DERNIERS ÉVÉNEMENTS

International : Accueil du président de la Cour constitutionnelle d’Afrique du Sud
Le lundi 16 juillet 2018, le premier président Bertrand Louvel a reçu Monsieur Mogoeng Thomas Reetsang Mogoeng, président de la Cour constitutionnelle d’Afrique du Sud, Juge en chef et président de la Commission des services judiciaires (JSC), en présence de Monsieur Bruno Pireyre, président de chambre, directeur du service des relations internationales.

Vidéo : Une mauvaise loi peut être une bonne loi : l’exemple de l’indignité nationale (1942-2015)
Cycle Histoire 2018 - La justice et la paix : le "Temple de la discorde"

Vidéo : Les risques psycho-sociaux en entreprise
Retrouvez le colloque "Les risques psycho-sociaux en entreprise" en vidéo.

Entretien presse : Bertrand Louvel - "La justice n’est pas une administration comme les autres"
Réforme du CSM, indépendance de la justice, filtrage des pourvois, redéploiement des services au sein du palais de justice : l’actualité est riche pour la Cour de cassation. Et son premier président ne manque pas d’idées sur tous ces thèmes. Rencontre.

Vidéo : Le centenaire de la réhabilitation de Jules Durand
Le 15 juin 1918, Jules Durand, syndicaliste du port du Havre, condamné à mort le 25 novembre 1910, était innocenté par la Cour de cassation. Dans la quête de justice que représente ce qui fut appelé « l’affaire Dreyfus de la classe ouvrière », la Cour de cassation a tenu une place centrale et décisive.

Déontologie : réunion en vue de la création d’un comité consultatif conjoint de déontologie de la relation magistrats / avocats
Une réunion s’est tenue à la Cour de cassation, le mercredi 4 juillet 2018, en vue de la création d’un comité consultatif conjoint de déontologie de la relation magistrats / avocats.

Rapport annuel 2017 et dossier de presse : en ligne
Jalon essentiel permettant de faire un point sur l’activité de la Cour, le Rapport comprend notamment des propositions de réformes législatives et réglementaires, un commentaire des arrêts les plus significatifs de l’année, ainsi qu’un ensemble de données statistiques (pourvois reçus, délais de jugement...).

Vidéo : Le juge et le numérique : un défi pour la justice du XXIème siècle
Construire l’ère du numérique ne peut se faire sans une réflexion globale sur la façon et la fonction de juger. Les juges sont au coeur de cette révolution technologique. Cette rencontre entre le juge et le numérique est d’une double nature. D’une part, le juge doit adapter les matières traditionnelles qui sont mises à l’épreuve du numérique (droit de la distribution et de la concurrence, propriété intellectuelle, droit international privé...). D’autre part, l’outil numérique investit l’office du juge et l’organisation juridictionnelle. Cette immixition du numérique au sein même de l’activité juridictionnelle est plus inquiétante. Elle amène à repenser la place du juge et la fonction de juger.

Remise du Rapport annuel 2017 de la Cour de cassation au Président de la République et à la garde des Sceaux
Le mercredi 27 juin 2018, au palais de l’Élysée, le premier président de la Cour de cassation et le procureur général près ladite Cour ont remis au Président de la République et à la garde des sceaux, ministre de la justice, le Rapport annuel de la Cour de cassation.

Vidéo : Vie et mort civile du code Napoléon à la Comédie humaine
Cycle Histoire 2018 - La justice et la paix : le "Temple de la discorde"

En direct : jeudi 21 juin, de 9h à 13h - "Les risques psycho-sociaux en entreprise"
Suivez le colloque sur le site internet de la Cour, Twitter, Periscope et Youtube.

"La technologie au service de la justice ?" - allocution de Monsieur le premier président Bertrand Louvel, en ouverture du premier forum parlementaire de la legal tech
Allocution prononcée au Sénat, en ouverture du premier forum parlementaire de la legal tech, le lundi 18 juin 2018.

