L’influence de la jurisprudence de la CJUE sur le droit français de la propriété intellectuelle

vendredi 16 mars 2018

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Sous la présidence d’Alain GIRARDET, conseiller à la première chambre civile de la Cour de cassation, professeur associé à la faculté de droit de Paris-Est-Créteil

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L’influence de la Cour de justice de l’Union européenne sur le droit d’auteur français

Droit d’auteur général

Christophe CARON, professeur agrégé à la faculté de droit de Paris-Est-Créteil, avocat à la cour, directeur du master de droit de la propriété intellectuelle appliquée


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Alain GIRARDET, conseiller à la première chambre civile de la Cour de cassation, professeur associé à la faculté de droit de Paris-Est-Créteil


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Débats


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L’influence de la Cour de justice de l’Union européenne sur le droit de la propriété industrielle français

Droit des marques

Aurélia MARIE, conseil en propriété industrielle (cabinet Beau de Loménie), chargée d’enseignement à la faculté de droit de Paris-Est-Créteil


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Philippe SEMERIVA, conseiller à la chambre commerciale de la Cour de cassation


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Débats


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Droit des brevets

Nicolas BINCTIN, professeur agrégé à l’université de Poitiers, chargé d’enseignement à la factulté de droit de Paris-Est-Créteil


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Droit des dessins et modèles

Muriel ANTOINE-LALANCE, avocat à la cour, chargée d’enseignement à la faculté de droit de Paris-Est-Créteil


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L’influence de la Cour de justice de l’Union européenne sur le droit francais de la contrefaçon et de la concurrence appliqué à la propriété intellectuelle

Droit de la concurrence appliqué à la propriété intellectuelle

Béatrice CHARLIER-BONATTI, magistrat, chargée d’enseignement à la factulté de droit de Paris-Est-Créteil


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Droit de la contrefaçon

Charles de HAAS, avocat à la cour, chargé d’enseignement à la factulté de droit de Paris-Est-Créteil


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Conclusions

Alain GIRARDET, conseiller à la première chambre civile de la Cour de cassation, professeur associé à la faculté de droit de Paris-Est-Créteil

Christophe CARON, professeur agrégé à la faculté de droit de Paris-Est-Créteil, avocat à la cour, directeur du master de droit de la propriété intellectuelle appliquée