Intervention de M. Breillat

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"Le nez de Cléopâtre ou les affres de la causalité" : ainsi le professeur Paul Esmein intitulait-il une chronique au recueil Dalloz en 1964 dans laquelle il citait un auteur américain suivant lequel :

"Tout ce qui méritait d’être dit à ce sujet a déjà été dit de nombreuses fois, ainsi qu’un grand nombre de paroles qui ne méritaient pas d’être dites.... L’abondance stupéfiante de la littérature sur le sujet du lien de causalité va à l’encontre même du dessein qu’elle se propose et ne fait qu’ajouter de la fumée au brouillard".

Mais le professeur Esmein ajoutait, non sans humour : "le brouillard est tel que je reprends tout de même la plume et rallume mes phares".

Le juge (tout juge civil) se sent-il dans le brouillard ? et si oui, comment arrive-t-il à se diriger ? cette brève étude a l’ambition d’examiner l’office du juge en ce domaine dans une approche plus empirique que théorique, en laissant aux universitaires le soin de théoriser (1), et à l’avocat aux conseils de développer la technique de cassation, la Cour de cassation contrôlant la qualification du lien de causalité (notion de droit) , si les juges du fond ont un pouvoir souverain pour l’appréciation des éléments de preuve de la causalité.

 

-l’incertitude soumise au juge : délimitation

Tout procès amène nécessairement le demandeur à simplifier sa position, et le défendeur, au contraire, à rendre celle-ci incertaine, et il appartient au juge de clarifier la situation et d’apporter, quant à lui, en réponse, une certitude judiciaire.

Une décision qui n’atteindrait pas cet objectif, ou, pire, qui obscurcirait le différend, et au-delà le problème juridique posé, ne remplirait pas une mission de justice.

Le sentiment du juge confronté à l’incertitude de départ né du questionnement que représente tout litige, n’est pas différent de celui du commun des mortels (Felix qui potuit rerum cognoscere causas. Virgile, Enéïde) et en particulier des chercheurs, face à un problème à résoudre : aller des ténèbres vers la lumière, de l’incertitude à la certitude.

Mais il pèse sur le juge une obligation particulière : celle de décider sous peine de déni de justice et de voir sa responsabilité engagée dans les conditions de la procédure de prise à partie des articles 505 et suivants de l’ancien Code de procédure civile. Étant rappelé que le déni de justice, comme la faute lourde, est une des conditions exigées par l’article L.781-1 du Code de l’organisation judiciaire pour mettre en oeuvre la responsabilité de l’Etat pour dysfonctionnement du service de la justice (2).

Il appartient en premier lieu au juge, souvent, de "remettre à plat " les éléments du litige, pour, au delà des confusions, délibérément entretenues ou non, délimiter le périmètre exact de la question juridique posée, et donc de l’incertitude alléguée, de distinguer notamment à cette occasion incertitude et ambiguïté ; incertitude et complexité.

Et à ce sujet , le cas échéant, de cerner la problématique afférente au lien de causalité par rapport aux questions voisines : celle du "lien de rattachement " du fait dommageable à la personne du responsable (lien de préposition, lien de parenté, garde de la chose), celle de l’imputabilité (appréciation du comportement de la personne), ou de l’implication au sens de la loi du 5 juillet 1985.("les débats théoriques sur la notion de causalité sont en principe évacués lorsque l’action de la victime se fonde sur un régime spécial d’indemnisation, par exemple en matière d’accident de la circulation depuis la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985". In DA 1718).

le juge et l’incertitude contenue dans la notion de causalité ; la gestion.

Si la notion de lien de causalité est abstraite, la mise en oeuvre de cette troisième condition de la responsabilité est relativement aisée quand le dommage est rattachable à une cause unique, facilement identifiable. Mais un événement accidentel résulte parfois de plusieurs facteurs dont la conjonction est nécessaire à la production du dommage.

Le juge doit alors déterminer la (ou les) cause(s) à l’origine du (ou des) dommage(s). Il ne se décide pas expressément en fonction des théories forgées par la doctrine ,dites de la causalité adéquate , ou de l’équivalence des conditions, et que les professeurs Viney et Jourdain estiment complémentaires, mais avec un certain pragmatisme remarqué par la doctrine : " les juridictions, du reste tant civiles qu’administratives, retiennent les deux théories (équivalence des conditions et causalité adéquate) ; elles appliquent l’une ou l’autre en toute souplesse , d’une façon très favorable aux victimes. Il ne faut pas mésestimer le rôle de l’empirisme dans cette matière qui rend difficile tout essai de classification doctrinale. La jurisprudence est en fait très pragmatique "(DA 1717).

