Derniers événements

Vidéo : minute de silence en l’honneur des victimes de l’attentat des Champs Elysées

Vidéo : audience solennelle de présentation du 21 avril 2017

"Inspecter la justice : vous avez dit gouvernement des juges ?", par le professeur Loïc Cadiet (revue Procédures - LexisNexis)

"Palais de Paris. Trésors du patrimoine", un ouvrage d’Arnaud Chicurel

Université de Bretagne occidentale : Bertrand Louvel préside le jury Stardroit et parraine le master 2 de droit privé

60 ans des Traités de Rome : Forum des présidents des Cours constitutionnelles et des Cours suprêmes des États membres de l’UE

International : visite d’une délégation de la Cour supérieure de Justice du Brésil (STJ)

Colloque en vidéo : "Derrière le chêne de Vincennes : la pratique de la justice par Louis IX"

Compagnie des experts agréés par la Cour de cassation : assemblée générale - discours de Bertrand Louvel

Compagnie des experts agréés par la Cour de cassation : assemblée générale - discours de Jean-Claude Marin

"La conciliation", colloque commun au Conseil national des barreaux (CNB) et au Conseil national des compagnies d’experts de justice (CNCEJ) - propos introductifs de Jean-Claude Marin

Réforme de la Cour : lettres de mission (filtrage des pourvois, motivation enrichie des arrêts et mode de désignation des doyens de section des chambres)

Culture et patrimoine : "Vies et vues de Paris" - exposition virtuelle

Vidéo : "L’ordre public : regards croisés du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation" - visionnez le colloque événement en intégralité

Communiqué du premier président et du procureur général de la Cour de cassation, présidents du Conseil supérieur de la magistrature (1er mars 2017)

Inspection de la Cour de cassation : proposition de loi sénatoriale

Réforme de la Cour : conclusions d’étape

Open data : actes du colloque "La jurisprudence dans le mouvement de l’open data" - numéro spécial de "La Semaine juridique"

Culture : le bouclier des Amazones, l’un des nombreux symboles de justice

Commission nationale de discipline des conseillers Prud’hommes - installation - allocution de Bertrand Louvel

Colloque : "L’ordre public : regards croisés du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation" - Dossier spécial (programme, discours d’ouverture, bios, jurisprudence, vidéos...)

Colloque en vidéo : "Le citoyen juge"

Culture : retour sur la vie de neuf juristes ayant marqué l’histoire du droit

Culture : présentation de la bibliothèque de la Cour de cassation

ENM : prestation de serment des auditeurs de la promotion 2017 - disours de B. Louvel

CEDH : le président Raimondi fait référence à la Cour de cassation dans son discours de rentrée 2017 - texte et vidéo

Échange avec le président de la CJUE

Mission Ile de la Cité : courrier de B. Louvel et J.-C. Marin au président de la République

Vidéo : audience solennelle d’installation du 20 janvier 2017

Audience solennelle d’installation du 20 janvier 2017 : consultez les discours

Vidéo : visionnez l’audience de rentrée 2017 en intégralité

Statistiques 2016

Vidéo : "Le journal de Maurice Garçon : magistrats et avocats sous l’Occupation"

Audience solennelle de début d’année : discours du Premier président Bertrand Louvel

Audience solennelle de début d’année : discours du Procureur général Jean-Claude Marin

Voeux 2017

Vidéo : "Septièmes rencontres de procédure civile
L’exécution forcée : des procès dans le procès ?"

Vidéo : "Les bourreaux au Moyen-Âge : entre représentation et réalité"

Vidéo : "Le droit et les étrangers en situation irrégulière sur le territoire national"

Vidéo : "Les droits fondamentaux de la personne détenue ou retenue"