DERNIERS ÉVÉNEMENTS

Filtrage des pourvois : étude d’impact
Projet d’étude d’impact de la réforme du traitement des pourvois proposée par la Cour de cassation

Communiqué du premier président faisant suite à la mise en cause de l’impartialité de trois magistrats de la Cour de cassation

Communiqué du premier président faisant suite à la mise en cause de la gestion du patrimoine de la Cour de cassation

À lire : "Les 70 ans de la Déclaration universelle des droits de l’Homme", par le premier président Bertrand Louvel
Discours prononcé par le premier président Bertrand Louvel, en ouverture du colloque "Les 70 ans de la Déclaration universelle des droits de l’homme", vendredi 13 avril 2018

À lire : "Les 70 ans de la Déclaration universelle des droits de l’Homme", par le procureur général Jean-Claude Marin
Discours prononcé par le procureur général Jean-Claude Marin, en ouverture du colloque "Les 70 ans de la Déclaration universelle des droits de l’homme", vendredi 13 avril 2018

En direct - vendredi 13 avril : "Les 70 ans de la Déclaration universelle des droits de l’Homme"
Ce colloque présente les avancées des droits de l’Homme depuis 70 ans et leur influence dans l’ordre juridique national, en abordant les aspects historiques et les prolongements contemporains de ce texte fondateur.

En direct - jeudi 12 avril : Justices de proximité : rendre la justice sur le fleuve du Maroni
Cycle Histoire 2018 - La justice et la paix : le "Temple de la discorde"

Entretien presse : "Pourquoi je veux une réforme de la Cour de cassation"
Bertrand Louvel, premier président, accorde au magazine L’Obs une interview dans laquelle il aborde notamment la question du filtrage des pourvois.

Avenir de l’Ile de la Cité : rencontre avec la maire de Paris
Le premier président et le procureur général ont accueilli la maire de Paris. Les échanges ont porté sur l’avenir de l’Île de la Cité et notamment sur sa vocation judiciaire, concrétisant ainsi la communauté de vue entre les deux institutions.

Prix de thèse de la Cour de cassation : présentation par le président Bruno Pireyre
Vous avez soutenu votre thèse en droit ou en histoire du droit ? Vous avez jusqu’au 30 avril pour présenter votre candidature au prix de thèse de la Cour de cassation.

"L’expertise : entre neutralité et partis-pris", par Monsieur le premier président Bertrand Louvel
Allocution de M. Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation, prononcée lors du colloque « L’expertise : entre neutralité et partis pris » qui s’est tenu le vendredi 16 mars 2018

Filtrage des pourvois : rapport de la commission de mise en oeuvre de la réforme de la Cour de cassation
Rapport de mission de la commission chargée, dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme de la Cour de cassation, de l’élaboration d’un projet de dispositif opérationnel de filtrage des pourvois

Culture : Don du fonds Marcel Thomas
Le 15 novembre 2017, la bibliothèque de la Cour de cassation a reçu en don une importante collection d’ouvrages et de travaux relatifs à l’affaire Dreyfus. Ce fonds, constitué de la bibliothèque et des archives de l’historien Marcel Thomas (1917-2017), a été donné par ses enfants : Nicole Guespereau, Martine Ract-Madoux, Béatrice Thomas, Carole Thomas-Raquin et Erik Thomas.

Vidéo : Les pratiques prohibées de l’assistance médicale à la procréation
La bioéthique s’intéresse aux questions éthiques soulevées par les progrès techno-scientifiques. La loi a vocation à encadrer ces progrès afin de s’assurer que la science reste au service de la personne et non l’inverse. C’est dans cette optique qu’ont été adoptées les différentes lois bioéthiques en 1994. Parce que la médecine est en constante évolution, ces lois font l’objet d’un réexamen régulier. La prochaine révision, prévue en 2018, sera sans doute l’occasion de combler les lacunes ou imperfections de la loi auxquelles le juge est régulièrement confronté.

Réforme du traitement des pourvois : les projets de textes proposés par la Cour de cassation
Projet de textes / tableau synoptique des propositions de textes et des textes actuels / projet d’exposé des motifs / exposé des dispositions réglementaires ayant vocation à figurer dans le rapport au Premier ministre accompagnant le projet de décret / Éléments statistiques (extraits) 2017.

