Colloques à venir

 

Cycle 2019 "Le jugement au fond en matière civile par les Cours suprêmes"

Le jugement au fond en matière civile par les Cours suprêmes : Cour suprême d’Allemagne

27 mai 2019 de 16h00 à 18h00 en Grand’chambre (Accueil de 15h15 à 15h45). Entrée par le 5 quai de l’Horloge, Paris 1er. Conférence coorganisée par la Société de législation comparée présidée par Monsieur Dominique HASCHER, conseiller à la première chambre civile de la Cour de cassation, président de la SLC. Ce colloque est enregistré et diffusé en direct sur : Cour suprême d’Allemagne Eva-Maria DERSTADT, juge au Bundesgerichtshof Entrée libre, sur inscription (...)

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Le jugement au fond en matière civile par les Cours suprêmes : Cour suprême des Pays-Bas

17 juin 2019 de 16h00 à 18h00 en Grand’chambre (Accueil de 15h15 à 15h45). Entrée par le 5 quai de l’Horloge, Paris 1er. Conférence coorganisée par la Société de législation comparée présidée par Monsieur Dominique HASCHER, conseiller à la première chambre civile de la Cour de cassation, président de la SLC. Ce colloque est enregistré et diffusé en direct sur : Cour suprême des Pays-Bas Edgar DU PERRON, juge au Hoge Raad Entrée libre, sur inscription préalable auprès de la (...)

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Le jugement au fond en matière civile par les Cours suprêmes : Cour suprême d’Italie

14 octobre 2019 de 16h00 à 18h00 en Grand’chambre (Accueil de 15h15 à 15h45). Entrée par le 5 quai de l’Horloge, Paris 1er. Conférence coorganisée par la Société de législation comparée présidée par Monsieur Dominique HASCHER, conseiller à la première chambre civile de la Cour de cassation, président de la SLC. Ce colloque est enregistré et diffusé en direct sur : Cour suprême d’Italie Intervenant, conseiller à la Corte di cassazione Entrée libre, sur inscription (...)

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Le jugement au fond en matière civile par les Cours suprêmes : Cour suprême d’Estonie

16 décembre 2019 de 16h00 à 18h00 en Grand’chambre (Accueil de 15h15 à 15h45). Entrée par le 5 quai de l’Horloge, Paris 1er. Conférence coorganisée par la Société de législation comparée présidée par Monsieur Dominique HASCHER, conseiller à la première chambre civile de la Cour de cassation, président de la SLC. Ce colloque est enregistré et diffusé en direct sur : Cour suprême d’Estonie Priit PIKAMÄE, président de la Cour suprême Entrée libre, sur inscription préalable (...)

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Cycle Droit et bioéthique 2019

Numérique et santé (intelligence artificielle, données de santé, Big Data)

16 mai 2019 de 17h00 à 19h00 en Grand’chambre. Sous la direction scientifique de Mmes Bénédicte BOYER-BÉVIÈRE, Astrid MARAIS et Dorothée DIBIE. La bioéthique s’intéresse aux questions éthiques soulevées par les progrès techno-scientifiques. La loi a vocation à encadrer ces progrès afin de s’assurer que la science reste au service de la personne et non l’inverse. C’est dans cette optique qu’ont été adoptées les différentes lois bioéthiques dès 1994. Parce que la médecine est en (...)

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La fin de vie

10 octobre 2019 de 17h00 à 19h00 en Grand’chambre. Sous la direction scientifique de Mmes Bénédicte BOYER-BÉVIÈRE, Astrid MARAIS et Dorothée DIBIE. La bioéthique s’intéresse aux questions éthiques soulevées par les progrès techno-scientifiques. La loi a vocation à encadrer ces progrès afin de s’assurer que la science reste au service de la personne et non l’inverse. C’est dans cette optique qu’ont été adoptées les différentes lois bioéthiques dès 1994. Parce que la médecine est en (...)

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La révision des lois de bioéthique

21 novembre 2019 de 17h00 à 19h00 en Grand’chambre. Sous la direction scientifique de Mmes Bénédicte BOYER-BÉVIÈRE, Astrid MARAIS et Dorothée DIBIE. La bioéthique s’intéresse aux questions éthiques soulevées par les progrès techno-scientifiques. La loi a vocation à encadrer ces progrès afin de s’assurer que la science reste au service de la personne et non l’inverse. C’est dans cette optique qu’ont été adoptées les différentes lois bioéthiques dès 1994. Parce que la médecine est en (...)

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Cycle Entre mystères et fantasmes : quel avenir pour les blockchains ?

Blockchain et propriété intellectuelle

20 juin 2019 Grand’chambre de la Cour de cassation de 17h00 à 19h00. Sous la direction scientique de Madame le professeur Nathalie BLANC, Monsieur le professeur Bernard HAFTEL, Monsieur le professeur Mustapha MEKKI. Blockchain et propriété intellectuelle Modérateur : Nathalie BLANC, professeur à l’université Paris 13(membre de l’IRDA) Intervenants : Julie DULMAN, conseil en propriété industrielle au cabinet Inlex Vincent FAUCHOUX, avocat associé au cabinet DDG, membre (...)

