Responsabilité civile et assurances en matière sportive

Vendredi 05 juillet

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Propos introductifs

Jean-Michel BRUN, secrétaire général du Comité national olympique et sportif français 


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Matinée placée sous la présidence d’ Alain LACABARATS, président de chambre à la Cour de cassation maintenu en activité de service

Introduction : Définition et enjeux de responsabilité civile et d’assurance des dommages causés au sportif

Charles DUDOGNON, professeur de droit public à l’université de Limoges, directeur du centre de droit et d’économie du sport (OMIJ-CDES)


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Première partie : État des lieux sur l’indemnisation des dommages causés au sportif

Le dommage survenant dans le cadre d’une pratique sportive organisée

La responsabilité civile de l’organisateur

Pierre BERLIOZ, professeur de droit privé à l’université Paris Descartes


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La responsabilité civile du sportif

François BESSON, conseiller à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation


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Débats


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Le dommage survenant dans le cadre d’une pratique sportive“autonome”

Franck LAGARDE, avocat au barreau de Limoges, membre du centre de droit et d’économie et sport


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Deuxième partie : Impact de la réforme de la responsabilité civile sur l’indemnisation des dommages causés au sportif

La présentation de la réforme de la responsabilité civile

Marie-Charlotte, magistrate à la direction des affaires civiles et du Sceau


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L’impact de la réforme de la responsabilité civile sur le sport

Delphine MOREL, cheffe de la mission des affaires juridiques et contentieuses au ministère des sports


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Débats


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Après-midi placé sous la présidence d’Edmond HONORAT, président adjoint de la section des travaux publics du Conseil d’État


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Troisième partie : La couverture des dommages causés au sportif

État des lieux sur la couverture assurantielle des dommages causés au sportif

Pierre-Grégoire MARLY, professeur à l’université du Mans


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Les fédérations et la couverture assurantielle des dommages causés au sportif

Jacques BOLLE, président de la fédération française de motocyclisme


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Alain RENAUD, directeur technique national adjoint de la fédération française de montagne et d’escalade


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Élodie CROCQ, membre de la Haute autorité du football de la Fédération française de football, directeur juridique et des relations sociales du Stade Rennais Football Club


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Philippe GUARRIGUES, fondateur du cabinet GOMIS-GUARRIGUES


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Jacques BOLLE, président de la fédération française de motocyclisme


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Alain RENAUD, directeur technique national adjoint de la fédération française de montagne et d’escalade


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Élodie CROCQ, membre de la Haute autorité du football de la Fédération française de football, directeur juridique et des relations sociales du Stade Rennais Football Club


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Débats


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Conclusion : Vers un droit de la responsabilité civile et de l’assurance spécifique au sport ?

Christophe ALBIGES, professeur de droit privé à l’université de Montpellier


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