Le Conseil d’État annule l’art.2 du décret du 5 décembre 2016 créant l’Inspection générale de la justice en ce qu’il inclut la Cour de cassation dans le champ de sa mission

Commission natinoale de discipline des conseillers prud’hommes : installation 2018
Allocution de Monsieur le premier président Bertrand Louvel

"L’expertise : entre neutralité et partis-pris", par Monsieur le procureur général Jean-Claude Marin
Allocution de M. Jean -Claude Marin, procureur général près la Cour de cassation, prononcée lors du colloque « L’expertise : entre neutralité et partis pris » qui s’est tenu le vendredi 16 mars 2018

Vidéo : L’influence de la jurisprudence de la CJUE sur le droit français de la propriété intellectuelle
La Cour de cassation et le Master de droit de la propriété intellectuelle appliquée de la faculté de droit de Paris-Est Créteil s’associent, avec le soutien de l’Association française de droit à l’information et de la télécommunication (AFDIT), pour organiser un colloque dédié à l’influence de la jurisprudence de l’Union européenne sur le droit français de la propriété intellectuelle.

Tribune : "La réforme du traitement des pourvois"
Tribune de Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation

Culture : Fonds patrimonial du TGI de Paris, en dépôt à la Cour de cassation
Remise au premier président de la Cour de cassation du dernier volume du dépôt du fonds patrimonial du tribunal de grande instance de Paris

Vidéo : L’émancipation civile de la femme mariée et la paix des ménages
Conférence inaugurale du cycle Histoire 2018 - La justice et la paix : le "Temple de la discorde"

Vidéo : Embryons in-vitro, assistance médicale à la procréation, diagnostic préimplantatoire et recherche
La bioéthique s’intéresse aux questions éthiques soulevées par les progrès techno-scientifiques. La loi a vocation à encadrer ces progrès afin de s’assurer que la science reste au service de la personne et non l’inverse. C’est dans cette optique qu’ont été adoptées les différentes lois bioéthiques en 1994. Parce que la médecine est en constante évolution, ces lois font l’objet d’un réexamen régulier. La prochaine révision, prévue en 2018, sera sans doute l’occasion de combler les lacunes ou imperfections de la loi auxquelles le juge est régulièrement confronté.

Rencontres de la chambre sociale 2018 : entretien avec le président Jean-Yves Frouin
Le président de la chambre sociale, Monsieur Jean-Yves Frouin, présente les Rencontres de la chambre sociale 2018, qui se tiendront le vendredi 30 mars prochain.

AHJUCAF : les Cours suprêmes des pays du Sahel membres de l’AHJUCAF face au terrorisme
Dans le cadre de l’AHJUCAF - association des cours suprêmes judiciaires francophones - avec l’expertise technique de la Cour de cassation, les cours suprêmes des États du Sahel adoptent à Dakar des principes directeurs pour le traitement judiciaire du terrorisme, le vendredi 2 mars 2018.

AHJUCAF : communiqué faisant suite à l’attaque terroriste de Ouagadougou
Après l’attaque terroriste perpétrée à Ouagadougou à l’occasion de la réunion du G5 Sahel, les cours suprêmes du Sahel réunies à Dakar les 1er et 2 mars 2018 dans le cadre de l’AHJUCAF - association des cours suprêmes judiciaires francophones - avec l’appui de l’expertise technique de la Cour de cassation, dans le cadre d’un séminaire consacré au traitement judiciaire du terrorisme, expriment leur solidarité à l’égard du Burkina Faso. (3 mars 2018)

Vidéo : L’impérativité en droit international des affaires : questions d’actualité
Ces dernières années, en droit international des affaires, l’impérativité internationale s’est considérablement renforcée à travers l’influence grandissante des lois de police. La multiplication des textes qui s’y réfèrent (Règlement Rome I, Rome II…) donne lieu à des questions, sinon nouvelles, qui - en tout état de cause - peinent à trouver leurs réponses.

À télécharger : "Le juge et la mondialisation" - Étude 2017
L’Étude annuelle de la Cour de cassation est disponible en téléchargement libre

GPA : les deux premiers arrêts de la Cour de réexamen des décisions civiles
Après la condamnation de la France par la CEDH, la Cour de réexamen des décisions civiles ordonne le réexamen par la Cour de cassation de deux pourvois qui avaient été formés dans des affaires relatives à la transcription à l’état civil français d’actes de naissance établis à l’étranger à l’issue d’une GPA. Consultez les deux arrêts du 16 février 2018 et leur note explicative.

