La sanction : regards croisés du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation
13 décembre 2013
Séance d’ouverture
Vincent LAMANDA, premier président de la Cour de cassation
Jean-Claude MARIN, procureur général près la Cour de cassation
Jean-Marc SAUVÉ, vice-président du Conseil d’Etat
Table ronde n°1
La sanction pénale et la sanction administrative (définitions, contenu et finalités) : convergences et spécificités
Président :
Jean-Marie DELARUE, conseiller d’Etat, contrôleur général des lieux de privation de liberté
Intervenants :
Jacques PETIT, professeur de droit à l’université de Paris 2 - Panthéon-Assas
Jacques-Henri STAHL, conseiller d’Etat, président de la 2e sous-section de la section du contentieux
Laurent LE MESLE, premier avocat général de la chambre commerciale, économique et financière de la Cour de cassation
Table ronde n°2
Les formes et le prononcé de la sanction : évolutions récentes (Qui sanctionne ? Selon quelle procédure ? Quelle motivation ? Quelle publicité ?)
Président
Gilles BACHELIER, conseiller d’Etat, président de la cour administrative d’appel de Nantes
Intervenants
Maud VIALETTES, maître des requêtes au Conseil d’Etat, rapporteur public
Frédéric DESPORTES, avocat général à la chambre criminelle de la Cour de cassation
Geneviève GIUDICELLI-DELAGE, professeur de droit à l’université de Paris 1 - Panthéon-Sorbonne
Allocution d’ouverture de la séance de l’après-midi
Elisabeth BARADUC, ancien président de l’Ordre, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation
Table ronde n°3
La sanction et les droits de la personne (Qui peut-être sanctionné ? Les effets de la jurisprudence de la CEDH)
Président
Bertrand LOUVEL, président de la chambre criminelle de la Cour de cassation
Intervenants
Mattias GUYOMAR, conseiller d’Etat
Daniel GUTMANN, avocat et professeur à l’université de Paris 1
Table ronde n°4
Les contrôles de la sanction par les juges : les principes cardinaux, intensité du contrôle et redéfinition de la sanction par le juge
Président
Marie-France MAZARS, doyen de la Cour de cassation honoraire
Intervenants
Béatrice BOURGEOIS-MACHUREAU, maître des requêtes au Conseil d’Etat, rapporteur public
Didier GUÉRIN, conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation
Françoise TULKENS, ancienne vice-présidente de la Cour européenne des droits de l’homme, membre associée de l’Académie royale de Belgique
Synthèse à deux voix des travaux de la journée
Christian VIGOUROUX, président de la section du rapport et des études du Conseil d’Etat
Didier BOCCON-GIBOD, premier avocat général de la chambre criminelle de la Cour de cassation
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