  • -Le principe : Il s’agit de démontrer l’existence d’une causalité directe -l’imprécision de ce caractère a engendré les théories divergentes rappelées, ou celle, devenue obsolète, de la "proximité de la cause"- et certaine : le lien de causalité doit être certain, c’est à dire réel.

La Cour de cassation a cassé un arrêt, au visa de l’article 1382 du Code civil, aux motifs qu’"en se déterminant ainsi, sans caractériser un lien de causalité direct et certain" entre les manquements imputés à une société et le préjudice invoqué , la cour d’appel n’a pas donné de base légale à sa décision (Cass. com.19 nov. 2002.n° 00-17.439).

 

Parfois le qualificatif de suffisant est employé  : ainsi, le notaire tenu de prendre toutes mesures permettant de sauvegarder les intérêts des acquéreurs d’un fonds de commerce et qui ne fait pas mention dans son acte des données relatives au volume du chiffre d’affaires et à la rentabilité du fonds, commet une faute au sens de l’art.1382 du Code civil, faute qui présente un lien de causalité suffisant avec le préjudice subi par les acquéreurs (cass.1ère civ. 13 octobre 1999, n° 97-13.762. B., n° 276).

La preuve de la relation de cause à effet , est considérée comme un fait, de sorte qu’elle s’établit par tous moyens, y compris par présomptions. (3)

Celles-ci doivent être graves , précises et concordantes, au sens des dispositions de l’article 1353 du Code civil, et ne pas être de simples hypothèses. (4)

Ce texte ne s’oppose pas à ce que les juges forment leur conviction sur un fait unique si celui-ci leur paraît de nature à établir la preuve nécessaire. (5)

Par ailleurs, "un genre de preuve par présomption est la preuve par exclusion : aucune autre cause que celle qui est avancée ne permet d’expliquer le dommage (6) . Mais l’exclusion doit être totale.

Cela équivaut à admettre la preuve de la causalité "par défaut", par la constatation de l’absence d’autres causes possibles. "Il est ainsi admis une preuve négative, les présomptions positives résultant en fait de l’absence d’autres causes de la ruine de l’immeuble" (7).

Cette jurisprudence est née du traitement des dommages immobiliers provoqués par des avions franchissant le mur du son à faible altitude (Cass. 2ème civ., 13 octobre 1971, n° 70-12.602, D. 1972, jur., p.117).

 

  • - En dehors de ces présomptions de fait, constatées par les juges du fond, il existe un certain nombre de présomptions de causalité, d’origine jurisprudentielle ou légale.
  • - Les assouplissements d’origine jurisprudentielle ;

 

Selon Mme Lambert-Faivre : "le raisonnement glisse facilement d’une "causalité prouvée " par des faits constituant des présomptions précises et concordantes à une "causalité présumée", c’est-à dire plus prouvée du tout. En ce cas, le lien de causalité devient une sorte de pétition de principe entre le fait générateur et les préjudices invoqués" (in chronique au Recueil Dalloz 1992 p.311 : "de la poursuite à la contribution : quelques arcanes de la causalité").

La jurisprudence a développé des présomptions de causalité dans certains domaines spécifiques, notamment en matière d’accidents du travail, de sorte que toute lésion apparue au temps et au lieu de travail doit être considérée comme résultant d’un accident du travail (8).

Une autre causalité présumée peut être trouvée en matière de responsabilité médicale pour faute de déontologie.

  • - Les assouplissements d’origine légale.

L’article 1384 alinéa 1er du Code civil édicte une présomption de responsabilité du fait des choses que l’on a sous sa garde.

 

La jurisprudence a précisé les conditions de mise en oeuvre de cette présomption de responsabilité en développant la notion de chose, instrument du dommage, et en opérant une distinction entre les choses en mouvement et les choses inertes. Le fait anormal d’une chose laisse aussi présumer qu’elle a été la cause du dommage (9).

 

  • Equivalence des conditions ou causalité adéquate

 

- le juge a ainsi forgé un système cohérent, différent suivant qu’il s’agit de la poursuite de la victime contre un responsable, en cas de pluralité de causes (système assimilable à la théorie de l’équivalence des conditions), ou de la charge définitive de l’indemnisation (une causalité plus adéquate) (cf. à ce sujet la chronique précitée de Mme Lambert-Faivre qui constate "un fléchissement de la causalité dans la "poursuite" par laquelle la victime recherche une indemnisation" : Il s’agit alors de favoriser l’action de la victime, dans l’optique du rôle social incombant à la responsabilité civile.

