Prix de thèse de la Cour de cassation 2020

Les candidatures sont ouvertes.
Dans le cadre de la lutte contre le coronavirus, la date buttoir d’envoi du dossier figurant dans le formulaire de candidature n’est donnée qu’à titre indicatif.

Le prix de thèse de la Cour de cassation récompense un docteur en droit ou en histoire du droit dont les travaux de thèse portent principalement sur l’activité, la jurisprudence, les missions de la Cour de cassation et leurs évolutions. Le prix de thèse de la Cour de cassation encourage également les travaux de recherche qui abordent le rôle de la Cour de cassation en lien avec l’organisation, le fonctionnement, les compétences et les enjeux de l’institution judiciaire.

Règlement

Formulaire de candidature à imprimer