La jurisprudence dans le mouvement de l’open data

Mouvement d’ampleur intéressant l’ensemble de la société et promu par les pouvoirs publics, l’open data est marqué par une importante actualité. S’inscrivant également dans cette perspective, l’ouverture des données de justice présente des enjeux spécifiques et des singularités juridiques. Organisé par la Cour de cassation, en partenariat avec l’ADIJ, l’objet du colloque est de réfléchir à : l’évolution du cadre juridique de l’open data ; la problématique de la protection des données personnelles et l’anonymisation des décisions de justice ; aux implications pratiques de l’open data sur la diffusion du droit (14.10.16)

Programme

Texte des interventions

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Pour aller plus loin...

Actes du colloque : supplément de "La Semaine juridique"