Derniers événements

Culture : retour sur la participation de la Cour de cassation à la MuseumWeek 2017

Remise au Président de la République du rapport annuel de la Cour de cassation

Tribune : "Pour l’unité de juridiction", par Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation

Vidéo : conférence de presse de présentation du Rapport annuel

Vidéo : colloque "Les grandes conclusions du parquet général de la Cour de cassation, de 1790 à nos jours"

Vidéos et actes du colloque "La déontologie des magistrats de l’ordre judiciaire - la déclaration d’intérêts"

Journée internationale des droits des femmes et demi-journée de congé réservée aux salariés de sexe féminin : lire le communiqué de presse, la note explicative et l’arrêt

Rapport annuel : consultez le rapport annuel en intégralité ainsi que le dossier de presse

"La compliance", allocution d’ouverture de colloque, par Jean-Claude Marin, procureur général

GPA faite à l’étranger, transcription d’acte de naissance et adoption simple : lire le communiqué et les arrêts

"La déontologie des magistrats de l’ordre judiciaire - La déclaration d’intérêts", par Bertrand Louvel, premier président

"La déontologie des magistrats de l’ordre judiciaire - La déclaration d’intérêts", par Jean-Claude Marin, procureur général

ENM - allocution de Bertrand Louvel en clôture du cycle approfondi d’études judiciaires

"Les grandes conclusions du parquet général de 1790 à nos jours", par Jean-Claude Marin

Éthiopie : visite d’une délégation de la Cour suprême fédérale éthiopienne

Algérie : conférence de lancement du programme d’appui au secteur de la justice en Algérie - intervention de Bruno Pireyre, président de chambre, chef du service des relations internationales

Tribune : "Pour l’unité de la magistrature", par Bertrand Louvel

Colloque : "La déontologie des magistrats de l’ordre judiciaire" - inscrivez-vous

Vidéo : "Les 60 ans des traités de Rome"

Réforme de la Cour : l’intégralité du rapport de la Commission de réflexion est en ligne

Culture : le duel judiciaire - exposition virtuelle

Université de Bretagne occidentale : visite du master 2 droit privé fondamental

Communiqué : sexe neutre et état civil

Colloque "Les 60 ans des traités de Rome" : discours d’ouverture de Jean-Claude Marin, procureur général près la Cour de cassation

Colloque "Les 60 ans des traités de Rome" : discours d’ouverture de Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation

Vidéo : minute de silence en l’honneur des victimes de l’attentat des Champs Elysées

Vidéo : audience solennelle de présentation du 21 avril 2017

"Inspecter la justice : vous avez dit gouvernement des juges ?", par le professeur Loïc Cadiet (revue Procédures - LexisNexis)

"Palais de Paris. Trésors du patrimoine", un ouvrage d’Arnaud Chicurel

Université de Bretagne occidentale : Bertrand Louvel préside le jury Stardroit et parraine le master 2 de droit privé

60 ans des Traités de Rome : Forum des présidents des Cours constitutionnelles et des Cours suprêmes des États membres de l’UE

International : visite d’une délégation de la Cour supérieure de Justice du Brésil (STJ)

Colloque en vidéo : "Derrière le chêne de Vincennes : la pratique de la justice par Louis IX"

Compagnie des experts agréés par la Cour de cassation : assemblée générale - discours de Bertrand Louvel

Compagnie des experts agréés par la Cour de cassation : assemblée générale - discours de Jean-Claude Marin

"La conciliation", colloque commun au Conseil national des barreaux (CNB) et au Conseil national des compagnies d’experts de justice (CNCEJ) - propos introductifs de Jean-Claude Marin

Réforme de la Cour : lettres de mission (filtrage des pourvois, motivation enrichie des arrêts et mode de désignation des doyens de section des chambres)

Culture et patrimoine : "Vies et vues de Paris" - exposition virtuelle

Vidéo : "L’ordre public : regards croisés du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation" - visionnez le colloque événement en intégralité

Communiqué du premier président et du procureur général de la Cour de cassation, présidents du Conseil supérieur de la magistrature (1er mars 2017)

Culture : présentation de la bibliothèque de la Cour de cassation

ENM : prestation de serment des auditeurs de la promotion 2017 - disours de B. Louvel

CEDH : le président Raimondi fait référence à la Cour de cassation dans son discours de rentrée 2017 - texte et vidéo

Échange avec le président de la CJUE

Mission Ile de la Cité : courrier de B. Louvel et J.-C. Marin au président de la République

Vidéo : audience solennelle d’installation du 20 janvier 2017

Audience solennelle d’installation du 20 janvier 2017 : consultez les discours

Vidéo : visionnez l’audience de rentrée 2017 en intégralité

Statistiques 2016

Vidéo : "Le journal de Maurice Garçon : magistrats et avocats sous l’Occupation"