DERNIERS ÉVÉNEMENTS

En direct : Joseph-Marie Portalis (1778-1858) : diplomate, magistrat et législateur
Jeudi 13 décembre, de 10h à 18h

En direct : Prix de thèse de la Cour de cassation 2018
Lundi 10 décembre, à partir de 16h30

En direct : Neuvièmes rencontres de procédure civile : la fin des questions de compétence ?
Vendredi 7 décembre, à partir de 9h.

Entretien presse : Open data - Bruno Pireyre - "Plusieurs incertitudes affectent encore ce processus complexe"
Le rapport annexé (1.2.7) au projet de loi justice 2018-2022 prévoit que « la mise à disposition des décisions de justice sera confiée aux cours suprêmes de l’ordre administratif et judiciaire ». À la veille de l’adoption du texte, le magistrat Bruno Pireyre, en charge du service de documentation des études et du rapport à la Cour de cassation, en dit plus sur ce déploiement.

En direct : L’accès aux origines personnelles, dons de gamètes et accouchement sous X
CYCLE DROIT ET BIOÉTHIQUE - La bioéthique s’intéresse aux questions éthiques soulevées par les progrès techno-scientifiques. La loi a vocation à encadrer ces progrès afin de s’assurer que la science reste au service de la personne et non l’inverse. C’est dans cette optique qu’ont été adoptées les différentes lois bioéthiques en 1994. Parce que la médecine est en constante évolution, ces lois font l’objet d’un réexamen régulier. La prochaine révision, prévue en 2018, sera sans doute l’occasion de combler les lacunes ou imperfections de la loi auxquelles le juge est régulièrement confronté.

Installation de Monsieur François Molins dans ses fonctions de Procureur général près la Cour de cassation
Revoir l’audience solennelle et télécharger les allocutions prononcées par Monsieur le Premier président, Bertrand Louvel, Monsieur le Doyen des premiers avocats généraux, Philippe Ingall-Montagnier, et Monsieur le Procureur général, François Molins.

En direct : Audience solennelle d’installation de Monsieur François Molins en qualité de Procureur général près la Cour de cassation
Vendredi 16 novembre 2018, à 10h30

Centenaire du 11 novembre : commémoration de l’armistice au palais de justice de Paris
Discours prononcés par Monsieur le premier président et Monsieur le doyen des avocats généraux de la Cour de cassation. Retour en image sur la cérémonie.

En direct : colloque "La Cour de cassation et la Grande Guerre"
Dans le cadre des commémorations nationales célébrant le centenaire de l’armistice du 11 novembre 1918, la Cour de cassation et l’Association pour la sauvegarde des livres anciens de sa bibliothèque (A.S.L.A.B) organisent un colloque intitulé : « La Cour de cassation et la Grande Guerre ».

Audience solennelle d’installation du mardi 6 novembre 2018
Retrouvez l’audience d’installation en vidéo, ainsi que les discours prononcés par Monsieur Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation et Monsieur Philippe Ingall-Montagnier, doyen des premiers avocats généraux

Entretien presse : Bertrand Louvel - "Le Droit accompagne la marche de l’Histoire"
Le Droit a été à l’honneur lors de la Nuit du Droit du 4 octobre dernier. Pour cette deuxième édition, la Cour de cassation s’est associée à la Comédie française et a proposé plusieurs lectures de grands textes autour du thème de « La protection des libertés ». La Nuit du Droit s’inscrit dans une volonté d’ouverture de la Cour de cassation sur laquelle revient le premier président Louvel avant d’échanger sur plusieurs questions d’actualité.

À voir : Jean Favard (1934-2010) : du "Palais de justice" au "Labyrinthe pénitentiaire"
Cycle "Figures de justice du XXe siècle"

Journées du patrimoine : retour en vidéo sur l’édition 2018
Reportage vidéo et interview du premier président.

À voir : Juges et doctrines en droits civil et administratif
Autour de Droit civil et droit administratif, Dialogue(s) sur un modèle doctrinal des professeurs Christophe Jamin et Fabrice Melleray

Cycle approfondi d’études judiciaires (CADEJ) 2018 / 2019 : module suivi à la Cour de cassation
Dans le cadre de la formation continue dispensée par l’Ecole nationale de la magistrature, la promotion 2018/2019 du Cycle approfondi d’études judiciaires (CADEJ) a suivi le module intitulé « Les normes et la justice », du 15 au 17 octobre 2018. À cette occasion, les magistrats du CADEJ ont été accueillis à la Cour de cassation par Bruno Pireyre, président de chambre à la Cour de cassation, directeur du service de documentation, des études et du rapport, des services des relations internationales et de la communication, au nom du premier président.

