Derniers événements

ENM : prestation de serment des auditeurs de la promotion 2017 - disours de B. Louvel

CEDH : le président Raimondi fait référence à la Cour de cassation dans son discours de rentrée 2017 - texte et vidéo

Échange avec le président de la CJUE

Mission Ile de la Cité : courrier de B. Louvel et J.-C. Marin au président de la République

Vidéo : audience solennelle d’installation du 20 janvier 2017

Audience solennelle d’installation du 20 janvier 2017 : consultez les discours

Vidéo : visionnez l’audience de rentrée 2017 en intégralité

Statistiques 2016

Audience solennelle de début d’année : discours du Premier président Bertrand Louvel

Audience solennelle de début d’année : discours du Procureur général Jean-Claude Marin

Vidéo : "Les bourreaux au Moyen-Âge : entre représentation et réalité"

Vidéo : "Le droit et les étrangers en situation irrégulière sur le territoire national"

Vidéo : "Les droits fondamentaux de la personne détenue ou retenue"

Voeux 2017

Vidéo : "Le journal de Maurice Garçon : magistrats et avocats sous l’Occupation"

Vidéo : "Septièmes rencontres de procédure civile
L’exécution forcée : des procès dans le procès ?"

Décret du 5 décembre 2016 : lettre de Philippe Bas, président de la commission des lois du Sénat, en date du 13 décembre 2016, pour demander au gouvernement de modifier le décret

"La place de l’autorité judiciaire dans les institutions"
Actes du colloque publiés chez Dalloz - Dossier de presse

Communiqué du premier président et du procureur général relatif à l’Inspection générale de la Justice, en date du 10 décembre 2016

Décret du 5 décembre 2016 : réponse de Monsieur le Premier président Bertrand Louvel et Monsieur le Procureur général Jean-Claude Marin, en date du 8 décembre 2016

Décret du 5 décembre 2016 : réponse de Monsieur le Ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas, en date du 7 décembre 2016

Décret du 5 décembre 2016 : courrier adressé à Monsieur le Premier ministre par Monsieur le Premier président Bertrand Louvel et Monsieur le Procureur général Jean-Claude Marin

Algérie : accueil du Premier président et du Procureur général de la Cour suprême algérienne pour un séminaire juridique

Réunion 2016 des premiers présidents de cour d’appel

Irak : accueil du président de la Cour suprême fédérale de justice et du Premier président de la Cour de cassation d’Irak

UE : accueil de Madame Véra Jourova, commissaire européenne à la justice, aux consommateurs et à l’égalité des genres

Concours de plaidoiries Georges Vedel 2016-2017

"Le contentieux boursier : entre répression pénale et sanction administrative", par Jean-Claude Marin

"10 ans de droit de la non-discrimination" : téléchargez les actes du colloque

"30 ans de législation anti-terroriste", par J.-C. Marin

Formation : B. Louvel parraine le master 2 "contentieux privé" de l’université du Maine

Communiqué : contrôles d’identité discriminatoires

Communiqué : mode de preuve en matière de respect d’une interdiction de travail le dimanche

Vidéo : "La jurisprudence dans le mouvement de l’open data" - visionnez le colloque en intégralité

Vidéo : "70 ans après Nuremberg - Juger le crime contre l’humanité" - visionnez le colloque en intégralité

Allocutions du Premier président Bertrand Louvel et du Procureur général Jean-Claude Marin, suite à la publication du livre "Un Président ne devrait pas dire ça..." (textes et vidéos)