EN DIRECT : jeudi 15 février, de 18h à 20h
Colloque "Embryons in-vitro : assistance médicale à la procréation, diagnostic préimplantatoire et recherche" (cycle "Droit et bioéthique")

"La justice prédictive", par Monsieur le premier président Bertrand Louvel
Allocution de Monsieur Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation, lors du colloque « La justice prédictive » organisé par l’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation, le lundi 12 février 2018.

"La justice prédictive", par Monsieur le procureur général Jean-Claude Marin
Allocution de Monsieur Jean-Claude Marin, procureur général près la Cour de cassation, lors du colloque « La justice prédictive » organisé par l’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation, le lundi 12 février 2018.

Vidéo : Corde, concorde, discorde, : une représentation de la justice à Sienne au XIVème siècle
Conférence inaugurale du cycle Histoire 2018 - La justice et la paix : le "Temple de la discorde"

ENM promotion 2018 : allocution de Monsieur le premier président Bertrand Louvel
Allocution prononcée par le premier président Bertrand Louvel, lors de la prestation de serment des auditeurs justice de la promotion 2018 de l’École nationale de la magistrature (ENM), à Bordeaux.

ENM promotion 2018 : allocution de Monsieur le procureur général Jean-Claude Marin
Allocution prononcée par le procureur général Jean-Claude Marin, lors de la prestation de serment des auditeurs justice de la promotion 2018 de l’École nationale de la magistrature (ENM), à Bordeaux.

"Qu’est-ce qu’un expert national ?", par Monsieur le premier président Bertrand Louvel
Allocution prononcée en ouverture du colloque organisé par la Compagnie des experts agréés par la Cour de cassation, le lundi 5 février 2018

"Qu’est-ce qu’un expert national ?", par Monsieur le procureur général Jean-Claude Marin
Allocution prononcée en ouverture du colloque organisé par la Compagnie des experts agréés par la Cour de cassation, le lundi 5 février 2018

Vidéo : Deuxième rencontre de jurisprudence autour du droit immobilier
Droits réels, construction, environnement.

"L’impérativité en droit international des affaires : questions d’actualité"
Allocution de M. Jean-Claude Marin, procureur général près la Cour de cassation, en ouverture du colloque "L’impérativité en droit international des affaires : Questions d’actualité", qui s’est tenu le jeudi 1er février 2018.

Vidéo : colloque "La bioéthique : approche pluridisciplinaire"
La bioéthique s’intéresse aux questions éthiques soulevées par les progrès techno-scientifiques. La loi a vocation à encadrer ces progrès afin de s’assurer que la science reste au service de la personne et non l’inverse. Suivez les colloques du cycle "Droit et bioéthique".

"Défis pour l’autorité du pouvoir judiciaire, responsabilité et responsabilisation des tribunaux et des magistrats"
Intervention de Monsieur Bruno Pireyre, président de chambre à la Cour de cassation, lors du séminaire "L’autorité du pouvoir judiciaire" qui a eu lieu à l’occasion de l’audience solennelle de rentrée 2018 de la Cour européenne des droits de l’homme

Prochain direct, jeudi 1er février, à partir de 9h30 :
L’impérativité en droit international des affaires : questions d’actualité

Panoramas 2017 de jurisprudence des six chambres de la Cour
Les panoramas recensent les arrêts importants de la Cour de cassation retenus par les présidents de chacune des chambres. Ils sont présentés aux premiers présidents des cours d’appel lors d’une réunion annuelle à la Cour de cassation.

Vidéo : colloque "Experts et expertises judiciaires d’hier à aujourd’hui"

L’Entretien : "Le juge et la mondialisation" - Nathalie Blanc, professeur agrégé à l’universitié Paris XIII, présente l’Étude 2017 de la Cour de cassation

Étude 2017 de la Cour de cassation : "Le juge et la mondialisation"

Audience solennelle d’installation du lundi 22 janvier 2018 : lire les allocutions du premier président et du procureur général

EN DIRECT : Audience solennelle d’installation, lundi 22 janvier, à 17h

Chiffres-clefs : Les statistiques 2017 de la Cour de cassation sont en ligne

EN DIRECT : "Bioéthique : approche pluridisciplinaire", conférence inaugurale du cycle "Droit et bioéthique"

"L’open data des décisions de justice" - Rapport à Madame la garde des sceaux, ministre de la justice (novembre 2017)

Audience solennelle de début d’année : visionner l’audience en intégralité

Audience solennelle de début d’année : lire les allocutions du premier président, du procureur général et du Président de la République

EN DIRECT : suivez l’audience solennelle de début d’année qui se tiendra en présence de Monsieur le Président de la République, lundi 15 janvier, à partir de 10h30

Vidéo : Colloque "Le reclassement du salarié : entre continuité et ruptures"

Vidéo : "Un an de jurisprudence sociale : le harcèlement moral évoqué par le président de la chambre sociale", Jean-Yves Frouin, pour Actualités du droit (20.12.17)

Infos pratiques : les services de la Cour de cassation fermeront à 16h, le vendredi 22 décembre et le vendredi 29 décembre 2017

Vidéo : Huitièmes rencontres de procédure civile : "Les instruments procéduraux de régulation des flux" - à visionner en intégralité

Création du prix de thèse de la Cour de cassation, le jeudi 14 décembre 2017

Vidéo : "Déontologies croisées des magistrats et des avocats" - visionnez l’intégralité du colloque événement

EN DIRECT : "Le reclassement du salarié, entre continuité et ruptures", jeudi 7 décembre, de 9h à 12h30

EN DIRECT :"Experts et expertises judiciaires d’hier à aujourd’hui", jeudi 7 décembre, de 18h à 20h

Concours Georges Vedel 2017-2018 : concours de plaidoiries sur une QPC

Vidéo : Colloque "Vingtième anniversaire de la loi Carrez"

La médecine judiciaire : Exposition virtuelle

"Déontologies croisées des magistrats et des avocats", par Bertrand Louvel, premier président

"Déontologies croisées des magistrats et des avocats", par Jean-Claude Marin, procureur général

EN DIRECT : "Déontologies croisées des magistrats et des avocats" - suivez le colloque en direct

Vidéo : Colloque "Le faux en art"

L’accessibilité aux jugements des tribunaux en ligne : le point et des interrogations - Conférence du Réseau francophone des Conseils de la magistrature judiciaire - Dakar
Bruno Pireyre, président de chambre, directeur du service de documentation, des études et du rapport, chef du service des relations internationales, chef du service de la communication

« L’Harmonisation de la jurisprudence et de la pratique judiciaire » - Conférence de haut niveau - Conseil de l’Europe - Athènes
Bruno Pireyre, président de chambre, directeur du service de documentation, des études et du rapport, chef du service des relations internationales, chef du service de la communication

Vidéo : Colloque du cycle histoire "Juges armés, avocats dangereux : la justice antillaise au XVIIIème siècle"

Vidéo : Colloque "Les grandes figures de la justice : Raymond Lindon"

Vidéo : Colloque du cycle histoire "Educatrices et éducateurs dans la ronde des professionnels de la justice : 1945-1980"

Vidéo : Colloque "Les grandes figures de la justice : Louis Loew et l’affaire Dreyfus"

Échange de lettres entre Monsieur le premier président de la Cour de cassation et Madame le Secrétaire perpétuel de l’Académie française

"Le faux en art" - allocution de Jean-Claude Marin, procureur général, lors du colloque consacré au faux en art

"Les bonnes pratiques ou comment assurer la moralisation de l’expertise judiciaire" - allocution de Jean-Claude Marin, procureur général, lors du colloque organisé par la Compagnie des experts agréés par la Cour de cassation

"Les bonnes pratiques ou comment assurer la moralisation de l’expertise judiciaire" - allocution de Bertrand Louvel, premier président, lors du colloque organisé par la Compagnie des experts agréés par la Cour de cassation

EN DIRECT : "Le faux en art" - suivez le colloque en direct

EN DIRECT : "20e anniversaire de la loi Carrez" - suivez le colloque en direct

"La Cour de cassation et la Grande Guerre" - Appel à contribution pour le colloque du 9 novembre 2018

Défenseur des droits : rencontre avec la deuxième chambre civile

International : coopération avec la Cour supérieure de Justice du Brésil dans le cadre du rapprochement des jurisprudences

Tribune : "Pour l’unité de tribunal", par Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation

Réseau des présidents des cours suprêmes judiciaires de l’Union européenne : réunion à Tallinn, le 20 octobre 2017 - « Quels critères pour une authentique séparation des pouvoirs ? »

Vidéo : colloque "Quelle indépendance financière pour l’autorité judiciaire ?"

Culture : reportage "Actualités du droit" sur l’ouverture de la Cour de cassation aux Journées européennes du patrimoine 2017