L’ordre public : regards croisés du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation

vendredi 24 février 2017

Sommaire : Présentation Propos introductifs / Nouveaux enjeux de l’ordre public et pouvoirs de police / L’émergence d’un ordre public européen / L’ordre public économique et social / Propos conclusifs / Entretiens avec les participants

Présentation du colloque

Jean-Claude MARIN, procureur général près la Cour de cassation

Maryvonne de SAINT-PULGENT, présidente de la section du rapport et des études du Conseil d’État



Propos introductifs

Bertrand LOUVEL, premier président de la Cour de cassation


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Jean-Claude MARIN, procureur général près la Cour de cassation


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Jean-Marc SAUVÉ, vice-président du Conseil d’État


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Nouveaux enjeux de l’ordre public et pouvoirs de police

Jacques PETIT, Professeur à l’université de Rennes 1



Christophe BIGOT, avocat à la cour




Frédéric DESPORTES, avocat général à la chambre criminelle de la Cour de cassation




Mattias GUYOMAR, président de la 10e chambre de la section du contentieux du Conseil d’État




Philippe RAYNAUD, professeur à l’université Paris 2 Panthéon-Assas



L’émergence d’un ordre public européen

Bernard STIRN, président de la section du contentieux du Conseil d’État



Dominic GRIEVE, membre de la Chambre des Communes, ancien Attorney General d’Angleterre et du Pays de Galles



Roger GRASS, conseiller en service extraordinaire à la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation



Patrick WACHSMANN, professeur à l’université de Strasbourg


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L’ordre public économique et social

Laurent LE MESLE, premier avocat général de la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation



Didier LE PRADO, ancien président de l’Ordre, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation



Christine MAUGÜÉ, présidente de la 7e chambre de la section du contentieux du Conseil d’État




Gérard RAMEIX, président de l’Autorité des marchés financiers



Propos conclusifs

Etienne PICARD, professeur à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne



Entretiens avec les participants

Quels sont les nouveaux enjeux de l’ordre public ?

Frédéric DESPORTES, avocat général à la chambre criminelle de la Cour de cassation

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Is there a european public order ?

Dominic GRIEVE, membre de la Chambre des Communes, ancien Attorney General d’Angleterre et du Pays de Galles

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Quelles sont les spécificités de l’ordre public économique ?

Christine MAUGÜÉ, présidente de la 7e chambre de la section du contentieux du Conseil d’État

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Comment définiriez-vous l’ordre public financier ?

Gérard RAMEIX, président de l’Autorité des marchés financiers