DERNIERS ÉVÉNEMENTS

À voir : De la technologie des algorithmes à la technique juridique
Introduction géénrale du cycle "Entre mystères et fantasmes : quel avenir pour les blockchains ?"

À voir : Conférence inaugurale du cycle Histoire 2019 : "Concorde et laïcité"
Intervenant  : Philippe PORTIER, directeur d’études à l’Ecole pratique des hautes études, titulaire de la chaire histoire et sociologie des laïcités

À voir : Prohibition de la marchandisation du corps et jurisprudence européenne
Accueil à la Cour de cassation de la conférence organisée par la Fondation Scelles

À voir :Troisième rencontre de jurisprudence autour du droit immobilier : copropriété, construction, expropriation, baux commerciaux
La troisième chambre civile organise régulièrement des rencontres de jurisprudence en Grand’chambre de la Cour de cassation. Elle y présente les arrêts importants rendus lors des mois précédents et recueille les observations de la doctrine et des praticiens qui s’intéressent aux multiples aspects de l’immeuble dans la vie juridique.

Vidéo : Identité, sexe et genre
CYCLE DROIT ET BIOÉTHIQUE - La bioéthique s’intéresse aux questions éthiques soulevées par les progrès techno-scientifiques. La loi a vocation à encadrer ces progrès afin de s’assurer que la science reste au service de la personne et non l’inverse. C’est dans cette optique qu’ont été adoptées les différentes lois bioéthiques en 1994. Parce que la médecine est en constante évolution, ces lois font l’objet d’un réexamen régulier. La prochaine révision, prévue en 2018, sera sans doute l’occasion de combler les lacunes ou imperfections de la loi auxquelles le juge est régulièrement confronté.

En direct : De la technologie des algorithmes à la technique juridique
Introduction géénrale du cycle "Entre mystères et fantasmes : quel avenir pour les blockchains ?" - Jeudi 7 février 2019, de 17h à 19h

Entretien presse : Open data des décisions de justice
Entretien accordé au Journal spécial des sociétés par le président Bruno Pireyre, directeur du service de documentation, des études et du rapport, des services des relations internationales et de la communication.

Allocution : "Prohibition de la marchandisation du corps et jurisprudence européenne", par Bruno Pireyre, président de chambre
Allocution de bienvenue à la conférence "La prohibition de la marchandisation du corps et la jurisprudence europeénne", organisée par la Fondation Scelles et accueillie à la Cour de cassation - Vendredi 1er février

ENM : prestation de serment de la promotion 2019 des auditeurs de justice
Allocutions de Monsieur Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation, et de Monsieur François Molins, procureur général près ladite Cour, prononcées lors de la prestation de serment des auditeurs de justice de la promotion 2019 de l’Ecole nationale de la magistrature de Bordeaux (ENM).

En direct : Prohibition de la marchandisation du corps et jurisprudence européenne
Accueil à la Cour de cassation de la conférence organisée par la Fondation Scelles - Vendredi 1er février, de 14h30 à 17h

En direct, jeudi 31 janvier, de 17h30 à 19h : Conférence inaugurale du cycle Histoire 2019 : "Concorde et laïcité"
Intervenant  : Philippe PORTIER, directeur d’études à l’Ecole pratique des hautes études, titulaire de la chaire histoire et sociologie des laïcités

À voir - à lire : Audience solennelle d’installation
Retrouvez l’audience d’installation du lundi 28 février 2019 en vidéo, ainsi que les allocutions prononcées par Monsieur le premier président et Monsieur le procureur général

En direct : Identité, sexe et genre
CYCLE DROIT ET BIOÉTHIQUE - Jeudi 24 janvier, à partir de 17h.

À voir : Joseph-Marie Portalis (1778-1858) : diplomate, magistrat et législateur
Retrouvez le colloque en intégralité

Entertien exclusif : François Molins, procureur général près la Cour de cassation, était l’invité de La Matinale de LCI

Entretien accordé à LCI par le procureur général près la Cour de cassation, François Molins, à la suite de l’audience solennelle de début d’année judiciaire 2019 de la Haute Juridiction.