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Blockchain et droit immobilier

28 novembre 2019 Grand’chambre de la Cour de cassation de 17h00 à 19h00. Sous la direction scientique de Madame le professeur Nathalie BLANC, Monsieur le professeur Bernard HAFTEL, Monsieur le professeur Mustapha MEKKI. Blockchain et droit immobilier Modérateur : Romain BOFFA, professeur à l’Université Paris 12 (membre du MIL) Intervenants : Sacha BOYER, directeur général de Mynotary.fr Olivier PIQUET, notairePatrick LETURGIE, notaireUn chef de projet BIM (...)

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Conférence de clôture
Blockchain et “contrats intelligents” (smart contrats)

19 décembre 2019 Grand’chambre de la Cour de cassation de 17h00 à 19h00. Sous la direction scientique de Madame le professeur Nathalie BLANC, Monsieur le professeur Bernard HAFTEL, Monsieur le professeur Mustapha MEKKI. Conférence de clôture : Blockchain et “contrats intelligents” (smart contrats) Modérateur : Bernard HAFTEL, professeur à l’Université Paris 13 (co-directeur de l’IRDA) Intervenants : Benoît FRYDMAN, professeur à l’université libre de Bruxelles, président (...)

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Cycle La justice et la paix 2019

Le notaire médiéval, agent de concorde et de pacification

23 mai 2019 de 17h30 à 19h en Grand’chambre. Sous la direction scientifique de Monsieur Denis SALAS, président de l’A.F.H.J. et Madame Sylvie HUMBERT, secrétaire général de l’A.F.H.J. Cette deuxième année de notre cycle sur « La justice et la paix » contribue à apporter un éclairage différent sur l’histoire de la justice durant des périodes de tourmentes. En effet, la justice est ce « Temple de la concorde », ce lieu où la discorde entre les personnes peut être résolu (...)

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Les raisons du renouveau de la conciliation et de la médiation dans nos sociétés post-modernes

3 octobre 2019 de 17h30 à 19h en Grand’chambre. Sous la direction scientifique de Monsieur Denis SALAS, président de l’A.F.H.J. et Madame Sylvie HUMBERT, secrétaire général de l’A.F.H.J. Cette deuxième année de notre cycle sur « La justice et la paix » contribue à apporter un éclairage différent sur l’histoire de la justice durant des périodes de tourmentes. En effet, la justice est ce « Temple de la concorde », ce lieu où la discorde entre les personnes peut être (...)

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Conférence de clôture : Justice et reconciliation en Nouvelle-Calédonie

12 décembre 2019 de 17h30 à 19h en Grand’chambre. Sous la direction scientifique de Monsieur Denis SALAS, président de l’A.F.H.J. et Madame Sylvie HUMBERT, secrétaire général de l’A.F.H.J. Cette deuxième année de notre cycle sur « La justice et la paix » contribue à apporter un éclairage différent sur l’histoire de la justice durant des périodes de tourmentes. En effet, la justice est ce « Temple de la concorde », ce lieu où la discorde entre les personnes peut être résolu (...)

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La Cour de cassation et l’évolution de la responsabilité civile : du code civil des Français à l’ordonnance du 10 février 2016

. Lundi 3 juin 2019 de 9h30 à 16h30 en Grand’chambre Dans une perspective historique, ce colloque a pour but d’examiner le rôle exercé par la jurisprudence de la Cour de cassation dans la définition et l’évolution des règles de la responsabilité civile parallèlement aux interventions du législateur et au regard du développement des réflexions de la doctrine. 10h00 Allocution d’ouverture Jean BARTHELEMY, avocat honoraire au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, ancien président de l’ordre, (...)

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La convergence des outils de lutte contre les fraudes fiscales et sociales

Vendredi 10 mai 2019 de 9 h à 17 h 15 en Grand’Chambre de la Cour de cassation 9h00 Accueil des participants 9h15 Ouverture du colloque François MOLINS, Procureur général près la Cour de cassation Matinée sous la présidence de Dominique GAILLARDOT, premier avocat général de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation : 9h45 - 10h00 Une convergence des éléments constitutifs des infractions fiscales et sociales Renaud SALOMON, avocat général à la chambre criminelle de la Cour de (...)

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L’étranger dans le contentieux familial

Lundi 20 mai 2019 de 9h30 à 17h00 en Chambre criminelle. L’étranger, c’est d’abord le défi de l’intégration à la famille. Parents et alliés doivent apprendre à jongler avec les difficultés qui accompagnent l’accueil d’une personne étrangère à la cellule familiale, parfois même au pays, à ses cultures et traditions. Cette difficulté en appelle une autre, relative à la cohabitation des règles du droit français et du droit étranger. Tous les professionnels de l’enfance ainsi que les avocats et (...)

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