Communiqués liés à l’activité institutionnelle

Communiqué de Mme la première présidente Chantal Arens et M. le procureur général François Molins (23.04.20)

Trois avocats ont affirmé, en faisant référence, de façon inacceptable, aux périodes les plus sombres de notre histoire, que les magistrats, en cette période d’état d’urgence sanitaire qu’ils n’ont pas – s’il est besoin de le rappeler – décidé, ont « déserté » et « qu’au lieu de sauver des familles et protéger des enfants battus, se terrent ». Outre le fait que de tels propos sont particulièrement insultants, ils sont inexacts.

Aujourd’hui, et dans les circonstances exceptionnelles d’état d’urgence sanitaire que nous connaissons, le service public de la justice ne s’est pas arrêté, et les cours et tribunaux, grâce au dévouement des magistrats et des fonctionnaires continuent d’assurer les missions essentielles de la justice en temps de crise et de protéger les libertés individuelles.

La Cour de cassation elle-même a maintenu les audiences traitant de pourvois urgents touchant aux libertés individuelles en associant pleinement les avocats aux Conseils à la détermination des missions à maintenir pendant la période de confinement.

Dans cette période difficile, nous ne pouvons que regretter que par de vaines polémiques, des auxiliaires de justice cherchent ainsi à décrédibiliser notre institution dans une période qui exige, au contraire, qu’autour des valeurs qui nous sont communes, magistrats, fonctionnaires et auxiliaires de justice, nous mobilisions nos énergies dans l’exercice optimal de nos missions.

Communiqué de Mme la première présidente Chantal Arens et M. le procureur général François Molins (27.01.20)

La première présidente de la Cour de cassation et le procureur général près cette Cour rappellent que l’indépendance de la justice, dont le Président de la République est le garant, est une condition essentielle du fonctionnement de la démocratie.

Les magistrats de la Cour de cassation doivent pouvoir examiner en toute sérénité et en toute indépendance les pourvois dont ils sont saisis.

Communiqués de presse - Canard Enchaîné du 18 avril 2018

Communiqués de presse du premier président faisant suite à la mise en cause : 1. de l’impartialité de trois magistrats de la Cour de cassation / 2. de la gestion du patrimoine de la Cour de cassation.

AHJUCAF : attaque terroriste de Ouagadougou

Après l’attaque terroriste perpétrée à Ouagadougou à l’occasion de la réunion du G5 Sahel, les cours suprêmes du Sahel réunies à Dakar les 1er et 2 mars 2018 dans le cadre de l’AHJUCAF- association des cours suprêmes judiciaires francophones- avec l’appui de l’expertise technique de la Cour de cassation, dans le cadre d’un séminaire consacré au traitement judiciaire du terrorisme, expriment leur solidarité à l’égard du Burkina Faso. (3 mars 2018)

Communiqué du premier président et du procureur général de la Cour de cassation, présidents du Conseil supérieur de la magistrature (01.03.17)

Communiqués relatifs au décret plaçant la Cour de cassation sous le contrôle de l’exécutif (05.12.16)