Derniers événements

Vidéo : visionnez l’audience de rentrée 2017 en intégralité

Statistiques 2016

Audience solennelle de début d’année : discours du Premier président Bertrand Louvel

Audience solennelle de début d’année : discours du Procureur général Jean-Claude Marin

Vidéo : "Les bourreaux au Moyen-Âge : entre représentation et réalité"

Vidéo : "Le droit et les étrangers en situation irrégulière sur le territoire national"

Vidéo : "Les droits fondamentaux de la personne détenue ou retenue"

Voeux 2017

Vidéo : "Le journal de Maurice Garçon : magistrats et avocats sous l’Occupation"

Vidéo : "Septièmes rencontres de procédure civile
L’exécution forcée : des procès dans le procès ?"

Décret du 5 décembre 2016 : lettre de Philippe Bas, président de la commission des lois du Sénat, en date du 13 décembre 2016, pour demander au gouvernement de modifier le décret

"La place de l’autorité judiciaire dans les institutions"
Actes du colloque publiés chez Dalloz - Dossier de presse

Communiqué du premier président et du procureur général relatif à l’Inspection générale de la Justice, en date du 10 décembre 2016

Décret du 5 décembre 2016 : réponse de Monsieur le Premier président Bertrand Louvel et Monsieur le Procureur général Jean-Claude Marin, en date du 8 décembre 2016

Décret du 5 décembre 2016 : réponse de Monsieur le Ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas, en date du 7 décembre 2016

Décret du 5 décembre 2016 : courrier adressé à Monsieur le Premier ministre par Monsieur le Premier président Bertrand Louvel et Monsieur le Procureur général Jean-Claude Marin

Algérie : accueil du Premier président et du Procureur général de la Cour suprême algérienne pour un séminaire juridique

Réunion 2016 des premiers présidents de cour d’appel

Irak : accueil du président de la Cour suprême fédérale de justice et du Premier président de la Cour de cassation d’Irak

UE : accueil de Madame Véra Jourova, commissaire européenne à la justice, aux consommateurs et à l’égalité des genres

Concours de plaidoiries Georges Vedel 2016-2017

"Le contentieux boursier : entre répression pénale et sanction administrative", par Jean-Claude Marin

"10 ans de droit de la non-discrimination" : téléchargez les actes du colloque

"30 ans de législation anti-terroriste", par J.-C. Marin

Formation : B. Louvel parraine le master 2 "contentieux privé" de l’université du Maine

Communiqué : contrôles d’identité discriminatoires

Communiqué : mode de preuve en matière de respect d’une interdiction de travail le dimanche

Séminaire juridique franco-israélien / le principe de proportionnalité

Vidéo : "Portrait de Dupin aîné"

Vidéo : audience solennelle de présentation de magistrats du 13.10.16

Vidéo : "La jurisprudence dans le mouvement de l’open data" - visionnez le colloque en intégralité

Vidéo : "70 ans après Nuremberg - Juger le crime contre l’humanité" - visionnez le colloque en intégralité

"La jurisprudence dans le mouvement de l’open data", par B. Louvel

Allocutions du Premier président Bertrand Louvel et du Procureur général Jean-Claude Marin, suite à la publication du livre "Un Président ne devrait pas dire ça..." (textes et vidéos)

Autonomie budgétaire de l’autorité judiciaire : ouverture du groupe de travail

Capitaine Dreyfus réhabilité : discours de B. Louvel lors de l’inauguration du monument hommage de Mulhouse

Colloque "70 ans après Nuremberg - Juger le crime contre l’humanité" - consulter le dossier complet du colloque

Le harcèlement moral : entretien accordé par Jean-Yves Frouin, président de la chambre sociale, à Actualités du droit

Open data : la Cour se dote d’un logiciel d’anonymisation des décisions

Sénat : Commission des lois - mission d’information sur le redressement de la justice : audition de B. Louvel

Bulletin d’information de la Cour : numéro spécial droit social

Communiqué de presse - droit du travail : "Au sein d’une entreprise, les salariés qui effectuent un travail identique peuvent être rémunérés différemment lorsqu’ils exercent sur des zones géographiques où le coût de la vie n’est pas le même"

Colloque en vidéo : "La profession du notaire : entre tradition et modernité"

Espagne : audience solennelle de rentrée de la Cour suprême d’Espagne

Arrêt d’assemblée plénière : rejet du pourvoi contre une décision de renvoi devant la Cour de justice de la République

Le Rapport annuel est en ligne

Dossier de presse du Rapport annuel