Programme du colloque


Vendredi 24 février 2017
de 9h30 à 17h30


9h00 - 9h30 Accueil des participants

9h30 - 10h15 Propos introductifs


10h15 - 12h15 Table ronde n°1
Nouveaux enjeux de l’ordre public et pouvoirs de police
Président

  • Jacques PETIT, Professeur à l’université de Rennes 1

Intervenants

  • Christophe BIGOT, Avocat à la cour
  • Frédéric DESPORTES, Avocat général à la chambre criminelle de la Cour de cassation
  • Mattias GUYOMAR, Président de la 10ème chambre de la section du contentieux du Conseil d’État
  • Philippe RAYNAUD, Professeur à l’université Paris 2 Panthéon-Assas


12h15 - 14h00 Déjeuner libre


14h00 - 15h30 Table ronde n°2
L’émergence d’un ordre public européen

Président

  • Bernard STIRN, Président de la section du contentieux du Conseil d’État

Intervenants

  • Dominic GRIEVE, Membre de la Chambre des Communes, ancien Attorney General d’Angleterre et du Pays de Galles
  • Roger GRASS, Conseiller en service extraordinaire à la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation
  • Patrick WACHSMANN, Professeur à l’université de Strasbourg


15h30 - 17h00 Table ronde n°3
L’ordre public économique et social

Président

  • Laurent LE MESLE, Premier avocat général de la chambre commerciale,financière et économique de la Cour de cassation

Intervenants

  • Didier LE PRADO, Ancien président de l’Ordre, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation
  • Christine MAUGÜÉ, Présidente de la 7ème chambre de la section du contentieux du Conseil d’État
  • Gérard RAMEIX, Président de l’Autorité des marchés financiers


17h00 - 17h30 Propos conclusifs

  • Etienne PICARD, Professeur à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne