Derniers événements

Vidéo : colloque "Quelle indépendance financière pour l’autorité judiciaire ?"

Culture : reportage "Actualités du droit" sur l’ouverture de la Cour de cassation aux Journées européennes du patrimoine 2017

AHJUCAF : "Autonomie budgétaire de l’ordre judiciaire et rapports entre les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire", introduction de Bertrand Louvel, lors du colloque des présidents des Cours suprêmes francophones du 10 octobre 2017

"Quelle indépendance financière pour l’autorité judiciaire ?", allocution de Jean-Claude Marin, procureur général près la Cour de cassation, en ouverture du colloque du 16 octobre 2017

"Quelle indépendance financière pour l’autorité judiciaire ?", allocution de Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation, en ouverture du colloque du 16 octobre 2017

"Quelle indépendance financière pour l’autorité judiciaire ?" - Inscriptions au colloque du lundi 16 octobre 2017

AHJUCAF : "Renforcer l’indépendance des hautes juridictions par leur autonomie budgétaire" - déclaration commune des présidents des Cours suprêmes francophones du 10 octobre 2017

Culture : expositions virtuelles du fonds Cambacérès et du fonds patrimonial du TGI de Paris

Tribune : "Pour l’unité de la procédure civile", par Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation

Culture : retour en images sur les Journées européennes du partimoine 2017

ENM - CADEJ 2017-2018 : "L’autorité judiciaire dans l’État - L’indépendance statutaire du parquet est-elle compatible avec la définition d’une politique pénale nationale ?", par M. le Procureur général Jean-Claude Marin

Conférence de presse en vidéo : « Quelle indépendance financière pour l’autorité judiciaire ? »

« Quelle indépendance financière pour l’autorité judiciaire ? » - le rapport du groupe de travail animé par le professeur Michel Bouvier est en ligne

Journées européennes du patrimoine (COMPLET)

Culture : retour sur la participation de la Cour de cassation à la MuseumWeek 2017

Remise au Président de la République du rapport annuel de la Cour de cassation

Tribune : "Pour l’unité de juridiction", par Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation

Vidéo : conférence de presse de présentation du Rapport annuel

Vidéo : colloque "Les grandes conclusions du parquet général de la Cour de cassation, de 1790 à nos jours"

Vidéos et actes du colloque "La déontologie des magistrats de l’ordre judiciaire - la déclaration d’intérêts"

Journée internationale des droits des femmes et demi-journée de congé réservée aux salariés de sexe féminin : lire le communiqué de presse, la note explicative et l’arrêt

Rapport annuel : consultez le rapport annuel en intégralité ainsi que le dossier de presse

"La compliance", allocution d’ouverture de colloque, par Jean-Claude Marin, procureur général

GPA faite à l’étranger, transcription d’acte de naissance et adoption simple : lire le communiqué et les arrêts

"La déontologie des magistrats de l’ordre judiciaire - La déclaration d’intérêts", par Bertrand Louvel, premier président

"La déontologie des magistrats de l’ordre judiciaire - La déclaration d’intérêts", par Jean-Claude Marin, procureur général

ENM - allocution de Bertrand Louvel en clôture du cycle approfondi d’études judiciaires

"Les grandes conclusions du parquet général de 1790 à nos jours", par Jean-Claude Marin

Éthiopie : visite d’une délégation de la Cour suprême fédérale éthiopienne

Algérie : conférence de lancement du programme d’appui au secteur de la justice en Algérie - intervention de Bruno Pireyre, président de chambre, chef du service des relations internationales

Tribune : "Pour l’unité de la magistrature", par Bertrand Louvel