La sanction : regards croisés du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation


13 décembre 2013

Séance d’ouverture

Vincent LAMANDA, premier président de la Cour de cassation
Jean-Claude MARIN, procureur général près la Cour de cassation
Jean-Marc SAUVÉ, vice-président du Conseil d’Etat



Table ronde n°1

La sanction pénale et la sanction administrative (définitions, contenu et finalités) : convergences et spécificités

Président :
Jean-Marie DELARUE, conseiller d’Etat, contrôleur général des lieux de privation de liberté

Intervenants :
Jacques PETIT, professeur de droit à l’université de Paris 2 - Panthéon-Assas
Jacques-Henri STAHL, conseiller d’Etat, président de la 2e sous-section de la section du contentieux
Laurent LE MESLE, premier avocat général de la chambre commerciale, économique et financière de la Cour de cassation



Table ronde n°2

Les formes et le prononcé de la sanction : évolutions récentes (Qui sanctionne ? Selon quelle procédure ? Quelle motivation ? Quelle publicité ?)

Président
Gilles BACHELIER, conseiller d’Etat, président de la cour administrative d’appel de Nantes

Intervenants
Maud VIALETTES, maître des requêtes au Conseil d’Etat, rapporteur public
Frédéric DESPORTES, avocat général à la chambre criminelle de la Cour de cassation
Geneviève GIUDICELLI-DELAGE, professeur de droit à l’université de Paris 1 - Panthéon-Sorbonne



Allocution d’ouverture de la séance de l’après-midi

Elisabeth BARADUC, ancien président de l’Ordre, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

Table ronde n°3
La sanction et les droits de la personne (Qui peut-être sanctionné ? Les effets de la jurisprudence de la CEDH)

Président
Bertrand LOUVEL, président de la chambre criminelle de la Cour de cassation

Intervenants
Mattias GUYOMAR, conseiller d’Etat
Daniel GUTMANN, avocat et professeur à l’université de Paris 1



Table ronde n°4
Les contrôles de la sanction par les juges : les principes cardinaux, intensité du contrôle et redéfinition de la sanction par le juge

Président
Marie-France MAZARS, doyen de la Cour de cassation honoraire

Intervenants
Béatrice BOURGEOIS-MACHUREAU, maître des requêtes au Conseil d’Etat, rapporteur public
Didier GUÉRIN, conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation
Françoise TULKENS, ancienne vice-présidente de la Cour européenne des droits de l’homme, membre associée de l’Académie royale de Belgique

Synthèse à deux voix des travaux de la journée
Christian VIGOUROUX, président de la section du rapport et des études du Conseil d’Etat
Didier BOCCON-GIBOD, premier avocat général de la chambre criminelle de la Cour de cassation