La victime de l’infraction et ses juges - 20 mai 2016

La victime de l’infraction et ses juges

Vendredi 20 mai 2016

de 9h00 à 17h30

Grand’chambre de la Cour de cassation
Entrée par le 5 quai de l’Horloge, Paris 1er

Colloque organisé par la chambre criminelle de la Cour de cassation

en partenariat avec l’Ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

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9h00 Allocutions d’ouverture

« L’EXPANSION DES DROITS DE LA VICTIME »

sous la présidence de

Hélène FARGE,
 président de l’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation

9h30 Introduction générale : la figure de la victime et son évolution

  • Geneviève GIUDICELLI-DELAGE, professeur émérite à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)

 

9h50 Introduction générale - La figure de la victime et son évolution

  • Marion CHALAUX, chef adjoint du bureau d’aide aux victimes, secrétariat général du Ministère de la justice

10h20 Discussion

10h40 Pause

11h00 La victime sous l’angle du droit public - L’administration, victime ou responsable d’une infraction pénale

  • Loïc POUPOT, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation

11h30 La victime dans la jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de cassation : évolution récentes

  • Yves MAYAUD, professeur émérite à l’Université Paris Panthéon-Assas (Paris II)

12h00 Discussion

12h20 Déjeuner libre


« LA REPARATION DE LA VICTIME »

sous la présidence de

Didier GUÉRIN,
président de la chambre criminelle de la Cour de cassation

14h00 Un mode spécifique de la réparation : la commission d’indemnisation des victimes d’infraction - Comparaison avec le règlement des intérêts civils par le juge pénal

  • Brigitte VANNIER, conseiller à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation

14h30 Nouveaux risques, nouveaux préjudices : préjudice de mort imminente, amiante et autres exemples récents

  • François CORDIER, premier avocat général de la chambre criminelle de la Cour de cassation

15h00 Discussion

15h20 Pause

15h40 Le préjudice écologique : l’affaire Érika et ses suites

  • Hugues ADIDA-CANAC, conseiller référendaire à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation

16h10 Aspects de droit comparé

  • Cristina MAURO, professeur à l’Université de Poitiers

16h40 Discussion

17h00 Propos conclusifs

  • Laurent LEVENEUR, professeur à l’Université Paris Panthéon-Assas (Paris II)


Pour toute inscription via le formulaire merci d’indiquer votre qualité (magistrat, avocat, étudiant, ...), le nombre de places disponibles en Grand’Chambre est de 175.

Manifestation validée au titre de la formation continue des magistrats et des avocats