"Éthique et régulation : quel rôle pour la puissance publique dans le développement de la legal tech au service de la justice ?" - allocution de Monsieur le président Bruno Pireyre, lors du premier forum parlementaire de la legal tech
Allocution de Monsieur Bruno Pireyre, président de chambre à la Cour de cassation, directeur du service de documentation, des études et du rapport, du service des relations internationales et du service de communication, prononcée au cours de la troisième table ronde du forum parlementaire de la legal tech "La technologie au service de la justice", qui s’est déroulé au Sénat, le lundi 18 juin 2018.

"Propositions pour une réforme constitutionnelle de la justice" : Audition de Bertrand Louvel par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Audition de monsieur Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République dans le cadre de l’examen du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace

En direct, jeudi 14 juin, de 18h à 20h : colloque "Une mauvaise loi peut être une bonne loi : l’exemple de l’indignité nationale (1942-2015)"
Intervenant  : Anne Simonin, directrice de recherche au centre nationale de la recherche scientifique

International : signature d’une Déclaration commune d’intentions entre le parquet général de la Cour de cassation de la République française et le parquet général de la Haute Cour de cassation et de justice de Roumanie
Le 15 mai 2018, M. Jean-Claude Marin, procureur général, a accueilli à la Cour de cassation une délégation de magistrats roumains, conduite par son homologue, M. Augustin Lazar, procureur général de la Haute Cour de cassation et de justice de Roumanie.

Cycle approfondi d’études judiciaires (CADEJ) 2017 / 2018 : allocution de clôture de Monsieur le premier président Bertrand Louvel
"Les cadres de la Justice à l’épreuve des réformes" - Allocution de M. Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation, en clôture du cycle approfondi d’études judiciaires de l’Ecole nationale de la magistrature.

Culture :Guillaume Budé, juriste et humaniste
À l’occasion du 550e anniversaire de la naissance de Guillaume Budé, la Cour de cassation accueille une journée du colloque "Les noces de Philologie et de Guillaume Budé - Humanisme juridique, humanisme politique" et présente pour l’occasion, une exposition dédiée au grand shumaniste français.

Réseau des procureurs généraux près les cours suprêmes des États membres de l’Union européenne : dixième anniversaire
Pour son dixième anniversaire, la conférence annuelle du réseau des procureurs généraux des cours suprêmes ou institutions équivalentes des États membres de l’Union européenne s’est tenue à Paris, à la Cour de cassation, en présence de Madame la ministre de la justice.

"La singularité de l’ordre constitutionnel dans le mouvement d’européanisation des droits nationaux", par Bruno Pireyre, président de chambre, directeur du service de documentation, des études et du rapport, du service des relations internationales et du service de communication
Intervention de Monsieur Bruno PIREYRE, président de chambre, directeur du service de documentation, des études et du rapport, du service des relations internationales et du service de communication, prononcée, à Rome, le 14 mai 2018, à la Corte Suprema di Cassazione, à la suite du premier président Giovanni MAMMONE, en allocution introductive à un colloque européen (projet Jean Monnet), organisé conjointement par la haute juridiction et l’université du Piémont oriental, sur le thème « la fraude à la TVA en Europe et les intérêts financiers de l’Union européenne ».

6e édition des Journées des Réseaux institutionnels de la Francophonie : « Témoin des réseaux judiciaires francophones pour la défense de l’indépendance de la justice »
Discours prononcé par Monsieur Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation, le mardi 29 mai 2018.

Relations institutionnelles : rencontre avec une délégation de députés de la commission des Lois de l’Assemblée nationale
Une rencontre institutionnelle avec une délégation de députés membres de la commission des Lois de l’Assemblée nationale a eu lieu à la Cour de cassation, le lundi 28 mai 2018. Cet échange a été l’occasion d’évoquer, notamment, le projet de réforme du mode de traitement des pourvois soumis à la Garde des Sceaux le 15 mars dernier.