Open Justice : l’innovation technologique au service de l’anonymisation et de la diffusion de la jurisprudence


La Cour de cassation, en lien avec le Ministère de la Justice, souhaite développer des techniques d’apprentissage automatique afin d’identifier les données à anonymiser dans les décisions de justice avant de les rendre accessibles et réutilisables. Les résultats de ces travaux transformeront en profondeur la diffusion de la jurisprudence, renforceront la cohérence des décisions rendues et la confiance des citoyens en l’autorité judiciaire, ils pourront largement s’appliquer à d’autres types de données.

À voir / à lire : Audience solennelle de début d’année judiciaire 2019
Retrouvez l’audience en vidéo, les textes des discours prononcés et la plaquette des statistiques 2018

Entretien presse et portrait : François Molins, procureur général près la Cour de cassation, pour la Semaine juridique édition générale - "L’avocat général dispose d’une totale liberté d’action et d’opinion. Il doit incarner ce regard extérieur qui lui permet d’éclairer la Cour"
"Après 7 ans à la tête du parquet de Paris, François Molins a pris ses fonctions de procureur général près la Cour de cassation, le 16 novembre dernier. À ce poste prestigieux au sommet de la hiérarchie du parquet, il succède à Jean-Claude Marin. Lors de l’audience solennelle en grande chambre, la 47e depuis 1804, en présence de la garde des Sceaux, Nicole Belloubet et de Hauts magistrats, le premier président Bertrand Louvel et le doyen des premiers avocats généraux, Philippe Ingall-Montagnier, ont rendu hommage à la carrière exemplaire du magistrat, marquée ces dernières années par les attentats terroristes qui ont frappé le pays. Rencontre avec le magistrat le plus célèbre de France."

Vidéo : Neuvièmes rencontres de procédure civile
"La fin des questions de compétence ?"

Vidéo : L’accès aux origines personnelles, dons de gamètes et accouchement sous X
CYCLE DROIT ET BIOÉTHIQUE - La bioéthique s’intéresse aux questions éthiques soulevées par les progrès techno-scientifiques. La loi a vocation à encadrer ces progrès afin de s’assurer que la science reste au service de la personne et non l’inverse. C’est dans cette optique qu’ont été adoptées les différentes lois bioéthiques en 1994. Parce que la médecine est en constante évolution, ces lois font l’objet d’un réexamen régulier. La prochaine révision, prévue en 2018, sera sans doute l’occasion de combler les lacunes ou imperfections de la loi auxquelles le juge est régulièrement confronté.

Réunion 2018 des premiers présidents de cour d’appel, à la Cour de cassation
La réunion annuelle des premiers présidents de cour d’appel avec la Cour de cassation s’est tenue le lundi 3 décembre 2018. À cette occasion, le premier président Bertrand Louvel, les présidents de chambre et les chefs de juridiction de second degré ont pu échanger sur de nombreux sujets, tant juridiques qu’institutionnels.

En direct : Joseph-Marie Portalis (1778-1858) : diplomate, magistrat et législateur
Jeudi 13 décembre, de 10h à 18h

Prix de thèse de la Cour de cassation 2018
Sylain Jobert, remporte le Prix 2018 de la Cour de cassation, avec sa thèse "La connaissance des actes du procès civil par les parties"

En direct : Neuvièmes rencontres de procédure civile : la fin des questions de compétence ?
Vendredi 7 décembre, à partir de 9h.

Entretien presse : Open data - Bruno Pireyre - "Plusieurs incertitudes affectent encore ce processus complexe"
Le rapport annexé (1.2.7) au projet de loi justice 2018-2022 prévoit que « la mise à disposition des décisions de justice sera confiée aux cours suprêmes de l’ordre administratif et judiciaire ». À la veille de l’adoption du texte, le magistrat Bruno Pireyre, en charge du service de documentation des études et du rapport à la Cour de cassation, en dit plus sur ce déploiement.

