Derniers événements

EN DIRECT : Audience solennelle d’installation, lundi 22 janvier, à 17h

Chiffres-clefs : Les statistiques 2017 de la Cour de cassation sont en ligne

EN DIRECT : "Bioéthique : approche pluridisciplinaire", conférence inaugurale du cycle "Droit et bioéthique"

"L’open data des décisions de justice" - Rapport à Madame la garde des sceaux, ministre de la justice (novembre 2017)

Audience solennelle de début d’année : visionner l’audience en intégralité

Audience solennelle de début d’année : lire les allocutions du premier président et du procureur général

EN DIRECT : suivez l’audience solennelle de début d’année qui se tiendra en présence de Monsieur le Président de la République, lundi 15 janvier, à partir de 10h30

Vidéo : Colloque "Le reclassement du salarié : entre continuité et ruptures"

Vidéo : "Un an de jurisprudence sociale : le harcèlement moral évoqué par le président de la chambre sociale", Jean-Yves Frouin, pour Actualités du droit (20.12.17)

Infos pratiques : les services de la Cour de cassation fermeront à 16h, le vendredi 22 décembre et le vendredi 29 décembre 2017

Vidéo : Huitièmes rencontres de procédure civile : "Les instruments procéduraux de régulation des flux" - à visionner en intégralité

Création du prix de thèse de la Cour de cassation, le jeudi 14 décembre 2017

Vidéo : "Déontologies croisées des magistrats et des avocats" - visionnez l’intégralité du colloque événement

EN DIRECT :"Experts et expertises judiciaires d’hier à aujourd’hui", jeudi 7 décembre, de 18h à 20h

EN DIRECT : "Le reclassement du salarié, entre continuité et ruptures", jeudi 7 décembre, de 9h à 12h30

Concours Georges Vedel 2017-2018 : concours de plaidoiries sur une QPC

Vidéo : Colloque "Vingtième anniversaire de la loi Carrez"

La médecine judiciaire : Exposition virtuelle

"Déontologies croisées des magistrats et des avocats", par Bertrand Louvel, premier président

"Déontologies croisées des magistrats et des avocats", par Jean-Claude Marin, procureur général

EN DIRECT : "Déontologies croisées des magistrats et des avocats" - suivez le colloque en direct

Vidéo : Colloque "Le faux en art"

L’accessibilité aux jugements des tribunaux en ligne : le point et des interrogations - Conférence du Réseau francophone des Conseils de la magistrature judiciaire - Dakar
Bruno Pireyre, président de chambre, directeur du service de documentation, des études et du rapport, chef du service des relations internationales, chef du service de la communication

« L’Harmonisation de la jurisprudence et de la pratique judiciaire » - Conférence de haut niveau - Conseil de l’Europe - Athènes
Bruno Pireyre, président de chambre, directeur du service de documentation, des études et du rapport, chef du service des relations internationales, chef du service de la communication

Vidéo : Colloque du cycle histoire "Juges armés, avocats dangereux : la justice antillaise au XVIIIème siècle"

Vidéo : Colloque "Les grandes figures de la justice : Raymond Lindon"

Vidéo : Colloque du cycle histoire "Educatrices et éducateurs dans la ronde des professionnels de la justice : 1945-1980"

Vidéo : Colloque "Les grandes figures de la justice : Louis Loew et l’affaire Dreyfus"

Échange de lettres entre Monsieur le premier président de la Cour de cassation et Madame le Secrétaire perpétuel de l’Académie française

"Le faux en art" - allocution de Jean-Claude Marin, procureur général, lors du colloque consacré au faux en art

"Les bonnes pratiques ou comment assurer la moralisation de l’expertise judiciaire" - allocution de Jean-Claude Marin, procureur général, lors du colloque organisé par la Compagnie des experts agréés par la Cour de cassation

"Les bonnes pratiques ou comment assurer la moralisation de l’expertise judiciaire" - allocution de Bertrand Louvel, premier président, lors du colloque organisé par la Compagnie des experts agréés par la Cour de cassation