  • - l’équivalence des conditions ;

Une illustration de cette théorie se trouve dans les situations dans lesquelles les victimes ont été contaminées par une transfusion sanguine consécutive à un accident de la circulation : suivant l’arrêt Courtellemont , rendu par la cour d’appel de Paris le 7 juillet 1989, "dès lors que plusieurs causes produites successivement ont été les conditions nécessaires du dommage, toutes sont les causes, de la première à la dernière...". ce qui, en principe, permet de rechercher la condamnation in solidum des différents auteurs du dommage.

  • - Une causalité plus adéquate peut être décelée à l’occasion de la recherche de la charge définitive de l’indemnisation, en cas de pluralité de co-auteurs et de solvens  :"la contribution doit permettre de rétablir une plus juste répartition de l’indemnisation" (10)

En principe la répartition entre coauteurs s’effectue en proportion de leurs fautes respectives.

En réalité, il s’agit le plus souvent de rechercher celui dont l’action a été déterminante dans la survenance de l’accident. Toutes les fautes ne seront pas nécessairement retenues.(ex ; en matière de contamination transfusionnelle par le virus du SIDA : le responsable de l’accident de la circulation pourra se retourner contre le centre de transfusion sanguine en paiement de l’intégralité des préjudices causés par la contamination de la victime hospitalisée à la suite de cet accident.

  • - Les régimes spéciaux d’indemnisation :

Enfin, il doit être rappelé que l’indemnisation des préjudices de masse a conduit le législateur a concevoir divers régimes spéciaux. Parmi ceux-ci, le Fonds d’indemnisation des transfusés et hémophiles contaminés par le virus du SIDA, créé par l’article 47 de la loi n° 91-1406 du 31 décembre 1991, est celui dont les conditions afférentes à la causalité sont les plus larges : la victime doit seulement prouver qu’elle a été transfusée ou traitée par des produits anti-hémophiliques et qu’elle est contaminée ; le lien de causalité entre le traitement et la contamination est présumé, cette présomption étant toutefois simple, autorisant la preuve contraire (notamment en cas de preuve de la "séronégativité" des donneurs).

Et la loi sur les accidents de la circulation a abandonné la notion de causalité, la simple implication d’un véhicule suffisant à enclencher le droit à réparation.

 

Ce survol, nécessairement rapide car il ne s’agissait pas d’établir un catalogue exhaustif de tous les régimes juridiques existants dans la matière concernée (et par exemple de traiter des causes d’exonération totale ou partielle : force majeure, fait d’un tiers, ou fait de la victime), mais de tenter de dégager quelques lignes directrices de la jurisprudence, révèle qu’il y a divers degrés dans l’incertitude, auxquels correspondent des réponses adaptées du juge qui peut aussi, le cas échéant, recourir à l’expertise.

Les modes de preuve rappelés sont autant d’outils à la disposition du juge dans sa recherche de la dissipation de l’incertitude causale, source de tant de tourments pour certains auteurs, pour aboutir à la vérité judiciaire, qui n’est peut être qu’une incertitude domestiquée.

Comme le fait remarquer Mme Lambert-Faivre, "la causalité est le domaine où il apparaît de la manière la plus éclatante que le droit est un art et non pas une science exacte" (Mme Lambert-Faivre D. 1992, chronique précitée p.311).

Et les approches jurisprudentielles relatives au lien de causalité apparaissent d’autant plus pragmatiques que les développements doctrinaux, sont, au contraire, particulièrement théoriques (11).

Ces approches, faisant appel à la raison, mais aussi au sentiment du juge, ne sont elles pas les plus satisfaisantes, sur le plan du droit comme de l’équité, même si elles semblent simplistes à certains qui brocardent "la manie du lien causal", ....caractéristique forte de la mentalité primitive -"mystique et prélogique"- particulièrement active dans la sorcellerie (décrite comme "une théorie des causes" et qui s’oppose à la mentalité "civilisée", bien plus sereine à envisager la causalité dans un cadre probabiliste", d’après une opinion citée par M. Marc Girard, expert près la cour d’appel de Versailles , in "causalité "certaine "ou causalité suffisante ?", Lexbase Hebdo, n° 1270 du mercredi 1er juin 2005. Edition Lettre Juridique).

 

Propositions :(mais celles-ci ne visent-elles pas davantage à gommer la complexité que l’incertitude ?)