En direct : L’accès aux origines personnelles, dons de gamètes et accouchement sous X
CYCLE DROIT ET BIOÉTHIQUE - La bioéthique s’intéresse aux questions éthiques soulevées par les progrès techno-scientifiques. La loi a vocation à encadrer ces progrès afin de s’assurer que la science reste au service de la personne et non l’inverse. C’est dans cette optique qu’ont été adoptées les différentes lois bioéthiques en 1994. Parce que la médecine est en constante évolution, ces lois font l’objet d’un réexamen régulier. La prochaine révision, prévue en 2018, sera sans doute l’occasion de combler les lacunes ou imperfections de la loi auxquelles le juge est régulièrement confronté.

Installation de Monsieur François Molins dans ses fonctions de Procureur général près la Cour de cassation
Revoir l’audience solennelle et télécharger les allocutions prononcées par Monsieur le Premier président, Bertrand Louvel, Monsieur le Doyen des premiers avocats généraux, Philippe Ingall-Montagnier, et Monsieur le Procureur général, François Molins.

En direct : Audience solennelle d’installation de Monsieur François Molins en qualité de Procureur général près la Cour de cassation
Vendredi 16 novembre 2018, à 10h30

Centenaire du 11 novembre : commémoration de l’armistice au palais de justice de Paris
Discours prononcés par Monsieur le premier président et Monsieur le doyen des avocats généraux de la Cour de cassation. Retour en image sur la cérémonie.

En direct : colloque "La Cour de cassation et la Grande Guerre"
Dans le cadre des commémorations nationales célébrant le centenaire de l’armistice du 11 novembre 1918, la Cour de cassation et l’Association pour la sauvegarde des livres anciens de sa bibliothèque (A.S.L.A.B) organisent un colloque intitulé : « La Cour de cassation et la Grande Guerre ».

Audience solennelle d’installation du mardi 6 novembre 2018
Retrouvez l’audience d’installation en vidéo, ainsi que les discours prononcés par Monsieur Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation et Monsieur Philippe Ingall-Montagnier, doyen des premiers avocats généraux

Entretien presse : Bertrand Louvel - "Le Droit accompagne la marche de l’Histoire"
Le Droit a été à l’honneur lors de la Nuit du Droit du 4 octobre dernier. Pour cette deuxième édition, la Cour de cassation s’est associée à la Comédie française et a proposé plusieurs lectures de grands textes autour du thème de « La protection des libertés ». La Nuit du Droit s’inscrit dans une volonté d’ouverture de la Cour de cassation sur laquelle revient le premier président Louvel avant d’échanger sur plusieurs questions d’actualité.

À voir : Jean Favard (1934-2010) : du "Palais de justice" au "Labyrinthe pénitentiaire"
Cycle "Figures de justice du XXe siècle"

Journées du patrimoine : retour en vidéo sur l’édition 2018
Reportage vidéo et interview du premier président.

À voir : Juges et doctrines en droits civil et administratif
Autour de Droit civil et droit administratif, Dialogue(s) sur un modèle doctrinal des professeurs Christophe Jamin et Fabrice Melleray

Cycle approfondi d’études judiciaires (CADEJ) 2018 / 2019 : module suivi à la Cour de cassation
Dans le cadre de la formation continue dispensée par l’Ecole nationale de la magistrature, la promotion 2018/2019 du Cycle approfondi d’études judiciaires (CADEJ) a suivi le module intitulé « Les normes et la justice », du 15 au 17 octobre 2018. À cette occasion, les magistrats du CADEJ ont été accueillis à la Cour de cassation par Bruno Pireyre, président de chambre à la Cour de cassation, directeur du service de documentation, des études et du rapport, des services des relations internationales et de la communication, au nom du premier président.