EN DIRECT : "Le faux en art" - suivez le colloque en direct

EN DIRECT : "20e anniversaire de la loi Carrez" - suivez le colloque en direct

"La Cour de cassation et la Grande Guerre" - Appel à contribution pour le colloque du 9 novembre 2018

Défenseur des droits : rencontre avec la deuxième chambre civile

International : coopération avec la Cour supérieure de Justice du Brésil dans le cadre du rapprochement des jurisprudences

Tribune : "Pour l’unité de tribunal", par Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation

Réseau des présidents des cours suprêmes judiciaires de l’Union européenne : réunion à Tallinn, le 20 octobre 2017 - « Quels critères pour une authentique séparation des pouvoirs ? »

Vidéo : colloque "Quelle indépendance financière pour l’autorité judiciaire ?"

Culture : reportage "Actualités du droit" sur l’ouverture de la Cour de cassation aux Journées européennes du patrimoine 2017

AHJUCAF : "Autonomie budgétaire de l’ordre judiciaire et rapports entre les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire", introduction de Bertrand Louvel, lors du colloque des présidents des Cours suprêmes francophones du 10 octobre 2017

"Quelle indépendance financière pour l’autorité judiciaire ?", allocution de Jean-Claude Marin, procureur général près la Cour de cassation, en ouverture du colloque du 16 octobre 2017

"Quelle indépendance financière pour l’autorité judiciaire ?", allocution de Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation, en ouverture du colloque du 16 octobre 2017

"Quelle indépendance financière pour l’autorité judiciaire ?" - Inscriptions au colloque du lundi 16 octobre 2017

AHJUCAF : "Renforcer l’indépendance des hautes juridictions par leur autonomie budgétaire" - déclaration commune des présidents des Cours suprêmes francophones du 10 octobre 2017

Culture : expositions virtuelles du fonds Cambacérès et du fonds patrimonial du TGI de Paris

Tribune : "Pour l’unité de la procédure civile", par Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation

Culture : retour en images sur les Journées européennes du partimoine 2017

ENM - CADEJ 2017-2018 : "L’autorité judiciaire dans l’État - L’indépendance statutaire du parquet est-elle compatible avec la définition d’une politique pénale nationale ?", par M. le Procureur général Jean-Claude Marin

Conférence de presse en vidéo : « Quelle indépendance financière pour l’autorité judiciaire ? »

« Quelle indépendance financière pour l’autorité judiciaire ? » - le rapport du groupe de travail animé par le professeur Michel Bouvier est en ligne

Journées européennes du patrimoine (COMPLET)

Culture : retour sur la participation de la Cour de cassation à la MuseumWeek 2017

Remise au Président de la République du rapport annuel de la Cour de cassation

Tribune : "Pour l’unité de juridiction", par Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation

Vidéo : conférence de presse de présentation du Rapport annuel

Vidéo : colloque "Les grandes conclusions du parquet général de la Cour de cassation, de 1790 à nos jours"

Vidéos et actes du colloque "La déontologie des magistrats de l’ordre judiciaire - la déclaration d’intérêts"

Journée internationale des droits des femmes et demi-journée de congé réservée aux salariés de sexe féminin : lire le communiqué de presse, la note explicative et l’arrêt

"La compliance", allocution d’ouverture de colloque, par Jean-Claude Marin, procureur général

Rapport annuel : consultez le rapport annuel en intégralité ainsi que le dossier de presse

GPA faite à l’étranger, transcription d’acte de naissance et adoption simple : lire le communiqué et les arrêts

"La déontologie des magistrats de l’ordre judiciaire - La déclaration d’intérêts", par Bertrand Louvel, premier président

"La déontologie des magistrats de l’ordre judiciaire - La déclaration d’intérêts", par Jean-Claude Marin, procureur général

ENM - allocution de Bertrand Louvel en clôture du cycle approfondi d’études judiciaires

"Les grandes conclusions du parquet général de 1790 à nos jours", par Jean-Claude Marin

Éthiopie : visite d’une délégation de la Cour suprême fédérale éthiopienne

Algérie : conférence de lancement du programme d’appui au secteur de la justice en Algérie - intervention de Bruno Pireyre, président de chambre, chef du service des relations internationales

Tribune : "Pour l’unité de la magistrature", par Bertrand Louvel