Causalité, responsabilité et contribution à la dette de réparation : une perspective interdisciplinaire. Philosophie, droit, économie.

Hors cycle






 

 

vendredi 12 septembre 2014 :
de 9h30 à 18h30, en Grand’chambre de la Cour de cassation (entrée par le 5, quai de l’Horloge, Paris 1er)

samedi 13 septembre 2014 :
de 9h30 à 16h00, à l’Université Panthéon-Assas en Salle des Conseils (entrée par le 12, place du Panthéon, Paris 5ème)

 

 

 

Ce colloque est organisé en partenariat avec
 le Bureau d’économie théorique et appliquée
et l’Institut François Gény
de l’Université de Lorraine et le Centre de recherches en économie et droit de l’Université Panthéon-Assas (Paris 2), dans le cadre du projet "Damage" (2012-2015) soutenu par l’Agence nationale de la recherche.

La direction scientifique en est assurée par M. Samuel FEREY, professeur d’économie à l’Université de Lorraine, et Mme Florence G’SELL, professeur de droit privé à ladite université.


Les communications orales auront lieu en langue anglaise. Un dispositif de traduction simultanée en français permettra cependant, le premier jour, aux débats de se tenir dans les deux langues.


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Journée du vendredi 12 septembre

à la Cour de cassation

 

9h30 Accueil - café

 

10h00 Allocution d’ouverture

Bertrand LOUVEL, premier président de la Cour de cassation

 

Première session.

La causalité juridique et l’approche logique

ou scientifique de la causalité

sous la présidence de

Max KISTLER,

Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1)

 

10h15 Conférence d’ouverture : Causalité scientifique et causalité juridique

Richard WRIGHT, Chicago Kent College of Law

 

11h00 Causalité, raisonnement contrefactuel et probabilités dans la pensée juridique

Florence G’SELL, Université de Lorraine

 

11h45 Le raisonnement contrefactuel : une analyse à la lumière du droit de la concurrence

David SPECTOR, Centre national de la recherche scientifique, Ecole d’économie de Paris

 

12h30 Discussion

 

13h00 Déjeuner

 

Deuxième session.

Causalité et probabilités : le problème de l’incertitude probatoire

sous la présidence de

Duncan FAIRGRIEVE,

British Institute of International and Comparative Law

et Université Paris Dauphine

 

14h15 Conférence d’ouverture : la causalité dans les cas d’incertitude probatoire : techniques juridiques et problèmes fondamentaux

Ken OLIPHANT, Université de Bristol

 

15h00 Le lien de causalité dans les cas du contentieux du vaccin contre l’Hépatite B : dépasser l’incertitude scientifique ?

Jean-Sébastien BORGHETTI, Université Panthéon-Assas

 

15h45 Discussion

 

16h15 Pause

 

Troisième session.

Causalité et probabilités : agrégation et attribution causale

sous la présidence de

Samuel FEREY,

Université de Lorraine

 

16h30 Conférence d’ouverture : Agrégation des probabilités et droit

Ariel PORAT, Université de Tel-Aviv

 

17h15 Les effets d’attribution causale (Knobe effect) en économie du droit comportemental

Sacha BOURGEOIS-GIRONDE, Université Panthéon-Assas (Paris2)

Markus KNEER, Ecole normale supérieure

 

18h00 Discussion

 

18h30 Cocktail à la Cour de cassation

 

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Journée du samedi 13 septembre

à l’Université Panthéon-Assas

 

9h00 Accueil-café

 

Quatrième session.

Causalité et contribution à la dette en économie du droit

sous la présidence de

Claudine DESRIEUX,

Université Panthéon-Assas (Paris 2)

 

9h30 Conférence d’ouverture : La causalité en économie du droit

Omri BEN SHAHAR, Université de Chicago

 

10h15 Causalité et standards de preuve : le point de vue de l’économie

Bruno DEFFAINS, Université Panthéon-Assas (Paris 2)

Claude FLUET, Université du Québec à Montréal et Université Panthéon-Assas (Paris 2)

 

11h00 Répartition de la dette et valeur de Shapley

Pierre DEHEZ, Université de Louvain

Samuel FEREY, Université de Lorraine

 

11h30 Discussion

 

12h30 Déjeuner

 

Cinquième session.

Causalité et contribution à la dette en économie du droit : étude de cas

sous la présidence de

Myriam DORIAT-DUBAN,

Université de Lorraine

 

14h00 Conférence d’ouverture : l’attribution de la responsabilité : analyse économique de différents cas

Michel FAURE, Université de Maastricht

 

14h45 Causalité multiple, incitations et contribution à la dette en cas d’insolvabilité

Julien JACOB, Université de Lorraine

 

15h15 Causalité, droit de la concurrence et responsabilité civile : du dommage direct au prix parapluie dans l’affaire des ententes du secteur des ascenseurs

Marc DESCHAMPS, Université de Lorraine

 

15h45 Discussion

 

Programme du colloque en format PDF

English translation for this seminar’s schedule





 

 

 

Pour toute inscription via le formulaire merci d’indiquer votre qualité (magistrat, avocat, étudiant, ...), le nombre de places disponibles en Grand’Chambre est de 175.

Manifestation validée au titre de la formation continue des magistrats et des avocats


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