Relations institutionnelles : rencontre avec les membres du Conseil constitutionnel
Une rencontre institutionnelle avec les membres du Conseil constitutionnel a eu lieu le vendredi 25 mai 2018, à la Cour de cassation. Elle fait suite à celle qui avait été organisée au Conseil constitutionnel, le lundi 2 février 2015.

Dossier spécial dans la Gazette du Palais : "Débats autour du projet de réforme de la Cour de cassation sur le filtrage des pourvois"
Bruno Pireyre, président de chambre à la Cour de cassation / Louis Boré, président de l’ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation / Nicolas Molfessis, professeur à l’université Paris II / Bernard Haftel, professeur à l’université Paris XIII

Avenir du palais de la Cité : échange de courriers avec Madame Anne Hidalgo, maire de Paris
Échange de courriers entre Madame la maire de Paris, Monsieur le premier président et Monsieur le procureur général, faisant suite à leur rencontre à la Cour, en avril dernier, au sujet de l’avenir du palais de la Cité.

Redéploiement au sein du palais de la Cité : première réunion de la Cour dans une salle qui a marqué son histoire
La Cour de cassation a organisé sa première réunion dans la chambre du conseil précédemment occupée par la première chambre du TGI de Paris.

En direct - jeudi 24 mai : Vie et mort civile du code Napoléon à la comédie humaine
Cycle Histoire 2018 - La justice et la paix : le "Temple de la discorde"

Vidéo : Justices de proximité : rendre la justice sur le fleuve du Maroni
Cycle Histoire 2018 - La justice et la paix : le "Temple de la discorde"

Entretien presse : "En jugeant moins, la Cour de cassation jugera mieux"
Entretien accordé au Point.fr par le président Bruno Pireyre, sur la réforme du traitement des pourvois.

Togo : accueil d’une délégation du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) togolais
En qualité de président du Conseil supérieur de la magistrature pour la formation compétente à l’égard des magistrats du siège, Monsieur Bertrand Louvel a reçu, jeudi 17 mai 2018, une délégation du Conseil supérieur de la magistrature togolais, menée par Madame Justine Mawulawoè Azanledji-Ahadzi, premier avocat général près la Cour suprême du Togo.

Vidéo : "Les 70 ans de la Déclaration universelle des droits de l’Homme"
Visionnez l’intégralité du colloque présentant les avancées des droits de l’Homme depuis 70 ans et leur influence dans l’ordre juridique national, en abordant les aspects historiques et les prolongements contemporains de ce texte fondateur.

8 mai 1945 : commémoration au palais de justice de Paris
La commémoration du 8 mai 1945 organisée par l’Association des Combattants du Palais (ACP) a eu lieu le mardi 15 mai 2018, dans la salle des pas perdus du palais de justice de Paris.

QPC : Bilan quantitatif et qualitatif de la question prioritaire de constitutionnalité
Un groupe de travail commun institué par le vice-président du Conseil d’État et le premier président de la Cour de cassation publie un bilan quantitatif et qualitatif de la QPC.

Culture : MuseumWeek 2018
En 2018, la Cour de cassation s’est, pour la troisième année consécutive, associée à la Museum Week, premier événement culturel mondial sur Twitter. Du lundi 23 au dimanche 30 avril 2018, ses trésors artistiques et architecturaux ont été mis en lumière au prisme de sept thèmes pré-établis par les organisateurs de la MuseumWeek : #Women, #City, #Heritage, #Professions, #Kids, #Nature et #Difference.

Rencontres de la chambre sociale 2018 : entretiens en vidéo
Entretiens avec Paul-Henri Antonmattei, professeur de droit à l’université de Montpellier, Pascal Lokiec, professeur de droit à l’université de Paris I Panthéon-Sorbonne, Louis Boré, président de l’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation et Jean-Yves Frouin, président de la chambre sociale de la Cour de cassation.

