L’ordre public : regards croisés du Conseil d’État et de la Cour de cassation

"L’ordre public" est une notion omniprésente dans le droit public et le droit privé, à laquelle la Cour de cassation a consacré l’étude de son Rapport 2013. Cependant, la simple consultation des dictionnaires juridiques permet de constater la complexité de la notion d’ordre public. La Cour de cassation et le Conseil d’Etat ont désormais inscrit dans leurs relations l’usage des regards croisés. Regards sur des questions importantes et transversales intéressant à la fois le juge judiciaire et le juge administratif (24.02.17).

Programme du colloque

Présentation : entretien vidéo avec Maryvonne de Saint-Pulgent et Jean-Claude Marin

Dossier du participant (synthèses, bios, jurisprudence...)

Propos introductifs de Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation

Propos introductifs de Jean-Claude Marin, procureur général près la Cour de cassation

Discours de Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’Etat

Vidéo du colloque en intégralité

Entretiens avec les participants

"Journal spécial des sociétés" - télécharger le n°22