En direct, jeudi 11 octobre, de 18h à 20h : colloque "Mandela, Gandhi : au service de la justice et de la paix"
Intervenant  : Eric VINSON, docteur en sciences politiques et Sophie VIGUIER - VINSON, journaliste

Vidéo : Le statut de l’embryon et les lois de bioéthique
CYCLE DROIT ET BIOÉTHIQUE - La bioéthique s’intéresse aux questions éthiques soulevées par les progrès techno-scientifiques. La loi a vocation à encadrer ces progrès afin de s’assurer que la science reste au service de la personne et non l’inverse. C’est dans cette optique qu’ont été adoptées les différentes lois bioéthiques en 1994. Parce que la médecine est en constante évolution, ces lois font l’objet d’un réexamen régulier. La prochaine révision, prévue en 2018, sera sans doute l’occasion de combler les lacunes ou imperfections de la loi auxquelles le juge est régulièrement confronté.

En direct : Juges et doctrines en droits civil et administratif
Autour de Droit civil et droit administratif, Dialogue(s) sur un modèle doctrinal des Professeurs Christophe Jamin et Fabrice Melleray

International : Visite institutionnelle d’une délégation de la Cour de cassation à la Cour européenne des droits de l’homme
Vendredi 5 octobre 2018

Communiqué : Arrêts relatifs à la GPA réalisée à l’étranger et à la transcription d’acte de naissance en France
L’existence d’une convention de GPA ne fait pas en soi obstacle à la transcription de l’acte de naissance établi à l’étranger, dès lors qu’il n’est ni irrégulier ni falsifié et que les faits qui y sont déclarés correspondent à la réalité biologique. Quant à la transcription d’un acte de naissance en ce qu’il désigne la “mère d’intention”, indépendamment de toute réalité biologique, la Cour de cassation adresse à la CEDH une demande d’avis consultatif. (05.10.18)

EN DIRECT - jeudi 4 octobre à partir de 19h : La Nuit du droit de la Cour de cassation
"La longue marche de la protection des libertés" - Débats et lectures en partenariat avec la Comédie française

EN DIRECT : jeudi 27 septembre, de 18h à 20h
Colloque "Le statut de l’embryon et les lois de bioéthique" (cycle "Droit et bioéthique")

À LIRE : Examen du projet de loi ordinaire de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice - audition de Monsieur le premier président Bertrand Louvel par la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale du Sénat
Audition de Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation, président de la formation plénière et de la formation du siège du Conseil supérieur de la magistrature, s’exprimant à titre personnel, sans engager ces institutions.

En direct - jeudi 20 septembre, de 18h à 20h : colloque "La justice restaurative : pour un authentique cheminement vers l’apaisement" Intervenant : Robert CARIO, professeur émérite de criminologie à l’université de Pau, président de l’Institut français pour la justice restaurative

En direct - mercredi 19 septembre : La collecte transfrontalière de preuves numériques en matière pénale – L’Europe à la hauteur des défis actuels et futurs ?
Diffusion en direct de 17h30 à 19h

Nuit du droit de la Cour de cassation : programme et inscriptions
La Nuit du droit de la Cour de cassation se déroulera le jeudi 4 octobre prochain. À l’occasion de l’anniversaire de la Constitution de 1958, ce rendez-vous pour tous les publics donnera à voir le droit sous un jour nouveau et original. Au fil de lectures et de débats en partenariat avec la Comédie française, nous retracerons avec vous la longue marche de la protection des libertés. Cette soirée s’articulera autour de quatre thèmes : l’abolition de l’esclavage, la tentative de la Cour de cassation de se constituer en Haute Cour, l’affaire Dreyfus et la liberté d’expression. Ouverture des inscriptions le jeudi 20 septembre.

Discours : "L’indépendance du juge dans son contexte judiciaire et social" par Bertrand Louvel
Discours prononcé par Monsieur le premier président Bertrand Louvel lors du colloque organisé à la Cour de cassation par l’Académie de droit européen

Audience solennelle d’installation du lundi 3 septembre 2018
Discours prononcés par Monsieur Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation et Monsieur Philippe Ingall-Montagnier, doyen des premiers avocats généraux

Discours de départ de Monsieur le procureur général Jean-Claude Marin
Discours prononcé le jeudi 28 juin 2018.

Journées européennes du patrimoine : visite de la Cour de cassation et de la cour d’appel de Paris - LES INSCRIPTIONS SONT CLOSES