Filtrage des pourvois : étude d’impact
Projet d’étude d’impact de la réforme du traitement des pourvois proposée par la Cour de cassation

Communiqué du premier président faisant suite à la mise en cause de la gestion du patrimoine de la Cour de cassation

Communiqué du premier président faisant suite à la mise en cause de l’impartialité de trois magistrats de la Cour de cassation

À lire : "Les 70 ans de la Déclaration universelle des droits de l’Homme", par le premier président Bertrand Louvel
Discours prononcé par le premier président Bertrand Louvel, en ouverture du colloque "Les 70 ans de la Déclaration universelle des droits de l’homme", vendredi 13 avril 2018

À lire : "Les 70 ans de la Déclaration universelle des droits de l’Homme", par le procureur général Jean-Claude Marin
Discours prononcé par le procureur général Jean-Claude Marin, en ouverture du colloque "Les 70 ans de la Déclaration universelle des droits de l’homme", vendredi 13 avril 2018

En direct - jeudi 12 avril : Justices de proximité : rendre la justice sur le fleuve du Maroni
Cycle Histoire 2018 - La justice et la paix : le "Temple de la discorde"

Avenir de l’Ile de la Cité : rencontre avec la maire de Paris
Le premier président et le procureur général ont accueilli la maire de Paris. Les échanges ont porté sur l’avenir de l’Île de la Cité et notamment sur sa vocation judiciaire, concrétisant ainsi la communauté de vue entre les deux institutions.

Entretien presse : "Pourquoi je veux une réforme de la Cour de cassation"
Bertrand Louvel, premier président, accorde au magazine L’Obs une interview dans laquelle il aborde notamment la question du filtrage des pourvois.

Prix de thèse de la Cour de cassation : présentation par le président Bruno Pireyre
Vous avez soutenu votre thèse en droit ou en histoire du droit ? Vous avez jusqu’au 30 avril pour présenter votre candidature au prix de thèse de la Cour de cassation.

En direct - vendredi 13 avril : "Les 70 ans de la Déclaration universelle des droits de l’Homme"
Ce colloque présente les avancées des droits de l’Homme depuis 70 ans et leur influence dans l’ordre juridique national, en abordant les aspects historiques et les prolongements contemporains de ce texte fondateur.

"L’expertise : entre neutralité et partis-pris", par Monsieur le premier président Bertrand Louvel
Allocution de M. Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation, prononcée lors du colloque « L’expertise : entre neutralité et partis pris » qui s’est tenu le vendredi 16 mars 2018

Filtrage des pourvois : rapport de la commission de mise en oeuvre de la réforme de la Cour de cassation
Rapport de mission de la commission chargée, dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme de la Cour de cassation, de l’élaboration d’un projet de dispositif opérationnel de filtrage des pourvois

Culture : Don du fonds Marcel Thomas
Le 15 novembre 2017, la bibliothèque de la Cour de cassation a reçu en don une importante collection d’ouvrages et de travaux relatifs à l’affaire Dreyfus. Ce fonds, constitué de la bibliothèque et des archives de l’historien Marcel Thomas (1917-2017), a été donné par ses enfants : Nicole Guespereau, Martine Ract-Madoux, Béatrice Thomas, Carole Thomas-Raquin et Erik Thomas.

Vidéo : Les pratiques prohibées de l’assistance médicale à la procréation
La bioéthique s’intéresse aux questions éthiques soulevées par les progrès techno-scientifiques. La loi a vocation à encadrer ces progrès afin de s’assurer que la science reste au service de la personne et non l’inverse. C’est dans cette optique qu’ont été adoptées les différentes lois bioéthiques en 1994. Parce que la médecine est en constante évolution, ces lois font l’objet d’un réexamen régulier. La prochaine révision, prévue en 2018, sera sans doute l’occasion de combler les lacunes ou imperfections de la loi auxquelles le juge est régulièrement confronté.

