Le droit et les étrangers en situation irrégulière sur le territoire national

lundi 21 novembre 2016

Allocutions d’ouverture

Anne-Marie BATUT, président de la première chambre civile à la Cour de cassation


Philippe INGALL-MONTAGNIER, premier avocat général de la première chambre civile à la Cour de cassation


La garantie des droits des étrangers : l’articulation des rôles des juges

Le renforcement du contrôle du juge des libertés et de la détention : l’incidence de l’article 66 de la Constitution

Patrice SPINOSI, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation


Marie-Anne BAULON, conseiller à la cour d’appel de Paris


Roïa PALTI, juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Paris


Regards croisés sur le renforcement du contrôle du juge administratif

Edmond HONORAT, président adjoint de la section du contentieux au Conseil d’État


Bruno ODENT, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation


L’articulation des contentieux : commentaire à deux voix de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France

Stéphanie GARGOULLAUD, conseiller référendaire de la première chambre civile à la Cour de cassation


Suzanne VON COESTER, rapporteur public à la section du contentieux au Conseil d’État


Le droit conventionnel et le droit de l’Union : les anges gardiens du droit national des étrangers ?

Introduction

Nicole MAESTRACCI, membre du Conseil constitutionnel


Les apports essentiels de la Cour européenne des droits de l’homme au droit des étrangers en situation irrégulière

André POTOCKI, juge à la Cour européenne des droits de l’homme



Aux frontières du droit national : le contrôle de l’étranger sous le regard du droit de l’Union, l’acquis de Schengen et la fin des frontières intérieures

Jean-Claude BONICHOT, juge à la Cour de justice de l’Union européenne


Le processus législatif au regard des droits garantis

Christian VIGOUROUX, président de section au Conseil d’État


La directive "retour" : quelle place pour le juge pénal ?

Didier GUÉRIN, président de la chambre criminelle à la Cour de cassation


Martine VALDES-BOULOUQUE, avocat général de la première chambre civile à la Cour de cassation


Le contrôle d’identité à l’aune du principe de non-discrimination

Fabienne JAULT-SESEKE, professeur à l’université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines


Propos conclusifs

Anne-Marie BATUT, président de la première chambre civile à la Cour de cassation