En direct, jeudi 11 octobre, de 18h à 20h : colloque "Mandela, Gandhi : au service de la justice et de la paix"
Intervenant  : Eric VINSON, docteur en sciences politiques et Sophie VIGUIER - VINSON, journaliste

Vidéo : Le statut de l’embryon et les lois de bioéthique
CYCLE DROIT ET BIOÉTHIQUE - La bioéthique s’intéresse aux questions éthiques soulevées par les progrès techno-scientifiques. La loi a vocation à encadrer ces progrès afin de s’assurer que la science reste au service de la personne et non l’inverse. C’est dans cette optique qu’ont été adoptées les différentes lois bioéthiques en 1994. Parce que la médecine est en constante évolution, ces lois font l’objet d’un réexamen régulier. La prochaine révision, prévue en 2018, sera sans doute l’occasion de combler les lacunes ou imperfections de la loi auxquelles le juge est régulièrement confronté.

En direct : Juges et doctrines en droits civil et administratif
Autour de Droit civil et droit administratif, Dialogue(s) sur un modèle doctrinal des Professeurs Christophe Jamin et Fabrice Melleray

International : Visite institutionnelle d’une délégation de la Cour de cassation à la Cour européenne des droits de l’homme
Vendredi 5 octobre 2018

Communiqué : Arrêts relatifs à la GPA réalisée à l’étranger et à la transcription d’acte de naissance en France
L’existence d’une convention de GPA ne fait pas en soi obstacle à la transcription de l’acte de naissance établi à l’étranger, dès lors qu’il n’est ni irrégulier ni falsifié et que les faits qui y sont déclarés correspondent à la réalité biologique. Quant à la transcription d’un acte de naissance en ce qu’il désigne la “mère d’intention”, indépendamment de toute réalité biologique, la Cour de cassation adresse à la CEDH une demande d’avis consultatif. (05.10.18)

EN DIRECT - jeudi 4 octobre à partir de 19h : La Nuit du droit de la Cour de cassation
"La longue marche de la protection des libertés" - Débats et lectures en partenariat avec la Comédie française

EN DIRECT : jeudi 27 septembre, de 18h à 20h
Colloque "Le statut de l’embryon et les lois de bioéthique" (cycle "Droit et bioéthique")

À LIRE : Examen du projet de loi ordinaire de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice - audition de Monsieur le premier président Bertrand Louvel par la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale du Sénat
Audition de Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation, président de la formation plénière et de la formation du siège du Conseil supérieur de la magistrature, s’exprimant à titre personnel, sans engager ces institutions.

En direct - jeudi 20 septembre, de 18h à 20h : colloque "La justice restaurative : pour un authentique cheminement vers l’apaisement" Intervenant : Robert CARIO, professeur émérite de criminologie à l’université de Pau, président de l’Institut français pour la justice restaurative

En direct - mercredi 19 septembre : La collecte transfrontalière de preuves numériques en matière pénale – L’Europe à la hauteur des défis actuels et futurs ?
Diffusion en direct de 17h30 à 19h

Nuit du droit de la Cour de cassation : programme et inscriptions
La Nuit du droit de la Cour de cassation se déroulera le jeudi 4 octobre prochain. À l’occasion de l’anniversaire de la Constitution de 1958, ce rendez-vous pour tous les publics donnera à voir le droit sous un jour nouveau et original. Au fil de lectures et de débats en partenariat avec la Comédie française, nous retracerons avec vous la longue marche de la protection des libertés. Cette soirée s’articulera autour de quatre thèmes : l’abolition de l’esclavage, la tentative de la Cour de cassation de se constituer en Haute Cour, l’affaire Dreyfus et la liberté d’expression. Ouverture des inscriptions le jeudi 20 septembre.

Discours : "L’indépendance du juge dans son contexte judiciaire et social" par Bertrand Louvel
Discours prononcé par Monsieur le premier président Bertrand Louvel lors du colloque organisé à la Cour de cassation par l’Académie de droit européen

Audience solennelle d’installation du lundi 3 septembre 2018
Discours prononcés par Monsieur Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation et Monsieur Philippe Ingall-Montagnier, doyen des premiers avocats généraux

Discours de départ de Monsieur le procureur général Jean-Claude Marin
Discours prononcé le jeudi 28 juin 2018.

Journées européennes du patrimoine : visite de la Cour de cassation et de la cour d’appel de Paris - LES INSCRIPTIONS SONT CLOSES