Réforme du traitement des pourvois : les projets de textes proposés par la Cour de cassation
Projet de textes / tableau synoptique des propositions de textes et des textes actuels / projet d’exposé des motifs / exposé des dispositions réglementaires ayant vocation à figurer dans le rapport au Premier ministre accompagnant le projet de décret / Éléments statistiques (extraits) 2017.

Commission nationale de discipline des conseillers prud’hommes : installation 2018
Allocution de Monsieur le premier président Bertrand Louvel

"L’expertise : entre neutralité et partis-pris", par Monsieur le procureur général Jean-Claude Marin
Allocution de M. Jean -Claude Marin, procureur général près la Cour de cassation, prononcée lors du colloque « L’expertise : entre neutralité et partis pris » qui s’est tenu le vendredi 16 mars 2018

Le Conseil d’État annule l’art.2 du décret du 5 décembre 2016 créant l’Inspection générale de la justice en ce qu’il inclut la Cour de cassation dans le champ de sa mission

Vidéo : L’influence de la jurisprudence de la CJUE sur le droit français de la propriété intellectuelle
La Cour de cassation et le Master de droit de la propriété intellectuelle appliquée de la faculté de droit de Paris-Est Créteil s’associent, avec le soutien de l’Association française de droit à l’information et de la télécommunication (AFDIT), pour organiser un colloque dédié à l’influence de la jurisprudence de l’Union européenne sur le droit français de la propriété intellectuelle.

Culture : Fonds patrimonial du TGI de Paris, en dépôt à la Cour de cassation
Remise au premier président de la Cour de cassation du dernier volume du dépôt du fonds patrimonial du tribunal de grande instance de Paris

Tribune : "La réforme du traitement des pourvois"
Tribune de Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation

Vidéo : L’émancipation civile de la femme mariée et la paix des ménages
Conférence inaugurale du cycle Histoire 2018 - La justice et la paix : le "Temple de la discorde"

Vidéo : Embryons in-vitro, assistance médicale à la procréation, diagnostic préimplantatoire et recherche
La bioéthique s’intéresse aux questions éthiques soulevées par les progrès techno-scientifiques. La loi a vocation à encadrer ces progrès afin de s’assurer que la science reste au service de la personne et non l’inverse. C’est dans cette optique qu’ont été adoptées les différentes lois bioéthiques en 1994. Parce que la médecine est en constante évolution, ces lois font l’objet d’un réexamen régulier. La prochaine révision, prévue en 2018, sera sans doute l’occasion de combler les lacunes ou imperfections de la loi auxquelles le juge est régulièrement confronté.

Rencontres de la chambre sociale 2018 : entretien avec le président Jean-Yves Frouin
Le président de la chambre sociale, Monsieur Jean-Yves Frouin, présente les Rencontres de la chambre sociale 2018, qui se tiendront le vendredi 30 mars prochain.

AHJUCAF : les Cours suprêmes des pays du Sahel membres de l’AHJUCAF face au terrorisme
Dans le cadre de l’AHJUCAF - association des cours suprêmes judiciaires francophones - avec l’expertise technique de la Cour de cassation, les cours suprêmes des États du Sahel adoptent à Dakar des principes directeurs pour le traitement judiciaire du terrorisme, le vendredi 2 mars 2018.

AHJUCAF : communiqué faisant suite à l’attaque terroriste de Ouagadougou
Après l’attaque terroriste perpétrée à Ouagadougou à l’occasion de la réunion du G5 Sahel, les cours suprêmes du Sahel réunies à Dakar les 1^er et 2 mars 2018 dans le cadre de l’AHJUCAF - association des cours suprêmes judiciaires francophones - avec l’appui de l’expertise technique de la Cour de cassation, dans le cadre d’un séminaire consacré au traitement judiciaire du terrorisme, expriment leur solidarité à l’égard du Burkina Faso. (3 mars 2018)

Vidéo : L’impérativité en droit international des affaires : questions d’actualité
Ces dernières années, en droit international des affaires, l’impérativité internationale s’est considérablement renforcée à travers l’influence grandissante des lois de police. La multiplication des textes qui s’y réfèrent (Règlement Rome I, Rome II…) donne lieu à des questions, sinon nouvelles, qui - en tout état de cause - peinent à trouver leurs réponses.

