou en administration centrale, vous expérimenterez la crise que la justice traverse.

Crise d’autorité, à une époque où les décisions de justice sont régulièrement critiquées en tant que telles et la figure du juge banalisée.

Crise de légitimité, au moment où une récente étude témoigne d’une défiance croissante des citoyens envers la Justice ces dix dernières années.

Crise matérielle, puisque les moyens humains et matériels des juridictions où vous exercerez vos fonctions, bien que renforcés, demeurent souvent insuffisants.

Quel que soit le fondement de ces critiques, il convient qu’elles vous interrogent.

Collégialement et individuellement, vous devrez y répondre et rechercher, toujours, les moyens d’améliorer et de corriger ce qui ne fonctionne pas correctement Vous aurez à vos côtés un partenaire du quotidien, le greffe. Vous devrez veiller à toujours travailler dans un esprit de coopération et d’étroite collaboration, tout en veillant au respect de vos places respectives. 

Ce qui est certain, c’est que pour que le lien entre la justice et les justiciables soit effectif, il faut avant tout que les décisions rendues par les juges soient comprises par leurs destinataires et la société. Cet effort doit être accompli à tous les niveaux. Il commence pour vous dès votre apprentissage théorique à Bordeaux ou lors de vos différents stages. S’engageant dans cette voie, la Cour de cassation a récemment réformé la méthodologie de rédaction de ses arrêts pour une meilleure lisibilité et elle accompagnera en 2020 les juridictions du fond dans la méthodologie de l’arrêt d’appel.

Vous vous apercevrez très vite que le cœur de la justice et du métier que vous exercerez est la motivation, en fait et en droit.

Celle-ci constitue la plus haute garantie contre l’arbitraire ou contre l’utilisation de la justice à d’autres finalités qu’elle-même. La motivation est véritablement l’interface entre vous et les justiciables.

Vous connaitrez de nombreux postes au cours de vos carrières. Le choix est vaste, et certaines fonctions restent peu connues des magistrats.

Je vous invite à rester ouverts aux opportunités tout en n’oubliant pas votre cœur de métier qui est de rendre la justice. Permettez-moi ici de partager avec vous un constat : les fonctions civiles connaissent une désaffection de la part des magistrats. Or, le contentieux civil, qui est – et ce ne sont que quelques exemples – celui de l’état des personnes, de la famille, de l’environnement, de la santé, du travail, de l’urbanisme, des relations économiques … recouvre la vie quotidienne de nos concitoyens, dans ses aspects les plus intimes comme professionnels ; les enjeux sont parfois considérables, en termes humains, sociaux, économiques. Si le contentieux pénal est souvent le plus médiatisé, il ne représente – et fort heureusement – qu’une partie de l’activité des juridictions Il suffit, pour s’en convaincre, de regarder autour de soi. Rares sont ceux qui, de près ou de loin, n’ont pas eu vent dans leur entourage proche, familial ou amical, d’un conflit familial, de voisinage, de copropriété, de licenciement qui a nécessité la saisine d’un juge. A l’inverse, qui a un proche qui a eu à connaître du tribunal de police ou du tribunal correctionnel ? Exercer des fonctions civiles, c’est véritablement accomplir son rôle démocratique et, sur le plan strictement juridique, source de grandes satisfactions intellectuelles !

La magistrature, offre aussi de très nombreuses opportunités, dans notre corps comme en dehors de celui-ci.

L’ouverture vers l’extérieur, à l’occasion d’un détachement ou l’exercice de fonctions non strictement juridictionnelles, permettent d’acquérir une expérience et un recul qui donneront de la profondeur à vos fonctions lors de votre retour en juridiction.

En tant que Première présidente de la Cour de cassation, je pense par exemple à la fonction d’auditeur que celle-ci propose. Le Service de documentation, des études et du rapport de la Cour accueille ainsi de jeunes magistrats, recrutés dès la fin de leur troisième année d’exercice. Ils participent pleinement à l’activité de la Cour, en orientant les pourvois, en apportant un soutien juridique aux conseillers dans leurs recherches, ou encore en participant à l’élaboration et à la publication d’études et d’analyse juridiques de la Cour. Ces fonctions d’auditeur à la Cour de cassation, plutôt méconnues, sont incontestablement une source de richesse intellectuelle pour le jeune magistrat et je vous invite à réfléchir à cette perspective, dès à présent.

D’autres fonctions vous seront offertes, selon vos profils, vos envies et les besoins des juridictions. Certains d’entre vous travailleront à l’administration centrale du ministère, d’autres occuperont des postes de responsabilité au sein des tribunaux, quelques-uns rejoindront les ambassades de France pour devenir magistrats de liaison.

L’Ecole de la magistrature a vocation à vous former à tous ces métiers et vous permettre de tous les envisager avec sérénité et confiance.

Dans cet esprit de diversité et de polyvalence, l’Ecole veille à élargir son champ de recrutement. Les origines socio-professionnelles de vos parents sont extrêmement variées : cadres supérieurs, professeurs, mais aussi artistes, artisans, commerçants agriculteurs… 71 d’entre vous ont déjà connu une expérience professionnelle première en qualité de greffier, d’avocat, de militaire ou encore d’ingénieur. Le magistrat de demain sera par conséquent plus familier du terrain que les générations qui le précèdent.

Il sera également rompu à l’usage des nouvelles technologies, qui bouleversent la justice sous tous ses aspects.

Ces nouvelles technologies permettront de rapprocher le justiciable des magistrats. La publication des décisions anonymisées, permise par l’open data que conduit la Cour de cassation, permettra une meilleure diffusion de celles-ci, et donc une meilleure compréhension de la Justice par le citoyen.

Elles constitueront néanmoins un défi pour votre génération, car l’utilisation des réseaux sociaux ne peut entrer en contradiction avec l’obligation de discrétion et le secret professionnel auxquels vous serez soumis tout au long de votre parcours, à l’intérieur comme à l’extérieur des palais de Justice.

Mesdames et Messieurs, c’est à la constante recherche de la justice que vous vous consacrerez désormais. La tâche et les responsabilités qui vous attendent sont immenses mais exaltantes : tout à la fois intellectuellement stimulantes et au cœur de l’humain, elles vous enrichiront. Comme nous le rappelle Diderot : « A parler rigoureusement, il n’y a qu’un devoir ; c’est d’être heureux : il n’y a qu’une vertu ; c’est la justice. »

Chantal ARENS