Le droit de la propriété intellectuelle et son juge - 31 mars 2014 - Colloque Complet


Le droit de la propriété intellectuelle et son juge


Lundi 31 mars 2014 de 14H00 à 18h30

en Grand’chambre de la Cour de cassation
Entrée par le 5 quai de l’Horloge, Paris 1er


Ce colloque étant complet, plus aucune inscription ne peut être prise


Le droit de la propriété intellectuelle et son juge

La Cour de cassation et la Faculté de droit de Paris-Est Créteil s’associent, à l’occasion du dixième anniversaire du master professionnel de « droit de la propriété intellectuelle appliquée » de ladite faculté, pour organiser un colloque dédié au rôle du juge, notamment de cassation, en droit de la propriété intellectuelle.

Moment privilégié d’échange entre l’Université et le Palais, cette manifestation, animée par des enseignants et des praticiens du droit aux côtés de magistrats de la Cour de cassation, propose d’approfondir les problématiques et les enjeux actuels d’une question marquée par un fort renouveau des législations, des procédures et des institutions dans un contexte de mutation de l’environnement socioéconomique et technologique ainsi que de transformation du paysage normatif, à la fois constitutionnel et européen.

Cinq thèmes d’importance majeure y seront abordés, qui constituent autant de défis auxquels se trouve confrontée la jurisprudence, du dialogue des juridictions de plus en plus prégnant et nécessaire en ce domaine à la délicate question des sanctions de la contrefaçon, en passant par les conflits de compétence internationale, l’étendue du contrôle de cassation et les créations prétoriennes y compris contra legem en droit de la propriété intellectuelle.

 Christophe CARON

  Alain GIRARDET




sous la présidence de
Christian CHARRUAULT
,
président de la première chambre civile
de la Cour de cassation


 


14h00 Allocution d’ouverture

Christian CHARRUAULT, président de la première chambre civile



14H15 Les dialogues entre la Cour de cassation et les autres cours suprêmes ou hautes autorités juridictionnelles en droit de la propriété intellectuelle

Alain GIRARDET, conseiller à la première chambre civile de la Cour de cassation, professeur associé à l’Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne

Christophe CARON, avocat au barreau de Paris, professeur à l’Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne, directeur du Master 2 de droit de la propriété intellectuelle appliquée



15h00 La Cour de cassation et la compétence juridictionnelle du fait des actes de contrefaçon commis à l’étranger par internet

Sophie CANAS, conseiller référendaire à la première chambre civile de la Cour de cassation

Marie-Elodie ANCEL, professeur à l’Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne



15h45 La Cour de cassation et les juges du fond en droit de la propriété intellectuelle

Sophie DARBOIS, conseiller à la chambre commerciale de la Cour de cassation

Marc BILLIAU, avocat au barreau de Paris, professeur à l’Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne



16h30 Les créations prétoriennes (y compris contra legem) de la Cour de cassation en droit de la propriété intellectuelle

Sylvie MANDEL, conseiller honoraire à la Cour de cassation

Nicolas BINCTIN, professeur à l’Université de Poitiers, chargé d’enseignement à l’Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne



17h15 Sanctions civiles et pénales de la contrefaçon dans la jurisprudence de la Cour de cassation

Alain CARRE-PIERRAT, avocat général honoraire à la Cour de cassation

Muriel ANTOINE-LALANCE et Charles de HAAS, avocats au barreau de Paris, chargés d’enseignement à l’Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne




Ce colloque est organisé par la première chambre civile de la Cour de cassation, en partenariat avec le Master 2 droit de la propriété intellectuelle appliquée, Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne.



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Pour toute inscription via le formulaire merci d’indiquer votre qualité (magistrat, avocat, étudiant, ...), le nombre de places disponibles en Grand’Chambre est de 175.

Manifestation validée au titre de la formation continue des magistrats et des avocats