À télécharger : "Le juge et la mondialisation" - Étude 2017
L’Étude annuelle de la Cour de cassation est disponible en téléchargement libre

GPA : les deux premiers arrêts de la Cour de réexamen des décisions civiles
Après la condamnation de la France par la CEDH, la Cour de réexamen des décisions civiles ordonne le réexamen par la Cour de cassation de deux pourvois qui avaient été formés dans des affaires relatives à la transcription à l’état civil français d’actes de naissance établis à l’étranger à l’issue d’une GPA. Consultez les deux arrêts du 16 février 2018 et leur note explicative.

EN DIRECT : jeudi 15 février, de 18h à 20h
Colloque "Embryons in-vitro : assistance médicale à la procréation, diagnostic préimplantatoire et recherche" (cycle "Droit et bioéthique")

"La justice prédictive", par Monsieur le premier président Bertrand Louvel
Allocution de Monsieur Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation, lors du colloque « La justice prédictive » organisé par l’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation, le lundi 12 février 2018.

"La justice prédictive", par Monsieur le procureur général Jean-Claude Marin
Allocution de Monsieur Jean-Claude Marin, procureur général près la Cour de cassation, lors du colloque « La justice prédictive » organisé par l’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation, le lundi 12 février 2018.

Vidéo : Corde, concorde, discorde, : une représentation de la justice à Sienne au XIVème siècle
Conférence inaugurale du cycle Histoire 2018 - La justice et la paix : le "Temple de la discorde"

ENM promotion 2018 : allocution de Monsieur le premier président Bertrand Louvel
Allocution prononcée par le premier président Bertrand Louvel, lors de la prestation de serment des auditeurs justice de la promotion 2018 de l’École nationale de la magistrature (ENM), à Bordeaux.

ENM promotion 2018 : allocution de Monsieur le procureur général Jean-Claude Marin
Allocution prononcée par le procureur général Jean-Claude Marin, lors de la prestation de serment des auditeurs justice de la promotion 2018 de l’École nationale de la magistrature (ENM), à Bordeaux.

"Qu’est-ce qu’un expert national ?", par Monsieur le premier président Bertrand Louvel
Allocution prononcée en ouverture du colloque organisé par la Compagnie des experts agréés par la Cour de cassation, le lundi 5 février 2018

"Qu’est-ce qu’un expert national ?", par Monsieur le procureur général Jean-Claude Marin
Allocution prononcée en ouverture du colloque organisé par la Compagnie des experts agréés par la Cour de cassation, le lundi 5 février 2018

Vidéo : Deuxième rencontre de jurisprudence autour du droit immobilier
Droits réels, construction, environnement.

"L’impérativité en droit international des affaires : questions d’actualité"
Allocution de M. Jean-Claude Marin, procureur général près la Cour de cassation, en ouverture du colloque "L’impérativité en droit international des affaires : Questions d’actualité", qui s’est tenu le jeudi 1er février 2018.

Vidéo : colloque "La bioéthique : approche pluridisciplinaire"
La bioéthique s’intéresse aux questions éthiques soulevées par les progrès techno-scientifiques. La loi a vocation à encadrer ces progrès afin de s’assurer que la science reste au service de la personne et non l’inverse. Suivez les colloques du cycle "Droit et bioéthique".

"Défis pour l’autorité du pouvoir judiciaire, responsabilité et responsabilisation des tribunaux et des magistrats"
Intervention de Monsieur Bruno Pireyre, président de chambre à la Cour de cassation, lors du séminaire "L’autorité du pouvoir judiciaire" qui a eu lieu à l’occasion de l’audience solennelle de rentrée 2018 de la Cour européenne des droits de l’homme