La place de l’autorité judiciaire dans les institutions - Première journée - 25 mai 2016

Clôture des inscriptions vendredi 20 mai 2016 à 16h00

1re journée : "L’administration de l’autorité judiciaire"

Mercredi 25 mai 2016 à l’Assemblée nationale

de 8h15 à 13h

Galerie des fêtes, Hôtel de Lassay, 128 rue de l’Université, Paris 7e


Colloque de la Cour de cassation,

sous le haut patronage du président du Sénat et du président de l’Assemblée national

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Réunissant parlementaires, magistrats et universitaires, de France comme de l’étranger, autour d’une réflexion sur la place de la justice dans nos institutions, le présent colloque a pour ambition de s’interroger sur les contours et les enjeux d’une évolution à venir de notre système judiciaire.

De la nomination des magistrats à la gestion des cours et tribunaux, cette première journée à l’Assemblée nationale offrira ainsi de débattre du mode d’administration de la justice.

Viendra ensuite une seconde journée au Sénat dédiée à la mission constitutionnelle de l’autorité judiciaire. Pour vous inscrire à cette 2de journée, rendez vous sur sa page : La mission constitutionnelle de l’autorité judiciaire, 26 mai 2016.


8h15 Accueil café

8h45 Allocutions d’ouverture

Claude BARTOLONE, président de l’Assemblée nationale

Bertrand LOUVEL, premier président de la Cour de cassation

Jean-Claude MARIN, procureur général près la Cour de cassation


L’administration de l’autorité judiciaire

sous la présidence de

Dominique RAIMBOURG,

président de la commission des lois de l’Assemblée nationale

Jean-Paul JEAN,

président de chambre à la Cour de cassation, directeur du service de documentation, des études et du rapport


9h15 Nomination des magistrats - 1re table ronde

Introduction de la problématique

Jean-Pierre MACHELON, professeur émérite de l’université Paris-Descartes, doyen honoraire de la faculté de droit, ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature

Discutants

Cécile UNTERMAIER, vice-présidence de la commission des lois

Philippe HOUILLON, membre de la commission des lois

Laurent LE MESLE, premier avocat général à la chambre commerciale

Daniel LUDET, conseiller à la chambre sociale, ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature

Thomas PISON, président de la conférence nationale des procureurs de la République


10h30 Administration des tribunaux et du corps judiciaire - 2de table ronde

Introduction de la problématique

Hélène PAULIAT, professeur, président de l’université de Limoges

Apport du droit comparé

Geert CORSTENS, ancien président du Hoge Raad des Pays-Bas

Discutants

Jean-Yves LE BOUILLONNEC, vice-président de la commission des lois

Patrick HETZEL, membre de la commission des finances

Chantal ARENS, premier président de la cour d’appel de Paris

Odile PIERART, conseiller d’État, chef de la mission permanente d’inspection des juridictions administratives

Gilles ACCOMANDO, président de la conférence nationale des présidents de tribunaux de grande instance


12h Débat général


12h45 Propos conclusifs

Denis SALAS, magistrat, président de l’Association française pour l’histoire de la justice


- Nombre de places limité

- Inscription préalable obligatoire sur le site internet de la Cour (lien rouge en haut à droite sur cette page) avant le 20 mai 2016

- Les rubriques Nom, Prénom, Date de naissance, Lieu de naissance, Profession et Adresse électronique doivent être obligatoirement renseignées pour validation de l’inscription

- Entrée sur présentation d’une pièce d’identité

- Se présenter au moins 20 minutes à l’avance afin de se soumettre aux contrôles d’identité

Manifestation validée au titre de la formation continue des magistrats et des avocats