Vingtième anniversaire de la loi « Carrez »

mercredi 15 novembre 2017

La situation avant la loi Carrez

Olivier ECHAPPÉ, conseiller à la troisième chambre civile


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La génèse d’une proposition de loi

Gilles CARREZ, député du Val de Marne, ancien président de la commission des finances, auteur de la proposition de loi


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Débat avec la salle


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La fabrication de la loi

Jean Luc WARSMANN, député des Ardennes, ancien président de la commission des lois, rapporteur de la loi


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Débat avec la salle


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La pratique de la loi Carrez vue par un notaire

Olivier PONTNAU, notaire


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La pratique de la loi Carrez vue par un géomètre expert

Jean François DALBIN, président du Conseil supérieur des géomètres experts


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Débat avec la salle


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La loi Carrez vue par la doctrine

Antoine TADROS, professeur à l’université de Picardie


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La loi Carrez vue par la jurisprudence

Marie-Christine LE BOURSICOT, conseiller à la troisième chambre civile de la Cour de cassation


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Débat avec la salle


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Allocution de clôture

Pascal CHAUVIN, président de la troisième chambre civile de la Cour de cassation