SUIVRE LE DIRECT

Les colloques qui ont été diffusés en direct sont accessibles en différé - rubrique : "Evénements > Colloques > Colloques en vidéos.

Crise sanitaire et contrats

le 16 octobre 2020 de 9h30 à 17h

Les débats de l’après-midi en direct :

La vidéo des débats de la matinée :

9h30 Mots de bienvenue

  • Mustapha MEKKI, professeur à l’Université Sorbonne Paris Nord, co-directeur de l’IRDA (Institut de Recherches en Droit des Affaires)
  • Bernard HAFTEL, professeur à l’Université Sorbonne Paris Nord, co-directeur de l’IRDA (Institut de Recherches en Droit des Affaires)

9h40 Propos introductifs

  • Chantal ARENS, Première présidente de la Cour de cassation


Thèmes généraux

10h00 Le champ d’application internationale de la législation française

  • Bernard HAFTEL, professeur à l’Université Sorbonne Paris Nord

10h20 La force majeure

  • Mustapha MEKKI, professeur à l’Université Sorbonne Paris Nord

10h40 L’imprévision

  • Philippe CHAUVIRE, professeur à l’Université Sorbonne Paris Nord

11h discussion et pause

Quelques illustrations de l’impact de la crise sanitaire sur les contrats
Première partie


11h20 La vente immobilière

  • Luc-Michel NIVÔSE, conseiller à la Cour de cassation, professeur associé à l’Université Sorbonne Paris Nord

11h40 La construction immobilière

  • Gwénaëlle DURAND-PASQUIER, professeure à l’Université de Rennes I

12h discussion

Quelques illustrations de l’impact de la crise sanitaire sur les contrats
Deuxième partie

14h00 Les baux commerciaux

  • Dimitri HOUTCIEFF , professeur à l’Université Paris-Saclay

14h20 Les baux d’habitation

  • Béatrice PEDROLETTI, maître de conférences

14h40 La propriété intellectuelle

  • David POR, avocat à la Cour

15h discussion

15h30 Table ronde : Contrats d’affaires

sous la présidence de Mustapha MEKKI

  • Aliénor FÈVRE, avocat à la Cour
  • Michel PONSARD, avocat à la Cour
  • Paul-Louis NETTER, président du tribunal de commerce de Paris
  • Marc MOSSÉ, directeur juridique de Microsoft, représentant de l’AFJE (Association francaise des juristes d’entreprise)

16h30 discussion

17h Propos conclusifs

  • Laurent LEVENEUR, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II), directeur du Laboratoire de droit civil