- Unification des régimes juridiques spéciaux, ou de certains (quant aux fonds d’indemnisation), puisque l’objectif est le même, car "différents fonds de garantie ont été créés au gré des circonstances, sans qu’une réflexion générale n’en harmonise les conditions de mise en cause ".

- extension du champ des régimes spéciaux (dans le domaine des nouveaux risques en matière de santé et d’environnement) pour pallier les incertitudes nées des insuffisances des textes existants et des décisions judiciaires prises en application de ceux-ci.


 

 

1. "des auteurs ont eu l’ambition de définir des critères de la relation causale. L’importance de l’enjeu explique que cette recherche ait été l’objet de discussions et propositions aussi savantes que passionnées mais qui, parfois poussées au delà des limites du raisonnable , ont abouti à obscurcir le débat plutôt qu’à le trancher" Dalloz Action, 1713.

Et aussi , cf "l’établissement du rapport causal soulève de grosses difficultés pratiques et pose un problème qui , théoriquement, n’a pas reçu de réponse satisfaisante, peut être parce qu’il n’est pas possible d’en trouver une. C’est ce genre de questions qui échappent à une définition rigoureusement scientifique et où le bon sens et l’esprit d’équité , de mesure du juge sont les seuls moyens de les résoudre" in Starck, Roland, Boyer, Obligations, T.I , responsabilité délictuelle ; Litec 5ème éd. 1996, n° 1060).

2. " L’Etat est tenu de réparer le dommage causé par le fonctionnement défectueux du service de la justice. Cette responsabilité n’est engagée que par une faute lourde ou par un déni de justice".

3. Cass. 2ème civ, 29 avril 1969, D. 1969, 534 ; 24 mai 1978, B. n° 139 ; Cass. 1ère civ, 28 mars 2.000, D. 2000, IR 130, B. n° 108.

4. Article 1353 du Code civil :" les présomptions qui ne sont point établies par la loi, sont abandonnées aux lumières et à la prudence du magistrat, qui ne doit admettre que des présomptions graves, précises et concordantes, et dans les cas seulement où la loi admet les preuves testimoniales, à moins que l’acte ne soit attaqué pour cause de fraude ou de dol".

Et, cf Cass.1ère civ. 14 mars 1995, D. 1995,IR 90, B. n° 122, approuvant les juges du fond d’avoir rejeté la demande de la victime, car existaient seulement des hypothèses, tant sur la cause du dommage que sur son imputabilité.

5. Civ.1ère 5 février 1991 ; D. 1951, 456. note Massip.

6. Civ.1ère 5 nov. 1996, RCA 1997, n° 27, B. n° 386, Cass. 1ère civ. 8 déc. 1998, D. 1999, IR 35, B. n° 350.

Et Cass. 1ère civ. 9 mai 2001, D. 2001, 2149, rapp. Sargos, lorsqu’une personne démontre que la contamination virale dont elle est atteinte est survenue à la suite de transfusions sanguines et qu’elle en présente aucun autre mode de contamination, il appartient au centre de transfusion sanguine, dont la responsabilité est recherchée d’établir que les produits fournis étaient exempts de vice. Cass.1ère civ. 10 juillet 2001, B. n° 198, id.

7. Viney G, responsabilité civile, JCP, ed. gen. 1996,I , n° 3985.

8. cf Dupeyroux"le déclin de la présomption d’imputabilité, D. 1971, chr. 81.

9. Cass. civ. 14 novembre 2002, B. n° 258 : "il n’est pas contesté que le comportement anormal de l’immeuble, qui a explosé, a joué un rôle causal dans le sinistre".

10. Y. Lambert Faivre, chronique précitée.

11. Lamy Droit de la responsabilité Mai 2004 27029.

Et cf aussi : "la clé de ces décisions se trouve en réalité dans le sentiment des juges "(Flour et Aubert Droit civil, les obligations T II. 4ème édition 1989 n° 182 ).

"Face à l’enchevêtrement des causes possibles d’un fait, à l’enchaînement les uns aux autres des divers antécédents , le rôle du juriste est de porter un jugement de valeur, d’opérer un tri dans la série innombrable des phénomènes" (D.A 1713). "cette tâche délicate est menée à bien à l’aide de la raison, du bon sens , de l’intuition et d’un empirisme de bon aloi".

Et, M. Esmein : "C’est par sentiment que les juges décident si la réalisation d’un dommage est une conséquence trop imprévisible d’un acte pour que son auteur en soit responsable".(chronique précitée)